Wortlaut

Dans plusieurs cantons et communes, des activités et des camps de sport destinés aux jeunes et à leur chien sont régulièrement organisés depuis des années sous le nom de "jeunesse et chien", et sont reconnus par les services cantonaux Jeunesse+Sport (J+S), qui les soutiennent financièrement. Ces manifestations et ces camps encouragent l'activité sportive et la vie en communauté des enfants et des jeunes tout en renforçant leur responsabilité envers les animaux. Les chefs de camps "jeunesse et chien" ont suivi la formation de moniteur J+S appropriée. Au début de cette année, les diverses associations se sont regroupées sous le nom d'association cynologique jeunesse et chien Suisse ("Kynologische Jugend und Hund Verband Schweiz").

Il semblerait toutefois que l'Office fédéral du sport (OFSPO) ne soit plus en mesure de soutenir les activités de l'association.

Dans la version écrite, de même que sur Internet, cette introduction a cependant été supprimée, et seules les questions ci-dessous ont été publiées :

1. D'après quels critères les associations de jeunesse sont-elles reconnues par la Confédération et soutenues financièrement ?

2. Quelles sont les démarches que l'association cynologique jeunesse et chien Suisse ("Kynologische Jugend und Hund Verband Schweiz") doit entreprendre afin d'être elle aussi reconnue en tant qu'association de jeunesse et/ou de continuer à être soutenue par Jeunesse+Sport ?

La réponse du conseiller fédéral et chef du DDPS Samuel Schmid n'a ainsi porté que sur la suppression du soutien financier des camps J+S, et pas sur la question principale, à savoir en fonction de quels critères une association de jeunesse est reconnue par l'Office fédéral de la culture (OFC) - ce dernier étant apparemment l'office compétent en la matière -, et quelles démarches doivent être entreprises afin de répondre à ces critères. Étant donné que, dans le cadre des sports de camp et du trekking, J+S ne soutient que les associations de jeunesse reconnues, il est d'une importance capitale pour l'association cynologique jeunesse et chien Suisse d'être également reconnue en tant qu'association de jeunesse suisse.

Nous chargeons donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. D'après quels critères les associations de jeunesse sont-elles reconnues par la Confédération et soutenues financièrement ?

2. Quelles sont les démarches que l'association cynologique jeunesse et chien Suisse ("Kynologische Jugend und Hund Verband Schweiz") doit entreprendre afin d'être elle aussi reconnue en tant qu'association de jeunesse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral donne une réponse globale aux deux questions posées :

La loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse LAJ) de 1989, la Convention des droits de l'enfants de l'ONU (1997) et la nouvelle Constitution fédérale de 1999, notamment les articles 67, 11 et 41, constituent des bases importantes pour la politique menée par la Confédération en faveur des enfants et des jeunes.

En soutenant les activités de jeunesse extra-scolaires et en encourageant les possibilités de participation d'un maximum de jeunes, le Conseil fédéral entend les aider à façonner leur parcours personnel et leur environnement social de manière positive, car notre société démocratique, multiculturelle et mondialisée a besoin de jeunes actifs, sûrs d'eux et solidaires.

La LAJ définit les conditions à remplir pour obtenir des aides financières provenant du crédit octroyé à l'encouragement de la jeunesse.

Un des critères importants dans l'encouragement de la jeunesse est la participation. Il s'agit de soutenir en priorité des organisations qui favorisent le travail effectué par des jeunes pour des jeunes plutôt que des organisations qui font appel à des adultes pour s'occuper de jeunes.

En outre, les activités déployées par une organisation en faveur des jeunes doivent être d'intérêt national, s'inscrire dans le cadre extra-scolaire et ne pas avoir de but lucratif.

Le crédit global alloué à l'encouragement des activités extra-scolaires repose sur trois types de financement :

- forfaits annuels ;

- contributions à la formation des moniteurs et des monitrices pour les jeunes ;

- soutien à des projets.

Les informations détaillées à ce sujet se trouvent dans la LAJ, dans l'ordonnance du 10 décembre 1990 concernant l'encouragement des activités extra-scolaires (OAJ) et dans les directives du DFI du 25 janvier 2002 concernant le calcul des aides financières établies d'après la LAJ. Toutes les bases légales ainsi que les formulaires de demande de subsides peuvent être obtenus directement auprès de l'Office fédéral de la culture (OFC).

L'OFC ne délivre pas de reconnaissance d'association de jeunesse à proprement parler, mais se contente de vérifier la légitimité des demandes de subventions au sens de la LAJ. En ce qui concerne la reconnaissance en tant qu'association de jeunesse, le Conseil fédéral renvoie au Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) à Berne, qui a défini les critères d'admission de ces associations dans ses statuts.

Réponse du Conseil fédéral.