Wortlaut

Selon des dépêches d'agence parues le 15 mai 2004 rapportant les propos du sénateur Richard Lugar (républicain de l'Indiana), la corruption aurait coûté 100 milliards de dollars à la Banque mondiale. Ce chiffre a été articulé lors d'auditions conduites par la Commission des relations extérieures du sénat américain.

La Banque mondiale est accusée de passivité, ce qu'un porte-parole de la Banque mondiale a démenti.

Compte tenu de la gravité des accusations proférées, le Conseil fédéral est invité à dire ce qu'il sait de cette affaire et ce qu'il entreprend afin que l'argent de la Suisse soit consacré exclusivement à des projets de coopération au développement.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les informations dont dispose le Conseil fédéral, les allégations de corruption dans les pays clients de la Banque mondiale avancées par le sénateur Richard Lugar sont sans fondement. En effet, elles proviennent d'un livre publié en 2002 par Jeffrey Winters, professeur associé à la Northwestern University. Il s'agit d'une simple extrapolation à partir des taux de corruption estimés pour l'Indonésie sous le régime Suharto à la fin des années 80, et appliquée à l'ensemble des pays d'intervention de la Banque mondiale. Sachant que depuis le début de son existence, la Banque mondiale a déboursé quelque 300 milliards de dollars de prêts, le chiffre de 100 milliards de dollars, soit le tiers, est manifestement infondé. Durant les audiences de la Commission des affaires étrangères du sénat américain, le professeur Winters n'a pas pu étayer ces affirmations.

Le chiffre de 100 milliards de dollars a immédiatement été mis en doute par le professeur Jerome Levinson de l'American University, membre de la Commission Meltzer du sénat américain, commission qui avait mené un audit sur les Institutions de Bretton Woods en 2002 et n'avait révélé aucun problème majeur du point de vue de la corruption. Le Trésor d'État américain, à travers son sous-secrétaire d'État John Taylor, a également mis en doute la plausibilité d'un tel chiffre devant la Commission du logement, des banques et des villes du sénat américain le 19 mai dernier. La Banque mondiale elle-même a démenti ces allégations par la voix du directeur en charge de la gouvernance à l'Institut de la Banque mondiale, Monsieur Daniel Kaufmann.

Il convient de rappeler que sous l'impulsion de son président, James Wolfensohn, la Banque mondiale a depuis 1996 mis en place un dispositif impressionnant de lutte contre la corruption tant au sein de l'institution que dans les transactions avec ses clients et contributeurs. Celui-ci comprend des mesures de détection d'irrégularités à travers des procédures de contrôle fiduciaire des opérations, une unité d'investigation interne, des systèmes d'alerte par numéros d'appel anonymes, ainsi que des sanctions disciplinaires et pénales à l'encontre des escrocs potentiels. La Banque mondiale a également développé des programmes à l'intention de ses pays d'intervention afin d'y promouvoir la bonne gouvernance, de prévenir et lutter contre la corruption et la fraude, et cela non seulement dans les procédures d'attribution des marchés publics liés aux projets financés par la Banque mondiale, mais également sous forme de campagnes publiques de sensibilisation et de prévention. Elle contribue également à combattre la corruption par le biais de la recherche sur les effets de la corruption sur le développement dans ses pays d'intervention.

Ainsi, la Banque mondiale est intervenue dans plus de 600 opérations anti-corruption dans près de 100 pays ayant demandé son assistance et a investi quelque 5 milliards de dollars par an pour aider les pays en développement à bâtir des institutions publiques responsables, transparentes et efficaces. La Banque mondiale est actuellement la seule organisation à avoir déployé des ressources et des efforts aussi importants et endossé au sein de la communauté internationale le rôle de leader dans la lutte contre toutes formes de corruption et de fraude.

L'administrateur suisse auprès de la Banque mondiale, Monsieur Pietro Veglio, participe aux décisions prises collectivement par le conseil d'administration, ainsi qu'aux travaux des comités y rattachés. Dans l'exercice de ses fonctions, il voue une attention particulière aux aspects fiduciaires et de suivi dans la mise en oeuvre des projets financés par la Banque mondiale. Néanmoins, le Conseil fédéral est bien conscient qu'à la Banque mondiale, comme dans toute autre organisation, le risque zéro n'existe pas. C'est pourquoi la Confédération soutient pleinement les efforts déployés par la Banque mondiale pour combattre la corruption et n'émet aucun doute quant à leur efficacité.

Réponse du Conseil fédéral.