Wortlaut

Selon les médias, il existe, outre le bunker du Conseil fédéral et l'installation de conduite K 20, des ouvrages similaires dans divers cantons destinés à abriter les membres des gouvernements cantonaux en cas de crise et, notamment, de guerre nucléaire. Ainsi, les cantons suivants disposent apparemment de telles installations souterraines : le canton de Berne près d'Utzigen, le canton d'Obwald dans le Kernwald entre les deux demi-cantons, le canton d'Argovie près de l'école d'agriculture "Schloss Liebegg", le canton de Bâle-Campagne à Liestal à côté de l'école douanière "im Gitterli", et enfin, le canton de Bâle-Ville sur le territoire de la ville.

Selon la "Basler Zeitung", du 7 avril 2004, ces installations auraient été construites depuis 1975 sur mandat secret de la Confédération. Les emplacements des bunkers sont plus ou moins gardés secrets. Dans certains cas, des journalistes et des politiciens qui avaient informé la population de l'emplacement de certaines installations ont fait l'objet d'enquêtes pénales.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes à ce propos :

1. Quels cantons disposent de tels abris, et qui a ordonné leur construction ?

2. Combien a coûté la construction du bunker du Conseil fédéral, et à combien s'est montée celle des abris cantonaux ?

3. À combien s'élèvent les frais d'entretien courants du bunker du Conseil fédéral et des abris cantonaux ?

4. Qui finance les installations cantonales (investissements, frais courants)?

5. La désaffectation du bunker du Conseil fédéral a-t-elle été prévue, et si ce n'est pas le cas, à quoi sert cet abri aujourd'hui ?

6. Quand la population sera-t-elle informée de l'emplacement de ces bunkers ? Est-il vrai que, dans certains cantons, des journalistes et des politiciens ont fait l'objet d'enquêtes pénales après avoir informé la population de l'emplacement des abris cantonaux ? Dans l'affirmative, qui a ordonné ces enquêtes et où en est la procédure ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les installations dénommées "bunker" par l'auteur de la question sont des installations de conduite du gouvernement du pays et des gouvernements cantonaux. Elles permettront de garantir la meilleure poursuite possible de l'activité gouvernementale dans des situations particulières et extraordinaires. Comme de telles situations sont, en règle générale, maîtrisées avec l'appui de l'armée, la situation est plus judicieusement contrôlée, en étroite collaboration, à partir d'une installation de commandement commune, soit des "constructions de protection combinées" d'état-major de conduite gouvernemental/cantonal avec l'état-major militaire concerné (état-major de région territoriale/état-major de liaison territorial cantonal).

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Sur la base de la situation de la menace de l'époque et du postulat Albrecht, du 16 juin 1970, le Conseil fédéral a recommandé aux cantons, dans une lettre confidentielle du 26 mars 1975 portant le titre "Directives du Conseil fédéral concernant les abris combinés pour les gouvernements cantonaux et les états-majors terrritoriaux", la construction de tels ouvrages de protection. Au cours des vingt années suivantes, la plupart des cantons ont construit de telles installations. Actuellement, seuls six cantons ne disposent pas d'installations combinées ; les autres cantons en possèdent ou en partagent une. Les installations ont été construites sous la direction des cantons comme maître de l'ouvrage et sont par conséquent leur propriété. La Confédération a participé à raison de moitié aux frais de construction.

Le Conseil fédéral a soumis ces installations à la loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires. Les indications détaillées, notamment au sujet des emplacements, sont ainsi classifiées et ne doivent pas être publiées.

2. Les coûts globaux pour l'installation de conduite du Conseil fédéral s'élèvent à 259 millions de francs, et ceux des 18 constructions protégées combinées des cantons à 80 millions de francs.

3. Les coûts d'entretien annuels pour le poste de commandement du Conseil fédéral s'élèvent en moyenne à 350 000 francs.

Les coûts pour l'entretien et l'exploitation des 18 constructions de protection combinées des cantons totalisent ensemble pour la Confédération et les cantons annuellement entre 400 000 et 650 000 francs.

4. Pour chaque installation, un contrat a été conclu entre la Confédération suisse et le canton concerné. Ce contrat règle le partage des coûts pour chaque partie, tant pour la construction que pour l'exploitation et l'entretien. Les coûts ont été et sont répartis entre les deux contractants à raison de 50 %.

L'article 71 de la nouvelle loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et la protection civile règle les principes du financement de l'infrastructure de protection. L'article 32 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 5 décembre 2003 sur la protection civile prévoit que pour les constructions protégées combinées, les dispositions techniques et financières sont les mêmes que pour les autres constructions protégées. Cela signifie qu'à l'avenir, la Confédération participera également aux coûts.

5. Une désaffectation n'est pas prévue. Ces constructions constituent d'importantes installations de commandement dans les situations particulières et extraordinaires avec pour objectif de maintenir la capacité de gouverner. Elles sont équipées de systèmes de communication pour garantir en tout temps le contact entre la Confédération et les cantons, ainsi qu'avec la population.

Ces installations offrent non seulement protection et sécurité en cas d'événements de guerre, mais également en cas de menaces existentielles et d'attentats terroristes. Elles offrent notamment une bonne protection contre la contamination radioactive - au même titre que les abris pour la population et les installations de protection dans les régions et les communes. Les attentats aux gaz toxiques commis à Tokyo, les attentats à l'antrax commis aux États-Unis, les accidents chimiques provoqués à Bhophal, Seveso, "Schweizerhalle", etc., sont des événements au cours desquels, selon la situation et les effets, ces installations devraient être occupées. En cas de tremblements de terre également, elles peuvent servir d'emplacements pour la coordination entre les forces engagées et pour garantir la conduite.

Selon son plan directeur, la protection de la population se concentre principalement sur les situations de catastrophe et d'urgence. Comme par le passé, les forces civiles et militaires de conduite devront maîtriser ensemble des événements majeurs. Compte tenu de cette nécessité de collaboration civile et militaire en croissance permanente, l'importance de ces installations augmentera encore à l'avenir.

6. La population ne reçoit pas d'information concernant les emplacements. L'ensemble des informations relatives aux emplacements, au but d'utilisation et d'autres détails, sont classifiés. Elles le resteront, car il s'agit de garantir que les gouvernements et leurs états-majors de conduite assument leurs tâches dans les situations particulières et extraordinaires sans restriction. Une publication des emplacements réduirait la protection et exigerait ainsi de coûteuses mesures de protection supplémentaires.

La Division de la protection des informations et des objets (DPIO) de l'état-major du chef de l'armée a déposé des plaintes pénales auprès de l'auditeur en chef de l'armée pour infractions contre les prescriptions en vigueur, notamment commises jusqu'à présent dans les cantons d'Argovie et de Berne. Dans un cas, le chef de l'armée a adressé une réprimande à une politicienne cantonale. Dans un autre cas, le Tribunal militaire 4 a sanctionné un journaliste d'une amende de 400 francs. Sur la base de l'article 108 de la procédure pénale militaire (pas de procédure publique), aucune information ne sera donnée au sujet d'autres enquêtes.

Réponse du Conseil fédéral.