Wortlaut

Le 12 décembre 2004 marquera le coup d'envoi de "Rail 2000" en Suisse. Pour les voyageurs, il se concrétise par des transports directs plus fréquents, plus rapides, plus directs et plus confortables. Sur de nombreuses lignes, le nouvel horaire, actuellement en consultation, se traduira par des temps de parcours réduits de l'ordre de 10 à 45 minutes, ce qui est tout à l'honneur des CFF. Une liaison ne bénéficie toutefois pas de ces améliorations, à savoir le parcours Jura-Bienne-Berne. En effet, en raison de mauvaises correspondances à Bienne, le temps de parcours entre Delémont et Berne sera prolongé de 61 minutes actuellement à 66 minutes, voire 70 minutes. Tout en sachant que le nouvel horaire relève de la politique d'entreprise des CFF, je pose tout de même les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Ne pense-t-il pas qu'au moment où la majorité des usagers des CFF bénéficieront de temps de parcours réduits, il est inacceptable que les voyageurs (spécialement les navetteurs) d'une liaison ferroviaire importante (Jura-Bienne-Berne) se voient offrir des relations moins attractives ?

2. N'est-il pas d'avis que les usagers de la liaison Jura-Bienne-Berne ont droit aux mêmes égards que les autres, dans la mesure où ils doivent débourser les mêmes montants que les autres voyageurs pour s'offrir un abonnement ou un billet de train ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel une telle politique ne peut que favoriser le développement du trafic automobile par rapport aux transports publics, ce qui va à l'encontre de la politique suisse des transports ?

Stellungnahme des Bundesrates

La première étape de "Rail 2000" améliore effectivement l'offre des transports publics : des temps de parcours plus brefs et davantage de correspondances, plus confortables, toutes les demi-heures rapprochent les diverses régions du pays. 12 % de trains en plus et du matériel roulant moderne augmenteront sensiblement l'offre des fréquences et des places. Le Jura profitera aussi de la première étape de "Rail 2000". Mentionnons à ce titre l'amélioration du confort grâce à l'emploi de trains pendulaires ICN sur le parcours Bâle-Delémont-Bienne-Lausanne/Genève-Aéroport, le prolongement du RER bâlois jusqu'à Delémont, la liaison RegioExpress (RX) Delémont-Porrentruy toutes les heures et la liaison Delémont-Bienne toutes les demi-heures pendant les heures de pointe (nouveaux RX et ICN toutes les heures). Grâce à cette extension de l'offre, la fonction du noeud de Delémont reste garantie. Dans ce contexte, il est possible de répondre comme suit aux questions posées :

1. Certes, le temps de parcours des liaisons Interregio Delémont-Berne, disponibles toutes les heures, passera de 61 à 66 minutes. Mais les trains RX Delémont-Bienne offriront huit liaisons supplémentaires avec Berne, dont le temps de parcours sera de 70 minutes. Comme il s'agit d'une nouvelle offre, on ne saurait parler d'une prolongation du temps de parcours par rapport à la situation actuelle.

2. Le système tarifaire des entreprises de transport public est fondé sur la distance parcourue et non sur la densité de l'offre. Il n'est pas question de revenir sur cette pratique : il n'est donc pas prévu d'accorder des rabais en fonction de la fréquence de la cadence.

3. L'introduction de "Rail 2000" apportera des avantages et des inconvénients au canton du Jura et, notamment, à son chef-lieu, Delémont ; les avantages prédominent. Ainsi, le temps de parcours des trains directs en direction de Bâle sera diminué de quatre minutes, ce qui correspond à un gain de temps de 12 % par rapport à la situation actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.