Wortlaut

Le Fonds de sécurité routière a décidé de supprimer brutalement son soutien à l'opération Nez rouge, soutien qui était la principale source de financement de cette organisation. Dans la mesure où, depuis 1990, l'opération Nez rouge mène chaque année, durant les fêtes de fin d'année, une action de prévention visant à ramener chez elles les personnes qui ne se sentiraient pas en état de conduire, pour des raisons liées à la fatigue, à l'alcool ou à la drogue, dans la mesure aussi où, durant la dernière opération (5 décembre 2003 au 1er janvier 2004), les 5444 bénévoles engagés ont pris en charge 14 100 personnes, lors de 7186 transports, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Du fait que la demande de soutien financier de la Fondation Nez rouge s'élevait à 150 000 francs pour 2004, n'est-il pas d'avis que la suppression de cette aide est une économie de bout de chandelle ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'en matière de prévention, une aide de 150 000 francs à l'opération Nez rouge a un effet multiplicateur très important ?

- N'est-il pas d'avis que la suppression de cette aide pourrait entraîner une augmentation des accidents de la route durant les fêtes de fin d'année et, par conséquent, coûter beaucoup plus cher à la société et aux collectivités publiques ?

- En cas de réponse négative aux trois questions qui précèdent, quelles solutions le Conseil fédéral est-il en mesure de proposer en vue de prévenir les accidents de la route, spécialement durant les fêtes de fin d'année ?

Stellungnahme des Bundesrates

Institution de droit public placée sous la surveillance du Conseil fédéral, le Fonds de sécurité routière (FSR) a pour tâche fondamentale d'encourager et de coordonner les mesures destinées à prévenir les accidents de la route. À cette fin, il gère les ressources qui sont mises à sa disposition par le biais des subsides versés à ce titre et décide de leur affectation.

En l'espèce, la commission administrative du FSR, après avoir examiné les requêtes concernant l'action de Nez rouge et de Help, a conclu qu'il n'était plus possible de continuer à subventionner ces organisations. Un recours a été entre-temps adressé au Conseil fédéral contre cette décision. Celui-ci sera amené à se prononcer sur le fond de cette dernière dans le cadre de la procédure en cours.

Réponse du Conseil fédéral.