Wortlaut

Ces derniers temps, des nouvelles circulent selon lesquelles l'État-major de planification de l'armée en est déjà à planifier une nouvelle réduction de la taille de l'armée suisse. Le chef de la planification en a d'ailleurs parlé dans l'exposé qu'il a fait le 29 octobre 2003, à Berne, dans le cadre d'une séance d'information destinée aux milieux industriels. Même le chef de l'armée a tenu des propos allant dans ce sens devant la Société des officiers de Neuchâtel.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il exact que l'on planifie actuellement une réduction des effectifs de cette ampleur ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il que l'armée pourra remplir ses missions même après cette réduction des effectifs ?

3. Si tel n'est pas le cas, quelle est la partie des missions qu'il faudrait réduire, voire abandonner ?

4. Le principe de milice peut-il encore avoir une chance de survie, même dans de telles conditions ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une telle réduction des effectifs menacerait le principe de l'obligation générale de servir ? Comment faire, dans ces conditions, pour assurer l'égalité de traitement en matière d'obligation de servir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les obligations militaires et le système de milice ne sont pas remis en question.

De l'avis du Conseil fédéral, les questions posées reposent sur un malentendu.

En ce qui concerne les moyens engagés, le concept d'opération dynamique de sûreté sectorielle, tel qu'il est décrit dans les nouveaux règlements de conduite de l'armée, table sur le chiffre de 50 000 militaires engagés en même temps. En cas d'un engagement de deux ans et - pour diverses raisons, entre autres économiques - d'une libération du service portant sur une demi-année, l'effectif combiné des militaires actifs et de la réserve devrait nécessairement équivaloir à celui de l'armée actuelle (200 000 militaires, hormis les écoles de recrues). Toute interprétation selon laquelle il est prévu, dans la planification de l'armée, de réduire son effectif à 50 000 est fausse.

Le DDPS doit cependant, dans un environnement en perpétuel changement et au vu des restrictions financières supplémentaires auxquelles il faut s'attendre, s'occuper du développement de l'armée et le planifier en conséquence. L'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire garantit le suivi politique du Conseil fédéral et du Parlement dans le développement de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.