Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de déposer un rapport contenant les mesures à prendre, suite au rapport no 20 du SECO "Tourismus Destination Schweiz : Preis- und Kostenunterschiede zwischen der Schweiz und der EU" publié en mai 2003, afin de réduire le différentiel de coûts en moyenne de 30 % plus élevé en Suisse que dans les pays considérés de l'EU et de rendre ainsi plus de compétitivité au tourisme suisse. Le rapport devrait en particulier se concentrer sur des mesures incitatives visant à la restructuration du secteur touristique et au transfert de savoir en matière de management.

Begründung

De nombreuses études sur le tourisme constatent la difficulté de cette branche à s'adapter aux nouvelles donnes du marché mondial quand bien même la Suisse dispose des atouts nécessaires pour développer une destination touristique forte. La dernière étude du SECO de mai 2003, portant sur la différence des prix et de la structure des coûts entre l'hôtellerie de l'Union européenne et de celle de la Suisse, a confirmé dans un domaine particulier le diagnostic général.

Le tourisme suisse souffre de structures obsolètes et d'un management bien souvent déficient. Comment expliquer autrement la différence de performance entre l'hôtellerie autrichienne et suisse, révélée dans l'étude précitée. L'hôtellerie suisse malgré des prix plus élevés dégage des capacités d'investissement plus faibles. Il y a lieu de s'en alarmer compte tenu de l'importance de cette branche spécifique dans le tourisme suisse. Il est donc temps d'agir. Ce d'autant plus que ce constat peu réjouissant se retrouve dans d'autres secteurs du tourisme. Il suffit d'évoquer l'état d'exploitation de la plupart des remontées mécaniques pour s'en convaincre. Des structures dépassées et un système d'exploitation vieillissant ont conduit la plupart des sociétés de remontées mécaniques dans des situations financières précaires. Un esprit régionaliste exacerbé, un protectionnisme local étouffant et quelques investissements hasardeux ont contribué largement à la crise des remontées mécaniques.

À notre avis, les instruments traditionnels mis en place par la Confédération ne sont plus suffisamment incitatifs pour provoquer les adaptations de structures requises et la professionnalisation nécessaire du tourisme, notamment en matière de management. Il est indispensable que la Confédération se fixe une stratégie pour le tourisme visant à moderniser ses structures notamment dans les secteurs hôtelier et des remontées mécaniques et n'accorde des moyens financiers que pour inciter les acteurs économiques concernés à réaliser les objectifs fixés. Pour ce faire et à titre d'exemple pour le secteur hôtelier, il conviendrait de déclarer obligatoire les axes stratégiques de l'étude du SECO, d'en décliner des plans opérationnels comme les "Leitfaden für die Realisierung von Kooperationen und Fusionen in der Ferienhotellerie" publiées par Gastro Graubünden et l'association grisonne des hôteliers et de ne considérer que les projets respectant scrupuleusement ces objectifs stratégiques pour l'octroi d'aides financières fédérales. Les instruments actuels n'ayant pas pleinement donné satisfaction et la nécessité d'innover en créant une nouvelle dynamique devraient nous conduire à une réflexion globale sur le tourisme débouchant sur une nouvelle politique touristique dont les axes principaux devrait être la modernisation des structures et la professionnalisation de la branche. Le rapport du SECO en est l'occasion. L'État fédéral devrait mettre en place un véritable programme d'impulsion et d'incitation aux changements visant moins à perpétuer les investissements dans l'infrastructure qu'à moderniser les structures et le management.

J'attends donc un rapport concret, contenant un catalogue de mesures innovantes, susceptibles de lever les obstacles structurels au changement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport sur les structures économiques de 2003, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a observé que la compétitivité du tourisme suisse, axé sur l'exportation, souffrait tout particulièrement du niveau élevé des prix et des coûts en Suisse.

Le Conseil fédéral avait déjà exposé cette problématique dans son rapport du 29 mai 1996 sur la politique du tourisme de la Confédération (FF 1996 III 822), présenté aux Chambres fédérales. Il y analysait de manière exhaustive les raisons de l'effondrement de la demande dans le domaine du tourisme alpin. Dans son message du 20 septembre 2002 relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme (FF 2002 6655), le Conseil fédéral a exposé une stratégie en matière de politique du tourisme, assortie d'un train de mesures concernant l'offre et d'incitations nouvelles en faveur de la nécessaire promotion du changement structurel.

Le 20 juin 2003, en adoptant la loi portant sur la modification de l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme et la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement, les Chambres fédérales ont créé les bases légales nécessaires à la nouvelle politique du tourisme. Elles ont également débloqué des fonds pour sa mise en oeuvre, pour la période allant de 2003 à 2007, par l'adoption d'arrêtés correspondants.

Le programme applicable au secteur du tourisme prévoit des incitations dans les domaines où il est urgent d'agir. Une initiative visant à développer les qualifications sur le marché du travail touristique favorise non seulement les compétences en matière de management, mais aussi le développement d'un savoir-faire spécifique. La promotion de l'innovation et de la coopération dans le tourisme permet de créer de nouveaux ensembles de services et d'améliorer les structures touristiques. Dans la branche de l'hébergement, qui est l'industrie motrice du tourisme, le financement d'entreprises viables à long terme est favorisé. En parallèle, on examine actuellement les moyens de contribuer au renforcement économique des structures des remontées mécaniques dans le cadre de la politique régionale.

La nouvelle politique du tourisme tend à alléger les structures touristiques tout en améliorant leur productivité et en leur permettant de soutenir la concurrence internationale. Elle donne aux entreprises du secteur touristique suisse de nouvelles possibilités de surmonter leur handicap en termes de prix et de coûts, mis en lumière par le rapport du SECO sur les structures économiques. Au surplus, le Conseil fédéral s'attache déjà à la baisse générale du niveau des prix en Suisse par le truchement de la politique de croissance.

La nouvelle politique du tourisme a été mise sur les rails. Les mesures de soutien à l'offre sont entrées en vigueur à la fin de 2003. Entre-temps, le Conseil fédéral a adopté, le 12 mars 2004, un message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 pour la promotion touristique nationale, dont l'objectif est d'optimiser la commercialisation des offres concurrentielles. Les nouveaux instruments de la politique du tourisme permettent d'améliorer durablement les conditions-cadres du secteur touristique suisse.

Les attentes formulées par l'auteur du postulat sont donc largement remplies. Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre efficacement les mesures qui ont été décidées. Il n'est donc pas nécessaire, en l'état actuel des choses, de soumettre un rapport aux Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.