04.011 · Objet du Parlement · 2004-01-29
Parlement
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales, du 23 janvier 2004
Verhandlungen
Les deux conseils ont pris acte du rapport à la session de printemps 2004.