Wortlaut

En automne 2001, après la débâcle de Swissair, le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé la création de Swiss. Les efforts en vue du maintien de milliers d'emplois, de liaisons intercontinentales pour le pôle économique suisse et d'une plate-forme aéroportuaire redimensionnée ont été déterminants à cet égard. Depuis qu'elle a été portée sur les fonts baptismaux, Swiss évolue au milieu de turbulences dont elle est en partie responsable et qui se reflètent aussi dans les médias. Dans les classements internationaux, en revanche, la compagnie est en général très bien cotée. Voici quelques indications à ce sujet :

La gestion de Swiss donne l'impression d'être tout sauf cohérente. Le 23 septembre 2003, la direction a annoncé l'adhésion de la compagnie à l'alliance Oneworld. Le 3 juin 2004, Swiss vient d'annoncer que les fiançailles avec British Airways étaient rompues. Entre-temps, André Dosé, ex-PDG de Swiss, a été poussé à démissionner par le conseil d'administration. Son successeur a été nommé. Au conseil d'administration même, il y a de nouveau eu des changements. Urs Rohner passe au Crédit Suisse.

Les spéculations sur une reprise de Swiss par Lufthansa font couler beaucoup d'encre. Ces rumeurs sont alimentées par les propos du conseiller fédéral Merz, président de la délégation du Conseil fédéral auprès de Swiss ; cette délégation est favorable à une fusion avec Lufthansa tout en n'excluant pas une participation de la Confédération à une augmentation de capital.

La Confédération est le principal actionnaire minoritaire de Swiss. Elle est représentée au sein du conseil d'administration de cette dernière. Or, jusqu'à présent, on ne perçoit pas de stratégie de la Confédération en tant que copropriétaire de la compagnie.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes au sujet de Swiss :

1. Stratégie de la Confédération

Les pouvoirs publics ont participé à la création de Swiss pour sauvegarder des emplois, les liaisons intercontinentales de la Suisse et la plate-forme aéroportuaire de Zurich. Dans quelle mesure le retentissement médiatique des turbulences concernant par exemple la direction, les alliances, les pilotes et les finances compromet-il la réalisation des objectifs qui avaient été déterminants pour la création de Swiss ? Quelle stratégie le Conseil fédéral en tant qu'important actionnaire minoritaire de Swiss poursuit-il en vue de la réalisation des objectifs économiques ? Comment et par l'intermédiaire de qui poursuit-il cette stratégie ? Agit-il par le biais du représentant de la Confédération au conseil d'administration ? Dans quelle mesure cette stratégie s'inscrit-elle dans la politique du transport aérien ?

2. Lufthansa/alliances

Après l'échec de l'alliance avec Oneworld, le conseiller fédéral Merz a indiqué publiquement qu'il était favorable à la vente des actions Swiss de la Confédération à Lufthansa. Le Conseil fédéral partage-t-il cette opinion ? Dans l'affirmative, à quelles conditions le Conseil fédéral vendrait-il, le cas échéant, à Lufthansa les actions de la Confédération ou une participation majoritaire, notamment s'agissant de la taille de la flotte, des liaisons intercontinentales ainsi que du rôle de la plate-forme aéroportuaire de Zurich et du pôle économique suisse ? Comment le Conseil fédéral juge-t-il les propos de Monsieur Merz par rapport à la Bourse et à la valeur du paquet d'actions dans le cas d'une vente ? Quelle est l'importance de la question d'une alliance pour la survie de la compagnie ?

3. Situation de la compagnie : finances et gestion

Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation économique actuelle de Swiss et en particulier sa situation financière ? Les liquidités nécessaires à l'exploitation sont-elles à présent assurées ? Comment le Conseil fédéral juge-t-il la gestion de Swiss ? Quel est l'impact des fréquentes mutations (PDG, administrateurs)? Comment peut-on expliquer l'appréciation divergente d'importantes questions stratégiques en un si court laps de temps, comme ce fut le cas pour l'alliance avec British Airways ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La stratégie du Conseil fédéral est restée la même depuis le début de son engagement au profit de la compagnie aérienne Swiss. Elle comprend les éléments suivants :

- La participation est limitée dans le temps. Une aliénation ne doit cependant pas être effectuée en temps inopportun et porter ainsi préjudice à l'entreprise.

