Wortlaut

Les forces aériennes des armées finlandaise et suédoise projettent de fusionner. Le Conseil fédéral serait-il prêt à étudier leurs motivations, à s'en inspirer éventuellement et à examiner avec ses collègues autrichiens l'opportunité d'une fusion semblable entre les forces aériennes suisses et autrichiennes ? Il me semble personnellement qu'une fusion serait en tout cas plus judicieuse que la vente à l'Autriche d'avions suisses mis au rancart.

Stellungnahme des Bundesrates

La fusion des forces aériennes finlandaises et suédoises n'est pas encore une affaire conclue, ou tout au moins pas dans un avenir immédiat. Mais si cela devait être le cas, il n'y aurait pas lieu d'en tirer des enseignements pour une fusion des forces aériennes suisses et autrichiennes. Ni la Suède, ni la Finlande ne se considèrent comme des pays neutres, mais comme des pays libres de toute alliance militaire et liés politiquement dans le cadre de l'UE. D'où une grande différence avec ce pays neutre qu'est la Suisse. Et tant que la Suisse restera neutre, le droit et la politique de neutralité feront obstacle à toute fusion entre nos forces aériennes et celles d'un autre État, fût-il ou non membre d'une alliance politique ou militaire, libre de tout engagement ou neutre.

Les forces aériennes suisses peuvent cependant coopérer avec les forces aériennes d'autres États (instruction, échange de connaissances techniques, engagements comme cela a par exemple été le cas lors de la rencontre au Sommet du G8), mais dans le cadre des possibilités offertes par le droit et la politique de neutralité.

Par ailleurs, la Suisse n'a pas vendu d'appareils déclassés à l'Autriche. L'Autriche, de sa propre initiative, s'est intéressée à louer à la Suisse des avions de combat F-5 pour pouvoir contrôler, en toute indépendance, son espace aérien avec des avions de combat plus efficaces que les Draken dont elle dispose actuellement jusqu'à ce que les lacunes en matière d'armement puissent être comblées par la livraison de l'Eurofighter. Bien que les F-5 suisses soient, pour une certaine part, vieux de trente ans, ils sont toutefois en bon état et sont recherchés sur les marchés internationaux.

Réponse du Conseil fédéral.