Wortlaut

Le phénomène du travail au noir tend à s'aggraver et risque de s'étendre encore, surtout dans les régions frontalières, du fait de la libre circulation des personnes et de l'augmentation de la mobilité qui en découle. Les partenaires sociaux, notamment, s'inquiètent des répercussions négatives de ce fléau sur les conditions de travail, la sécurité sociale et les recettes fiscales.

Quand disposerons-nous donc de dispositions plus efficaces pour combattre le travail au noir et dans quelle mesure le Conseil fédéral est-il prêt à en accélérer l'adoption ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de loi fédérale sur la lutte contre le travail au noir a été adopté par le Conseil fédéral le 16 janvier 2002. Actuellement, le projet est pendant devant la sous-commission de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national qui devra présenter son rapport à la commission pleinière. C'est ensuite que le projet pourra être porté à l'ordre du jour du Conseil national. Le Conseil fédéral, qui partage les préoccupations de l'auteur, espère que cela pourra se faire lors de la session de printemps 2004. Ensuite, le dossier passera au Conseil des États.

Dès l'adoption du projet par le Parlement, le Conseil fédéral mettra tout en oeuvre pour une entrée en vigueur rapide de la loi.

S'agissant de la libre circulation des personnes, il convient de souligner qu'elle aura des effets positifs. Dans la mesure où l'octroi de permis de travail est libéralisé, et le sera davantage encore dès le 1er juin 2004, le travail au noir devrait reculer, en tous cas en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'UE et de l'AELE.

La mise en route des mesures d'accompagnement évolue favorablement et tout sera prêt pour le 1er juin 2004, date de leur entrée en vigueur. Là aussi, une amélioration est à attendre grâce à l'observation du marché du travail confiée aux commissions tripartites.