Wortlaut

Depuis quelques temps, la sécurité qui nous entoure, nous autres parlementaires, est très poussée : l'accès au Palais fédéral est réglé par un système de badges d'accès et s'effectue par une porte tournante vitrée ou par des sas d'entrée qui se trouvent dans les ailes est et ouest du bâtiment. Dans l'entrée et devant le Palais fédéral sont postés des gardiens en uniforme.

Pourtant, malgré toutes ces mesures de sécurité, une ou plusieurs personnes ont réussi le 6 octobre 2004 à déposer devant le Palais fédéral, apparemment sans se faire remarquer, un sac poubelle pourvu d'une étiquette de taxe à ordures. La découverte de cet objet a entraîné le bouclage d'un vaste périmètre autour du Palais fédéral et a nécessité l'intervention de la police, d'un robot téléguidé et d'un véhicule à usage spécial blindé. On n'aurait rien vécu de tel depuis 30 ans.

Les parlementaires qui désiraient poursuivre les débats ont finalement pu utiliser l'entrée est. De plus, afin d'accélérer l'accès au Palais fédéral, le sas d'entrée de l'aile est a également été ouvert.

À ce propos, je charge le bureau du Conseil national de répondre aux questions suivantes :

1. Qui surveille l'entrée principale du Palais fédéral ?

2. Comment est-il possible, malgré les mesures de sécurité, de déposer pendant la session et apparemment sans se faire remarquer par les agents de sécurité une fausse bombe (en l'occurrence un sac poubelle) devant l'entrée du Palais fédéral ?

3. Pourquoi, à l'intérieur du Palais fédéral, la salle du Conseil des États a-t-elle été bouclée pour des raisons de sécurité, mais pas les salles de conférence qui se trouvent juste au-dessus et qui étaient également occupées ?

4. Pourquoi, alors que l'on se trouvait justement dans une situation exceptionnelle (on soupçonnait la présence d'une bombe), le sas d'entrée est de la salle des pas perdus a-t-il été ouvert ? Un terroriste profiterait probablement de cette situation de confusion générale et d'ouverture du sas d'entrée pour pénétrer dans le Palais fédéral muni de la véritable bombe !

5. A supposer que le sac poubelle ait vraiment contenu un explosif, existe-t-il pour des situations pareilles des plans d'évacuation et des issues de secours détaillés ?

6. Si oui, ces plans d'évacuation et ces issues de secours sont-ils connus des membres du Parlement, des services du Parlement, des journalistes et du personnel du Palais fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La section "Sécurité du Palais du Parlement" du Service fédéral de sécurité.

2. En ce qui concerne les mesures de sécurité à l'extérieur du Palais du Parlement, il convient de noter qu'il s'agit d'une simple surveillance, autrement dit de contrôles périodiques. De plus, les mesures de surveillance correspondent à la fois à l'état actuel de la menace, à la tradition d'accueil propre au Parlement et à la volonté de conserver des places de parc autour du Palais du Parlement. La mise en place d'une véritable surveillance du périmètre qui entoure le Palais du Parlement reviendrait à prendre des mesures radicales : une telle décision ne semble pas opportune à l'heure actuelle.

3. L'évacuation s'est faite en deux temps : la salle du Conseil des États, les antichambres et le bureau du président du Conseil des États ont été évacués au cours d'une première phase, puis, au cours d'une seconde phase, il a été procédé à l'évacuation des salles de séance de l'aile nord du Palais du Parlement (les salles 3, 4, 5, 87 et la salle verte).

4. Les sas individuels qui relient le Palais du Parlement aux ailes est et ouest du Palais fédéral ont été conçus pour des fréquences de passage peu élevées. En cas d'affluence, ils peuvent être ouverts sous la surveillance du service de sécurité. C'est ce qui s'est passé lors de l'alerte : afin de limiter le temps d'attente, il a été décidé d'ouvrir les sas et d'y poster des agents de sécurité qui ont été chargés de procéder à un contrôle visuel des usagers. La qualité des contrôles n'a donc pas été affectée.

5. Tous les étages du Palais du Parlement disposent de plusieurs plans d'évacuation, qui sont affichés dans les couloirs. Le Palais du Parlement compte en outre plusieurs sorties de secours.

6. Plus de soixante personnes ont été spécialement formées pour organiser, en cas d'alerte, l'évacuation du Palais du Parlement. Il s'agit de collaborateurs du service de sécurité, des Services du Parlement ou de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.