Wortlaut

Le contre-projet à l'initiative Avanti prévoit que le fonds qui doit être créé pourra être alimenté entre autres "par une partie du produit net selon l'article 86, fixée par l'Assemblée fédérale".

Ce contre-projet ne se réfère pas seulement aux alinéas 3 et 4, mais à tout l'article 86. Le Parlement pourra donc aussi affecter directement au fonds la partie qui alimentait jusqu'à présent les recettes générales de la Confédération (environ 1,5 milliard de francs).

Cette interprétation est corroborée par le fait que, dans sa première version, le Conseil national avait encore mentionné expressément les alinéas 3 et 4. Le Conseil des États a biffé cette mention, et le Conseil national l'a suivi dans sa décision.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il cette interprétation ?

2. Comment compte-t-il compenser cette éventuelle perte de recettes pour la Confédération ?