Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes au sujet de l'influence exercée par Monsieur Ospel et l'UBS sur sa politique :

1. Dans quelle mesure Monsieur Ospel, en tant que représentant de la plus grande banque suisse et de la place financière, influence-t-il la politique du Conseil fédéral ? A quels faits Monsieur Ospel se réfère-t-il lorsqu'il se félicite de son influence sur la politique fédérale et le Conseil fédéral ? Quelle est la fréquence des contacts téléphoniques "réguliers" entre Monsieur Ospel et certains membres du Conseil fédéral, et qui sont ces membres ?

2. Monsieur Ospel estime que, dans plusieurs départements, des personnes sont soucieuses de défendre ses intérêts. De quels départements et de quels conseillers fédéraux s'agit-il ?

3. L'entretien en question suggère une influence directe de Monsieur Ospel sur la politique du Département fédéral des finances lorsque celui-ci était dirigé par le conseiller fédéral Kaspar Villiger. Cette information est-elle correcte ? Monsieur Ospel a-t-il tenté, à d'autres reprises, d'exercer son influence sur la politique du ministre des finances ?

4. Dans quelle mesure Monsieur Ospel a-t-il informé le Conseil fédéral, en particulier le ministre de l'économie, de l'intention de l'UBS de procéder à une suppression d'emplois massive, et ce malgré des bénéfices s'élevant à des milliards de francs ?

5. D'après les indications de Monsieur Ospel, l'UBS soutient tous les partis bourgeois à raison de quelques milliers de francs par an. Quel est le montant annuel versé par l'UBS aux partis gouvernementaux du PDC, du PRD et de l'UDC ?

6. Une collaboration très étroite aurait eu lieu avec le ministre des affaires étrangères de l'époque, Joseph Deiss, au sujet de la votation sur l'adhésion à l'ONU. Une étroite collaboration entre Monsieur Ospel, ou l'UBS, et certains conseillers fédéraux est-elle également prévue en ce qui concerne la votation sur le paquet fiscal de mai 2004 ?

7. Quelle est la position générale du Conseil fédéral face aux déclarations d'un représentant éminent de l'économie suisse au sujet de son influence sur la politique fédérale ?

Begründung

Dans un entretien paru dans la "SonntagsZeitung" du 25 janvier 2004, Monsieur Ospel se félicite ouvertement et sans gêne de son influence directe, en tant que président du conseil d'administration de l'UBS, sur la politique, les partis bourgeois et le Conseil fédéral. Il affirme que les parlementaires, les partis et le gouvernement lui (l'UBS ?) demandent régulièrement son avis et qu'il a des contacts téléphoniques "réguliers" avec le Conseil fédéral. Lorsqu'il a été question de la succession de Kaspar Villiger, ils (Monsieur Ospel, l'UBS ?) auraient fait part de leur opinion de façon directe. Le conseiller fédéral Villiger aurait été un ardent défenseur des intérêts de la place financière. L'UBS (ou Monsieur Ospel ?) souhaitait donc que des idées semblables soient défendues par une voix aussi forte au sein du Conseil fédéral ; à présent, elle (il ?) se dit très satisfaite de la composition actuelle du Conseil fédéral. Enfin, Monsieur Ospel a déclaré que l'UBS soutenait financièrement tous les partis bourgeois et que les présidents quittant leurs fonctions se voyaient proposer des mandats dans des conseils d'administration ou d'autres postes intéressants et lucratifs. De telles déclarations ne contribuent pas à renforcer la confiance en l'indépendance de la classe politique. Elles insinuent plutôt la dépendance et les "relations de copinage".

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas de son ressort de s'exprimer au sujet des déclarations de Monsieur Ospel.

Il est toutefois exact que le Conseil fédéral et ses membres rencontrent régulièrement des représentants des milieux économiques, dans le but de s'informer sur l'état de l'économie et sur les problèmes qui se présentent et de discuter de certains dossiers spécifiques. Les représentants de la finance ne sont pas les seuls à représenter l'économie, laquelle se compose également des diverses branches de l'industrie, de l'agriculture, des PME, du secteur des services, sans oublier les organisations syndicales.

Le Conseil fédéral n'a pas non plus à s'exprimer sur les rapports que l'UBS en particulier, et l'économie en général, entretiennent avec les partis politiques.

Enfin, le Conseil fédéral est favorable à ce que les citoyens et les citoyennes ne soient pas les seuls à s'engager lors des votations populaires, mais que des associations, des organisations et les milieux de l'économie prennent eux aussi position. Il a fixé les principes de son engagement dans les campagnes précédant les votations fédérales dans un rapport daté du 21 novembre 2001. Ce rapport ne prévoit de collaboration ni avec l'économie, ni avec des entreprises particulières, ni avec des tiers.

Réponse du Conseil fédéral.