04.302 · Initiative déposée par un canton · 2004-02-20
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'aménagement de la ligne Bienne-Delémont-Belfort doit être réalisé en première phase dans le cadre des raccordements de la Suisse aux lignes à grande vitesse (LGV).