Wortlaut

Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral est-il disposé à informer précisément le public, avant la votation du 16 mai sur le paquet fiscal, sur ses intentions et ses objectifs concernant le "programme d'économie 2004"? Il serait notamment intéressant de connaître les domaines de tâches qui seront visés en priorité par ce nouveau train de mesures. Il serait utile de connaître, par ailleurs, les retombées de ces mesures sur les cantons.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers mois, le Conseil fédéral s'est exprimé publiquement à plusieurs reprises sur la question de l'assainissement des finances de la Confédération, comme, par exemple, dans ses réponses à différentes interventions parlementaires (Motion Favre 03.3332 ; Motion Schweiger 03.3345 : Réformes structurelles du point de vue de la politique financière ; Interpellation Loepfe 03.3247 ; Interpellation Schweiger 03.3256 : Pour une stratégie globale d'assainissement des finances fédérales) et notamment dans son rapport sur le programme de la législature 2003-2007 du 25 février 2004. À cette occasion, il a relevé qu'il aurait fallu s'attendre à un déficit structurel d'environ 2,5 milliards de francs jusqu'en 2007 en cas d'adoption du paquet fiscal et des deux autres objets soumis à votation le 16 mai dernier. Il a également indiqué que sa stratégie d'assainissement reposait essentiellement sur trois piliers : d'une part, les finances doivent retrouver leur équilibre à long terme grâce à des réformes touchant les différents domaines de tâches. D'autre part, un nouveau programme d'allègement budgétaire (PAB 04) doit être élaboré afin de pouvoir apporter les modifications nécessaires déjà à court et moyen terme. Et pour compléter, une planification des tâches susceptibles d'être abandonnées est prévue dans le secteur d'activité de l'administration, ce qui devrait alléger le budget de 200 millions de francs au minimum.

En ce qui concerne les axes d'intervention contenus dans le PAB 04, le Conseil fédéral a confirmé dans son rapport sur le programme de la législature que les efforts porteront à nouveau essentiellement sur les dépenses. Des coupes conformes aux priorités fixées, notamment dans les domaines qui se développent le plus rapidement, comme la prévoyance sociale, la formation et la recherche ainsi que les transports figurent au premier plan. Des possibilités d'allègement substantielles seront aussi recherchées dans les autres grands domaines d'activité, en particulier dans les domaines de la défense, de l'agriculture et des relations avec l'étranger.

Dans ce même rapport, le Conseil fédéral a aussi indiqué qu'il jugeait inopportun et peu sérieux de donner des indications précises sur d'éventuelles mesures d'allègement avant le 16 mai. En effet, celles-ci auraient dû se baser en majeure partie sur des hypothèses ou des spéculations, puisque non seulement le paquet fiscal, mais aussi la 11e révision de l'AVS et le projet de financement de l'AVS/AI auraient eu des conséquences directes sur le budget de la Confédération. Suivant le scénario, des rectifications portant sur un montant de 1,1 à 2,8 milliards de francs auraient été nécessaires. Afin de prendre en compte les diverses possibilités, il aurait dès lors fallu étudier des projets de rectification concernant des montants très différents. Cette manière d'agir n'aurait cependant pas contribué à clarifier la situation, mais aurait plutôt engendré une certaine confusion.

Réponse du Conseil fédéral.