Wortlaut

Les différents secteurs d'activité de l'OFPER ont été réorganisés, comme le montre le nouvel organigramme. Or, je constate que la promotion des femmes ou de l'égalité n'est mentionnée nulle part.

Dans son rapport au Conseil fédéral concernant la deuxième période de promotion des femmes dans l'administration générale de la Confédération 1996-1999 (je n'en connais pas de plus récent), l'OFPER a formulé cinq recommandations. La cinquième a la teneur suivante :

"Le DFF (OFPER) élabore, en collaboration avec les départements, des critères standard relatifs aux spécialistes et aux déléguées à l'égalité. L'objectif consiste en particulier à améliorer la position des déléguées à l'égalité et à accroître leurs compétences. Ces mesures doivent se répercuter au niveau de leurs cahiers des charges et de la classification de leur fonction."

Je prie le Conseil fédéral de nous exposer de quelle manière les différentes recommandations sont mises en oeuvre, de nous indiquer le nom du service compétent en la matière à l'OFPER et de nous présenter les résultats obtenus à ce jour.

Je souhaiterais également savoir pourquoi la personne responsable de l'égalité au sein de l'OFPER n'apparaît pas dans l'organigramme de l'office.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les recommandations contenues dans le rapport au Conseil fédéral concernant la deuxième période de promotion des femmes dans l'administration générale de la Confédération 1996-1999 ont été traduites en mandats concrets par le Conseil fédéral le 18 octobre 2000. La cinquième recommandation est reprise par analogie au chiffre 24 des "instructions du Conseil fédéral pour la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale" (instructions sur l'égalité des chances) modifiées et entrées en vigueur le 1er mars 2003.

Ce mandat à été rempli en 2003 à travers la description des tâches des délégués et déléguées à l'égalité entre femmes et hommes des départements et offices, dans le manuel concernant la gestion et le personnel (MGP) accessible en ligne au sein de l'administration (http ://eww.epa.admin.ch/services/fph/f/index.htm). Le MGP est à la disposition de tous les collaborateurs et collaboratrices de l'administration fédérale. La mise en oeuvre est du ressort des départements et des offices. Le rapport qui sera publié à fin 2004 fournira des informations sur les résultats obtenus.

2. Jusqu'à fin 2003 le domaine "programmes de promotion" de l'OFPER était responsable de la mise en oeuvre des mandats concernant l'égalité des chances. Depuis le 1er janvier 2004, c'est le secteur formation du domaine d'activité "développement du personnel, de l'organisation et de la culture" qui traite de l'égalité des chances entre femmes et hommes. L'égalité des chances est toujours mentionnée dans l'annuaire fédéral (http ://www.staatskalender.admin.ch), qui est bien plus important pour les collaborateurs et collaboratrices de l'administration fédérale que l'organigramme de l'OFPER.

Réponse du Conseil fédéral.