Wortlaut

Certains milieux ne cessent d'affirmer que la Suisse fait preuve de peu de solidarité internationale, qu'elle ne considère que son propre profit, qu'elle veut "le beurre et l'argent du beurre" et qu'elle ne cherche que les avantages sans accepter les inconvénients. Des affirmations de cette nature sont souvent lancées dans le but de désorienter les Suisses et de les pousser à adhérer à l'UE et à d'autres grands organes internationaux, où la solidarité règnerait, paraît-il.

Or, la réalité est tout autre. Dans divers domaines, la Suisse fournit en effet une aide considérable, en proportion. D'après la "NZZ" du 15 avril 2004, les prestations publiques de la Suisse en faveur des pays en voie de développement se sont élevées à 1740 millions de francs en 2003. Ce qui manque toutefois, c'est un tableau d'ensemble de l'aide publique au développement et de l'aide publique à l'étranger ainsi que des autres prestations en faveur de pays étrangers. Une comparaison internationale fait également défaut.

Je prie donc le Conseil fédéral de dresser un tableau d'ensemble complet des prestations suisses en faveur de l'étranger et de répondre de façon détaillée aux questions suivantes :

1. En matière d'aide au développement/à l'étranger, quelles ont été les contributions des pouvoirs publics de notre pays par année pendant la période allant de 2000 à 2003 ? (aide au développement/aux pays de l'Est/aux pays du Sud, Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, DDC, CICR, Swisscoy, centres genevois pour la paix, "Initiative de Genève" pour la paix au Moyen-Orient et autres engagements analogues, formation, programmes en faveur de l'environnement, culture, ONU/organisations subordonnées, UE/fonds de cohésion (ou "contribution en faveur de la cohésion économique et sociale de l'UE"), Conseil de l'Europe, Bretton Woods, OMC et autres organisations internationales, etc.)

2. Quel est le montant des budgets/planifications correspondants pour les années 2004-2007 ?

3. Quelles prestations estime-t-on que les cantons et les communes fournissent de leur part dans le domaine de l'aide au développement et de l'aide à l'étranger ?

4. Où nous situons-nous en termes de "prestations cumulées par habitant" comparativement à l'Allemagne, à la France, à l'Italie, à l'Angleterre, au Japon et aux États-Unis ?

5. Nous avons entrepris le "chantier du siècle" de la NLFA en grande partie à titre de prestation en faveur de l'Europe (UE), pour un montant de l'ordre de 16 milliards de francs (et probablement davantage). Y a-t-il d'autres prestations de ce type qu'il faut inclure, totalement ou partiellement, dans un "bilan des prestations de la Suisse" en faveur de l'étranger ?

6. À quel montant le Conseil fédéral chiffre-t-il (évalue-t-il) les prestations autres que celles des pouvoirs publics en faveur de l'étranger ? (p. ex. Pain pour le prochain, EPER, Caritas, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, etc.)

Stellungnahme des Bundesrates

Financièrement les mesures de soutien dans les pays en développement et en transition, l'aide humanitaire, la promotion de la paix et les contributions à des forums et institutions de type multilatéral, peuvent être chiffrées. En revanche, d'autres contributions de la Suisse sont assez difficiles à chiffrer, par exemple la contribution à l'étranger qui se déduit de la stabilité économique et politique de la Suisse. La politique suivie dans des domaines tels que le commerce, l'environnement, les migrations, la sécurité, ou les investissements a des effets très importants à l'étranger et est aussi difficile à chiffrer.

Tirant la plupart des chiffres qu'il cite de documents accessibles au public, le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit.

1. L'ensemble des "relations avec l'étranger", tel qu'il est évalué en termes financiers dans la classification fonctionnelle des comptes de la Confédération, représente un montant de plus de 2,5 milliards de francs par an. La vue d'ensemble souhaitée par l'auteur de l'interpellation a toutefois exigé le recours à des informations chiffrées provenant de sources différentes, ce qui rend leur agrégation délicate.

La coopération internationale constitue un volet important des relations extérieures de la Suisse. L'aide publique au développement (APD) et l'aide publique aux pays en transition (AP) ont représenté respectivement 1745 millions et 104 millions de francs en 2003. Le tableau ci-dessous fournit le détail de ces contributions pour les années 2000-2003.

Aide publique de la Suisse aux pays en développement (Aide publique au développement, APD) et aux pays en transition (Aide publique, AP) en millions de CHF, 2000-2003

APD/AP, en millions de francs : 2000 ; 2001 ; 2002 ; 2003p. Aide humanitaire : 262 ; 260 ; 300 ; 273, dont : Corps suisse d'aide humanitaire : 36 ; 40 ; 43 ; 30.

