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04.302 · Initiative déposée par un canton · 2004-02-20

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'aménagement de la ligne Bienne-Delémont-Belfort doit être réalisé en première phase dans le cadre des raccordements de la Suisse aux lignes à grande vitesse (LGV).

Raccordement de la ligne Bienne-Delémont-Belfort aux lignes à grande vitesse | Lexipedia | Lexipedia