Wortlaut

Au début de l'année, l'EPF de Zurich a fusionné ses deux départements de "Forstwissenschaften (foresterie)" et de "Umweltnaturwissenschaften (sciences naturelles de l'environnement)" pour n'en former qu'un seul nommé "Umweltwissenschaften (sciences de l'environnement)". Cette fusion a été communiquée au grand public intéressé dans une brochure de 22 pages dont la page de titre est ornée d'une laborantine (il se peut aussi qu'il s'agisse d'un laborantin portant le catogan) et dont la dernière page représente une femme sur le terrain, équipée de jumelles.

Les autres pages sont exclusivement réservées aux hommes, les postes et les chaires de professeur à l'EPF apparemment aussi.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Juge-t-il opportun qu'un nouveau département de l'EPF soit exclusivement pourvu de professeurs masculins ?

2. L'image que donne la brochure présentant le département des sciences de l'environnement, brochure où les femmes ne servent que d'illustration, correspond-elle aux réalités de l'EPF en cette année 2004 ?

3. Dans l'affirmative, qu'entend entreprendre le Conseil fédéral pour modifier la situation ?

4. Combien d'étudiantes et d'étudiants sont-ils immatriculés au département des sciences de l'environnement ? Quelle en est la proportion d'hommes ?

5. Pour quelle raison le terme de "Natur" a-t-il été biffé dans le nouveau département des sciences de l'environnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les informations fournies par le Conseil des EPF, le département des sciences de l'environnement à l'EPF de Zurich est le résultat de la fusion de l'ancien département des sciences naturelles de l'environnement et des sciences forestières réalisée le 1er janvier 2004. Cette fusion n'a pas donné lieu à la création d'une nouvelle chaire. Le nouveau département est donc composé d'enseignants qui exercent leur fonction déjà depuis un certain temps. Dans l'ancien département des sciences naturelles de l'environnement, la chaire de la biodiversité des plantes était occupée par une femme. Début 2003, elle a été engagée par une université américaine.

Réponses détaillées aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la question qui met en avant qu'une composition exclusivement masculine de l'équipe du département des sciences de l'environnement n'est pas opportune et ne répond pas à l'objectif de l'égalité des chances entre femmes et hommes. Pour les raisons mentionnées plus haut, la fusion des deux départements existants n'a laissé aucune marge de manoeuvre, ce que le Conseil des EPF et l'EPF de Zurich regrettent. La nomination de cinq professeurs pendant la période de planification en cours permettra désormais de disposer de cette marge.

2. Le domaine des EPF poursuit depuis les années 1990 une politique d'égalité active. Celle-ci comprend les mesures prises par le Conseil des EPF et les institutions pour agir contre la sous-représentation des femmes à tous les échelons de carrière. Celles-ci englobent à l'EPF de Zurich des programmes de mentora pour jeunes scientifiques et doctorantes, la publication "portrait de femmes professeurs" ainsi que des journées d'information pour lycéennes. Les mesures visant à augmenter la part des femmes montrent des résultats pour ce qui est des nominations des professeurs assistants où la part des femmes s'élève actuellement à 19 %.

3. Même s'il faut répondre à la seconde question par "non", le Conseil fédéral tient à souligner que, compte tenu de la situation toujours inacceptable, il est nécessaire de fournir des efforts supplémentaires pour augmenter nettement la part des femmes parmi les professeurs. Le message RFT, notamment les mesures formulées dans l'objectif 3 du mandat de prestations 2004-2007 visant à promouvoir l'égalité des chances, trace le chemin : "L'égalité des chances est intégrée à la gestion des ressources humaines à tous les échelons et dans tous les processus - notamment dans le processus de direction - et dans l'ensemble des instruments et des mesures. L'offre de conditions de travail et d'études attractives sur le plan scientifique est complétée en facilitant la prise en charge des enfants." (sous-objectifs 2 et 3). Les conseillers fédéraux ont approuvé le mandat de prestations le 1er décembre 2003.

Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de prévoir actuellement des dispositions supplémentaires. Il renvoie au mandat de prestations confié au domaine des EPF, dont les indicateurs présentent, entre autres, aussi la part des femmes aux postes de professeur. La vérification de ces indicateurs montrera si les mesures prises par les deux EPF sont suffisamment efficaces. Par ailleurs, le Conseil des EPF et les institutions du domaine des EPF participent au programme fédéral pour la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le domaine universitaire et toutes les institutions disposent de services d'information et d'orientation concernant les questions de l'égalité des chances qui suivent le processus.

4. Étudiants et étudiantes immatriculés aux sciences de l'environnement à l'EPF de Zurich en 2003 :

- filière sciences naturelles de l'environnement : 300 femmes, 45 % ; 366 hommes, 55 % ; total : 666 ;

- filière sciences forestières : 31 femmes, 23 % ; 105 hommes, 77 % ; total : 136 ;

- totaux : 331 femmes, 41 % ; 471 hommes, 59 %, total : 802.

- Doctorant(e)s sciences naturelles de l'environnement : 82 femmes, 38 % ; 135 hommes, 62 % ; total : 217 ;

- doctorant(e)s sciences forestières : 12 femmes, 37 % ; 20 hommes, 63 % ; total : 32 ;

- totaux : 94 femmes, 38 % ; 155 hommes, 62 % ; total : 249.

5. L'activité de recherche et d'enseignement du nouveau département n'est pas seulement limitée à l'aspect scientifique de l'environnement - comme dans l'ancien département des sciences naturelles de l'environnement -, elle présente aussi des composants économiques, sociaux et culturels. L'ancien Département des sciences forestières apporte en outre sa compétence principale en ingénierie. C'est pour cette raison que le département des "sciences naturelles de l'environnement" a adopté un nom plus général en s'appelant désormais "sciences de l'environnement".

Réponse du Conseil fédéral.