Wortlaut

Au moment de l'entrée en vigueur de la loi fédérale contre le travail au noir, le Conseil fédéral est invité à lancer, en coopération avec les cantons et les partenaires sociaux, une campagne nationale d'information et de sensibilisation quant aux conséquences du travail au noir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité de procéder à une vaste campagne d'information et de sensibilisation parallèlement à l'entrée en vigueur de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Il en est même tellement convaincu qu'il a expressément prévu une telle campagne qui est mentionnée dans le message à l'appui du projet de loi contre le travail au noir. Il s'agit d'une composante essentielle du paquet de mesures destinées à lutter contre le travail au noir, au même titre que les simplifications administratives, la mise en réseau de certaines données administratives ou le renforcement des contrôles et des sanctions.

Comme le suggère le postulat et ainsi que l'avait prévu le Conseil fédéral, cette campagne doit intervenir au moment de l'entrée en vigueur de la loi afin de permettre à la fois d'informer sur les nouvelles mesures et de sensibiliser, de façon générale, sur les conséquences - individuelles et collectives - du travail au noir.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.