Wortlaut

La fermeture prévue de l'aérodrome militaire de Dübendorf suscite une levée de boucliers. Cet aérodrome est très bien accepté par les autorités et par la population des communes environnantes. Les nuisances sonores qu'il génère sont tolérées, et les emplois qu'il offre sont précieux pour la région. En outre il abrite le musée des Forces aériennes et la compagnie Ju-Air.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En fonction de quels critères précis décide-t-on quels aéroports militaires ne sont plus nécessaires et peuvent donc être fermés ?

2. Quel rôle jouent les aspects liés à la sécurité, par exemple l'angle d'approche ?

3. Est-il vrai qu'en cas de brouillard et de couverture nuageuse basse, la chaîne de l'Albis ne pourrait être survolée en hélicoptère depuis Emmen et qu'en cas de catastrophe la Suisse orientale ne pourrait donc pas recourir à ces appareils ? Dans l'affirmative, le Conseil fédéral peut-il s'en accommoder ?

4. Dans quelle mesure les autorités cantonales et communales compétentes sont-elles associées à la prise de décision ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs d'économies contraignent le DDPS à prendre des mesures de restriction radicales. De plus, les Forces aériennes doivent apporter leur contribution en adaptant leurs structures et en appliquant un processus de concentration.

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

1. Les Forces aériennes ont, en fonction de leurs ressources financières, mis au point divers scénarios selon les sites concernés. Ces scénarios tiennent compte, entre autres, des principales conditions de base suivantes :

- garantir les prestations des Forces aériennes au niveau des opérations et de l'exploitation ;

- concentrer le plus possible les moyens et les ressources ;

- donner la plus grande souplesse à la conduite et à l'engagement ;

- établir des sites aussi identiques que possibles dans toutes les situations (en situation normale, particulière ou extraordinaire);

- prendre en compte le nombre maximal de mouvements en rapport avec les données régionales (carte du bruit);

- minimiser les besoins futurs d'investissements (p. ex. en ce qui concerne l'infrastructure);

- répondre aux besoins de l'instruction.

Ces considérations sont à la base des trois aérodromes d'engagement pour les avions de combat que sont Payerne, Meiringen et Sion. Cette forme de stationnement permet aux Forces aériennes de concentrer leurs moyens et d'utiliser la même infrastructure, quelle que soit la situation stratégique. S'ajoute à ces aérodromes celui de Locarno qui sert de centre d'instruction.

La situation dans laquelle se trouvent les ressources, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel, ne permet d'exploiter qu'un autre aérodrome militaire supplémentaire. Les travaux de planification à ce sujet n'ont pas encore abouti. Par ailleurs, il s'agit de prendre en considération les décisions concernant l'infrastructure des Forces aériennes dans la planification globale de l'infrastructure de la logistique, de l'engagement et de l'instruction. Cette vue d'ensemble de la planification des sites va être présentée le 6 décembre 2004 aux directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile, dans le cadre de la communication de la planification intégrale des sites du DDPS.

2. Les aspects stratégiques ne jouent aucun rôle. En effet, toutes les mesures de sécurité étaient et sont encore valables pour tous les aérodromes exploités jusqu'ici. Cela est également valable pour les angles d'approche. Les angles très serrés sont compensés en relevant le minimum d'atterrissage.

3. Le Conseil fédéral est conscient du fait que certaines conditions météorologiques extrêmes - même si elles se présentent rarement - (conditions de vol aux instruments/vol à vue exclu) peuvent empêcher tout vol en hélicoptère au départ d'Emmen qui passe directement au-dessus de la chaîne de l'Albis à destination de la Suisse orientale. La possibilité subsiste cependant de procéder à un vol de contournement selon les règles de vol à vue, voire aux instruments, jusqu'à l'aéroport de Kloten, lequel offre même des minima météo plus bas que Dübendorf. L'accessibilité de la Suisse orientale en cas de catastrophe n'est donc pas remise en question.

4. La Conférence des directeurs des affaires militaires et de la protection civile (CDMP) est incluse dans la planification des sites du DDPS, dans les domaines de l'infrastructure de la logistique, de l'engagement et de l'instruction. Les premières conséquences de cette planification ont été discutées, le 3 septembre 2004, avec les membres de la CDMP. La planification intégrale des sites va être présentée à la CDMP le 6 décembre 2004. Tous les cantons recevront une liste des infrastructures que l'armée utilise encore sur leurs territoires respectifs. Enfin, les gouvernements cantonaux auront la possibilité de faire part de leur point de vue à ce sujet (équilibre régional, prise en compte des régions du pays, etc.). Le Conseil fédéral considère donc que l'implication des cantons dans le processus de décision de l'armée est suffisamment garantie.

Réponse du Conseil fédéral.