04.1177 · Question · 2004-12-16
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Est-il exact que durant l'année écoulée, de nombreux collaborateurs et collaboratrices ont quitté l'Office fédéral des réfugiés ?
Quelles sont les raisons à l'origine de leur démission ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'Office fédéral des réfugiés (ODR) et l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration ont fusionné le 1er janvier 2005 pour devenir l'Office fédéral des migrations. Conjuguée aux objectifs de synergie, d'économies et de suppressions de postes (PAB 03, etc.) ainsi qu'au "bénéfice" issu de la fusion à atteindre, la réorganisation qui en résulte a conduit, d'une part, à la suppression de quelques unités organisationnelles et, d'autre part, au non-renouvellement de contrats de travail de quelques employés dont la durée était limitée au 31 décembre 2004 ou encore à leur démission.
Aucun licenciement n'a été prononcé suite à cette réorganisation. Il est cependant vrai que quelques cadres dont la fonction a été supprimée ou qui ne pouvaient plus exercer de fonction de cadre, ont quitté ou quitteront l'office. Chaque réorganisation est source d'insécurité chez les employés. Liée aux objectifs d'économies, aux reculs des nouvelles demandes d'asile et à la suppression d'emplois, cette nouvelle situation a incité quelques collaborateurs à chercher un autre emploi sur le marché du travail.
L'an dernier, l'ODR avait autorisé la création de 593,5 postes, dont 403 étaient des postes fixes et 160,5 étaient soumis au potentiel stratégique des autorités dans le domaine de l'asile (SLB). Les postes SLB sont à durée déterminée, étant donné que l'office doit désormais fixer chaque année un quota de postes disponibles. En raison de la situation évoquée plus haut et du recul que connaît la fluctuation, les contrats de travail n'ont pas pu être tous prorogés. Il en sera de même en 2005. En 2002, la fluctuation s'élevait au sens strict, autrement dit, suite aux départs dus à des démissions, à 9,9 % à l'ODR. La fluctuation était de 7,5 % en 2003 et de près de 6,5 % en 2004.
Réponse du Conseil fédéral.