Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral, du 23 juin 2004, intitulé "Le service public dans le domaine des infrastructures"

Ausgangslage

Un service public performant est une condition essentielle de la qualité de vie de la population et de la compétitivité de l'économie. Il fournit ainsi une contribution importante à la cohésion sociale et régionale de la Suisse. Ces dernières années, la Suisse a opéré de profondes réformes dans le domaine des infrastructures, élément central du service public. En mai 2000, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral de préciser sa vision d'un service public couvrant l'ensemble du territoire et de définir les mesures propres à garantir sa viabilité à long terme. En publiant le présent rapport "Le service public dans le domaine des infrastructures", le Conseil fédéral remplit son mandat.

Le Conseil fédéral définit le service public de la manière suivante :

"Par service public, on entend des services de base de qualité, définis selon des critères politiques, comprenant certains biens et prestations d'infrastructure, accessibles à toutes les catégories de la population et offerts dans toutes les régions du pays à des prix abordables et selon les mêmes principes." En vertu de cette définition, le service public est assimilé à une offre de services de base et s'étend au domaine des infrastructures, à savoir aux secteurs de la poste, des télécommunications, des médias électroniques (radio et télévision), des transports publics ainsi que des routes dans la mesure où elles sont du ressort de la Confédération.

Les énergies de réseau et le secteur aéronautique sont uniquement abordés en marge du rapport. En effet, des concepts visant à déterminer la future politique de service public dans ces domaines sont en cours d'élaboration. Par ailleurs, le service public dans les secteurs relevant de la compétence des cantons et des communes ne fait pas non plus l'objet du rapport.

Verhandlungen

Le Conseil des États, qui a accueilli très favorablement le rapport, a adopté dans la foulée une motion (05.3232) chargeant le Conseil fédéral de présenter à l'Assemblée fédérale un article constitutionnel général sur la desserte de base.

Le Conseil national a lui aussi voté cette motion, le 6 mars 2006. Le rapport lui-même n'a été examiné que par la commission compétente (CTT).