CICR : 67 ; 68 ; 68 ; 68. Coopération au développement : 862 ; 881 ; 874 ; 1140, dont : programme environnement DDC : 19 ; 19 ; 21 ; 22. Aide à l'Est : 295 ; 308 ; 201 ; 206. Autres contributions APD/AP : 200 ; 191 ; 190 ; 230. Total APD/AP : 1619 ; 1640 ; 1565 ; 1849, dont DDC : 1165 ; 1221 ; 1115 ; 1315.

p chiffres provisoires

Source : Rapports annuels sur la coopération internationale de la Suisse, DDC/SECO, 2000-2002 ; pour 2003 : Service statistique de la DDC

La Suisse participe à la solidarité internationale en contribuant aux divers organes des Nations Unies, aux institutions de Bretton Woods, aux banques régionales de développement, ainsi qu'à d'autres organisations internationales en-dehors du système des Nations Unies, que ce soit par le biais de contributions obligatoires ou générales, ou par le financement de projets spécifiques. Un montant de quelque 400 millions de francs vient ainsi s'ajouter aux contributions comptabilisées au titre de l'APD et de l'AP.

Les autres données demandées par l'auter de l'linterpellation dans sa question 1, et qui ne peuvent être directement extraites des tableaux ci-dessus, sont les suivantes. Les coûts pour 2003 de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo (au maximum 220 personnes) ont atteint 35,3 millions de francs, les coûts de recours à des personnes en faveur de l'ISAF (troupe internationale de protection en faveur de l'Afghanistan) et d'autres organisations internationales se sont montés à 950 000 francs, l'affectation de vingt officiers suisses en tant qu'observateurs militaires au Proche-Orient, en Géorgie, en République démocratique du Congo et en Éthiopie/Érythrée a coûté 3,7 millions de francs, et les coûts de personnes pour des missions de déminage se sont élevés à 1,6 millions de francs.

Le soutien aux trois centres de Genève spécialisés dans le domaine de la sécurité internationale a coûté 24 millions de francs en 2003, alors que les frais liés à l'initiative de la paix de Genève sont essentiellement couverts par le budget régulier pour les mesures de promotion de la paix du DFAE (en 2003, ce budget était de 42,5 millions de francs). En ce qui concerne les contributions à la cohésion économique et sociale de l'UE, aucune contribution n'a été accordée jusqu'à présent.

2. Le budget 2005 et le plan financier 2006-2007 sont encore en discussion, la part exacte devant être supportée par l'APD dans les programmes d'allègement successifs n'ayant pas encore été fixée.

3. Les contributions des cantons et des communes en faveur des pays en développement et des pays en transition se sont montées à 24 millions de francs en 2000, à 24 millions en 2001, à 28 millions en 2002 et à 28 millions de francs en 2003.

4. Les dépenses par tête au titre de l'aide publique au développement (APD) ont été en 2002 de 34 dollars US pour l'Italie, de 40 dollars US pour le Japon, de 63 dollars US pour l'Allemagne, de 81 dollars US pour la Grande-Bretagne, de 82 dollars US pour la France, de 127 dollars US pour la Suisse, de 205 dollars US pour la Suède, de 306 dollars US pour le Danemark et de 338 dollars US pour la Norvège. Les versements APD de l'ensemble de l'UE ont représenté 79 dollars US par tête.

5. Le postulat de la CPE-E 03.3584 exige du Conseil fédéral qu'il présente les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, et singulièrement en faveur de l'UE et des pays membres de celle-ci, et quantifie dans toute la mesure du possible la valeur de ces prestations. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt le 15 décembre 2003 à accepter ce postulat. Le Conseil des États l'a accepté le 18 mars 2004. Le Conseil fédéral renvoie donc, en guise de réponse à la question 5, au rapport actuellement en préparation pour répondre au postulat et sur lequel il n'aimerait pas anticiper.

6. Les dépenses faites par les ONG suisses à partir de fonds privés en faveur des pays en développement et en transition, c'est-à-dire à l'exclusion des subventions publiques que ces organisations ont reçues, ont atteint 269 millions de francs en 2000, 303 millions en 2001 et 315 millions en 2002. A titre de comparaison, sur le plan international, les dépenses des ONG se sont élevées, en ce qui concerne l'année 2002, à 254 millions de francs pour le Japon, à 1282 millions pour l'Allemagne, à 549 millions pour la Grande-Bretagne, à 30 millions pour la Suède, et à 703 millions de francs pour la Norvège. Les dépenses des ONG de l'ensemble des pays de l'UE se sont montées à 2626 millions de francs.

Réponse du Conseil fédéral.