Wortlaut

Avant son entrée au Conseil fédéral, Monsieur Christoph Blocher était un fervent opposant aux Accords bilatéraux II avec l'Union européenne, en particulier sur le sujet Schengen. En tant qu'ancien président de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), dont il reste membre, il a été à l'origine du futur lancement d'un référendum contre ces accords âprement négociés.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de la position de Monsieur Christoph Blocher, membre d'un collège gouvernemental défendant lesdits accords et simultanément membre de l'ASIN pourfendant ce même texte ?

2. Quelle sera l'attitude du conseiller fédéral Blocher durant la campagne précédant la votation ?

3. Est-ce que la qualité de membre de l'ASIN est compatible avec la fonction de conseiller fédéral dans le contexte du débat sur nos relations bilatérales avec l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les membres du Conseil fédéral bénéficient, comme toute autre personne, de la liberté d'opinion et de la liberté d'association garanties par la Constitution fédérale (art. 16 et 23). Il n'existe par conséquent aucune règle excluant la participation d'un membre du Conseil fédéral à une association. Il convient toutefois que les conseillers fédéraux et les conseillères fédérales s'abstiennent d'exercer une quelconque fonction au sein d'une association.

2. En ce qui concerne les accords bilatéraux, ceux-ci relèvent de la compétence de divers départements, dont notamment le DFAE, le DFE, le DFF et le DFJP. Leur collaboration, qui s'est effectuée sans heurts lors des négociations déjà, se poursuivra pendant les débats parlementaires et la discussion publique. Les chefs de département concernés se répartiront la tâche en fonction des disponibilités. Le conseiller fédéral Blocher soutiendra l'opinion du Conseil fédéral.

3. Comme énoncé au chiffre 1, les membres du Conseil fédéral ont le droit de se joindre à une association, même si l'activité et la politique de celle-ci ne correspondent pas à la ligne adoptée par le Conseil fédéral. Il en va d'ailleurs de même en ce qui concerne les rapports entre un membre du Conseil fédéral et le parti politique auquel il appartient. L'essentiel, toutefois, c'est que les membres du Conseil fédéral préservent leur indépendance et qu'ils partagent et soutiennent loyalement les décisions du collège gouvernemental.

Réponse du Conseil fédéral.