Wortlaut

Le nombre des mouvements aériens au-dessus du sud et de l'est de l'aéroport de Zurich s'est encore accru depuis que l'Allemagne a décrété une ordonnance unilatérale visant à limiter les survols de son territoire. Il en résulte un grave mécontentement de la population exposée aux nuisances et une mise en péril du seul aéroport intercontinental de Suisse.

La Suisse - pays de l'OCDE le plus dépendant de l'économie extérieure - doit pouvoir compter sur un aéroport intercontinental performant. La stratégie de croissance adoptée par le Conseil fédéral en février de cette année, qui prévoit une intégration encore plus poussée dans l'économie mondiale, présuppose l'existence d'un aéroport intercontinental efficace.

Dans l'intérêt de tout le pays, il faut donc que l'on parvienne à canaliser à nouveau les nuisances sonores et, donc, à rallier la majorité de la population directement concernée en faveur de l'aéroport. Étant donné que, en raison des restrictions imposées par l'Allemagne, une concentration des procédures d'approche et de décollage n'est plus possible outre-Rhin, elle devrait se faire sur territoire suisse. Les questions suivantes se posent à cet égard :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à accélérer en toute priorité (Skyguide, OFAC et Confédération) les travaux concernant l'approche coudée par le nord, en collaboration avec la société Unique, qui exploite l'aéroport, et avec les cantons concernés ?

2. Est-il disposé, dès qu'Unique aura présenté une demande, à mettre en oeuvre l'approche coudée par le nord, en procédure d'urgence ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que la phase de mise en oeuvre de l'approche coudée par le nord ne soit pas plus longue que celle qui a précédé l'introduction des approches par le sud ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral aimerait rappeler en préambule que les trois aéroports nationaux - Zurich, Genève et Bâle-Mulhouse - disposent des infrastructures nécessaires à l'exploitation de liaisons aériennes intercontinentales.

La loi sur l'aviation précise que la définition des procédures d'approche et de départ incombe à l'exploitant d'aérodrome - en l'occurrence l'aéroport de Zurich SA (Unique). Ces procédures constituent un élément essentiel du règlement d'exploitation, lequel doit être soumis pour approbation à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). La conception et l'introduction de procédures d'approche et de départ alternatives relèvent donc clairement de la compétence de l'aéroport de Zurich SA. Ce dernier a informé le chef du DETEC en mars 2004 de l'état d'avancement des travaux.

Censée réduire, voire remplacer, les approches par le sud, l'approche coudée par le nord représente une procédure totalement inédite. Elle diffère fondamentalement des approches par le nord régulièrement utilisées naguère et encore pratiquées aujourd'hui hors des périodes d'interdiction décrétées par l'Allemagne.

Les analyses effectuées montrent qu'aucune des variantes d'approche coudée par le nord examinées ne répond aux normes en vigueur, ce qui signifie qu'il n'est pas possible de suivre en l'espèce une procédure d'homologation ordinaire. Les travaux de développement relatifs à cette procédure d'approche, qui comprend un virage serré dans la phase généralement critique située juste avant l'atterrissage, doivent donc repartir de zéro. L'homologation suppose des calculs et des tests exhaustifs dont la réalisation requiert du temps. Qui plus est, il n'est pas du tout sûr que la procédure d'approche satisfasse les critères déterminants et qu'elle puisse en fin de compte être homologuée.

A supposer toutefois que l'approche coudée par le nord puisse être homologuée, il faudra par la suite procéder à une restructuration de l'espace aérien, tâche qui exige également une importante somme de travail. Dans ces conditions, le calendrier présenté aux médias le 24 mars 2004, lequel prévoit un délai de cinq à sept ans, est réaliste et ne peut pas être raccourci.

Autorité de surveillance, l'OFAC a pour mission de garantir l'exploitation sûre de l'aviation civile dans notre pays. Il lui incombe à cet égard de protéger les populations au sol au même titre que les passagers et les membres d'équipage. Le Conseil fédéral s'applique à traiter avec diligence la procédure d'approche soumise par l'aéroport de Zurich SA en vue d'introduire une approche coudée par le nord, non sans veiller à ce qu'un niveau de sécurité optimal soit garanti.

Réponse aux questions :

1. Comme mentionné précédemment, l'élaboration des procédures d'approche incombe à l'aéroport de Zurich SA. Le DETEC, l'aéroport et le canton de Zurich ont convenu du plan d'action et du calendrier suivant :

- phase de développement de la procédure d'approche : deux à trois ans ;

- phase d'approbation : trois ans ;

- phase de mise en oeuvre : deux ans ;

- total : sept à huit ans.

2. L'exécution de la procédure et l'éventuelle approbation du règlement d'exploitation de l'aéroport sont du ressort de l'OFAC, qui doit tenir compte à cet effet des dispositions légales en matière de procédure (notamment la loi sur l'aviation et la loi sur la procédure administrative). Comme toute autorité compétente pour l'octroi d'autorisations, l'OFAC est tenu de procéder dans les meilleurs délais et sans retard.

3. Le calendrier déjà établi fournit les indications les plus précises quant au temps nécessaire à la mise en oeuvre de l'approche coudée par le nord compte tenu des conditions exposées plus haut.

Réponse du Conseil fédéral.