04.211 · Objet du Parlement · 2004-12-02
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Liquidé
Zusammenfassung
Election d'un juge (en remplacement de Rudolf Rüedi, démissionnaire)
04.211 · Objet du Parlement · 2004-12-02
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Liquidé
Election d'un juge (en remplacement de Rudolf Rüedi, démissionnaire)