- En sa qualité d'investisseur et de copropriétaire, le Conseil fédéral attend de Swiss qu'elle prenne les mesures entrepreneuriales propres à assurer son succès économique et la rentabilité voulue pour qu'elle puisse s'imposer sur le marché du transport aérien. Ces mesures peuvent englober une collaboration renforcée avec d'autres compagnies aériennes ou des améliorations supplémentaires de la flotte et des destinations desservies. En réponse à diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral a affirmé à plusieurs reprises qu'on ne peut exiger de la compagnie Swiss qu'elle exploite, pour des raisons de politique régionale, des liaisons aériennes non rentables. De même, Swiss doit s'adapter aux exigences du marché en ce qui concerne le réseau long-courrier.

- Comme pour tous les autres secteurs de l'économie, la Confédération a pour responsabilité première d'offrir des conditions-cadres favorables et compétitives.

Afin d'assumer son rôle d'actionnaire important de Swiss, le Conseil fédéral se sert principalement de deux instruments :

- En tant que représentant de la Confédération au sein du conseil d'administration, Peter Siegenthaler s'engage en faveur des objectifs prioritaires de la compagnie. Il s'efforce également d'obtenir que toutes les options envisagées au sein du conseil d'administration soient examinées de façon objective et qu'elles soient mises en oeuvre. La stratégie de la Confédération en tant qu'actionnaire et les intérêts de la compagnie se recoupent, ce qui rend le risque d'un conflit d'intérêts très faible.

- L'importance que donne le Conseil fédéral à sa participation à Swiss est en outre soulignée par la délégation qu'il a institué.Cette délégation est dirigée par le chef du Département fédéral des finances et comprend le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que le chef du Département fédéral de l'économie. Elle est soutenue par un groupe de coordination interne à l'administration qui, parallèlement à d'autres tâches, est chargé de lui fournir des informations régulièrement actualisées. La composition de la délégation du Conseil fédéral et du groupe de coordination assure la compatibilité entre la politique des actionnaires et la politique aérienne.

2. Le Conseil fédéral a rappelé à chaque occasion que la participation de la Confédération à Swiss a un caractère transitoire et qu'il entend s'en défaire dès que possible.

Les conditions permettant la vente du paquet d'actions détenues par la Confédération ne sont pas remplies pour l'instant. L'entreprise est encore en plein processus de redressement et doit en outre, après les négociations avortées avec British Airways/One World, définir une nouvelle orientation stratégique. Le moment venu, lorsque la société aura trouvé une stabilité économique et financière suffisante, le Conseil fédéral étudiera les choix qui s'offriront à lui. Il va de soi qu'il attachera de l'importance aux aspects financiers, mais surtout aux intentions stratégiques de l'acheteur sur le long terme.

3. Swiss s'était donné pour but d'atteindre l'équilibre financier d'ici la fin de l'année. Malheureusement, l'augmentation du prix des carburants et le retard pris dans la diminution des coûts de maintenance à un niveau concurrentiel ont contraint l'entreprise à réviser ses prévisions. L'équilibre financier pourrait, malgré de nouvelles mesures, ne pas être réalisé cette année. Le niveau des liquidités demeure au-dessus du niveau de 250 millions de francs prévu. Les négociations avec les banques suisses au sujet d'une réserve de liquidités permettant d'atténuer les effets de situations imprévues se poursuivent activement. Mais elles n'ont plus le caractère urgent qu'elles avaient au début de la restructuration. Après l'échec des pourparlers avec Bristish Airways, le Conseil fédéral accorde une grande importance à ce que les organes responsables de l'entreprise vouent tous leurs efforts à l'atteinte de l'équilibre financier dans les meilleurs délais et à la définition de l'orientation stratégique à suivre.

Swiss s'attendait à ce que les négociations mènent à un rapprochement avec Biritsh Airlines, ce qui n'a pas eu lieu. En outre, la mise en oeuvre d'une adhésion à l'alliance supposant un regroupement de deux programmes "frequent flyer" est une opération complexe. Selon Swiss, de nombreux problèmes et difficultés n'ont pu être identifiés que lors des négociations détaillées avec British Airways. Les coûts du regroupement des programmes "frequent flyer" en particulier auraient fortement grevé le compte de résultats de Swiss dans une phase décisive d'assainissement de l'entreprise. Les avantages à moyen et long terme d'une adhésion à l'alliance ne compenseraient pas les coûts supplémentaires considérables ni les autres inconvénients engendrés.

Réponse du Conseil fédéral.