Wortlaut

Dans le cadre des mesures d'économie touchant le DDPS, ce département prévoit de supprimer le service "Politique de sécurité et société" de la direction de la politique de sécurité. Il s'agit là du seul service du DDPS qui s'occupe de la parité entre les femmes et les hommes dans le département et traite plus généralement des questions spécifiquement liées à l'appartenance sexuelle dans les domaines de la sécurité et de la promotion de la paix. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Est-il d'avis, lui aussi, que tant la stratégie visant à garantir la parité entre les femmes et les hommes que la prise en compte des questions liées à l'appartenance sexuelle dans le domaine de la politique de la paix et de la sécurité revêtent une importance croissante ?

- Comment entend-il garantir que la parité entre les femmes et les hommes et les questions liées à l'appartenance sexuelle dans le domaine de la politique de la paix et de la sécurité continueront à recevoir l'attention qui leur est due ?

- Quels seront dorénavant les services du DDPS dont le cahier des charges comprendra la mise en oeuvre de la parité entre les femmes et les hommes en matière de politique de la paix et de la sécurité ?

- Quelle sera la personne désignée au sein du DDPS comme interlocutrice pour les tiers en ce qui concerne la parité entre les femmes et les hommes et les questions liées à l'appartenance sexuelle dans le domaine de la politique de la paix et de la sécurité ?

- Qui représentera désormais le DDPS aux séances de la "Gender Roundtable"?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que les préoccupations liées à l'appartenance sexuelle dans le domaine de la politique de la promotion de la paix et de la sécurité, de même que dans d'autres domaines, doivent être prises en compte. La notion de parité des sexes porte sur les efforts d'intégration des aspects de l'égalité des sexes dans toutes les étapes de chaque projet, à savoir leurs rôles sociaux et culturels, leurs devoirs et leurs intérêts. Il s'agit donc d'une tâche globale reposant sur un principe général.

Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes est le service spécialisé de la Confédération chargé de ces questions. Il a notamment publié un document intitulé "Approche intégrée de l'égalité dans l'administration fédérale". Comme tous les autres départements, le DDPS doit également prendre en compte ces préoccupations.

Actuellement, tout comme cela sera le cas à l'avenir, le DDPS tient compte de cette exigence à deux niveaux : d'une part, à celui de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs du DDPS eux-mêmes - y compris les préposées à l'égalité -, d'autre part, à celui de la conception de la politique des différents domaines du DDPS. A chaque fois, il est tenu compte des besoins spécifiques aux deux sexes.

C'est pourquoi, et en raison aussi des nécessités d'économies, que le DDPS en est arrivé à la conclusion que la parité des sexes ne devait plus incomber à un service d'état-major spécifique, mais devait être réalisée concrètement, en tant que tâche transversale, là où les décisions et les mesures pouvaient avoir des conséquences différentes pour les hommes et pour les femmes. Le principe de la parité des sexes est par conséquent également intégré à la conception générale de la politique de sécurité, notamment en ce qui concerne le travail de promotion de la paix et de prévention des conflits.

Le service "Femmes et politique de sécurité" a été fondé en 1988 dans le cadre de l'organisation de la direction de la défense générale, dans le but de promouvoir la participation des femmes dans tous les domaines de la défense générale. Il y a près de dix ans, l'organisation de la direction de la défense générale a été supprimée, et ses tâches ont été réorganisées : elles sont en partie assumées par l'Organe de direction pour la sécurité et par la Délégation pour la sécurité, et en partie par le domaine Défense et par l'Office fédéral de la protection de la population. Le service "Femmes et politique de sécurité" (rebaptisé par la suite "Politique de sécurité et société") a cependant été maintenu pendant un certain temps. Toutefois, les aspects spécifiques des questions concernant les femmes et la politique de sécurité sont, aujourd'hui déjà, traités par divers autres services, par exemple par le service "Femmes dans l'armée", par les préposées à l'égalité, qui participent aussi à la définition des politiques. La responsabilité des aspects internationaux de la parité des sexes en matière de promotion de la paix et de la prévention des conflits incombe au DFAE.

Le DDPS examine actuellement dans quelle mesures les différentes tâches générales ou propres à ses domaines avec lesquelles la parité des sexes peut avoir un rapport peuvent être assumées avec les moyens à disposition.

Réponse du Conseil fédéral.