Wortlaut

L'année dernière, l'OFEFP a adressé une recommandation aux cantons selon laquelle les fosses à purin devraient être couvertes pour éviter les nuisances dues à l'ammoniac. Les cantons eux-mêmes, et surtout les agriculteurs, ont fortement réagi, et le monde agricole est passablement perplexe.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il que la couverture des fosses à purin augmente notablement le risque d'explosion ? Dans un rapport, le Bureau de prévention des accidents a fait état de ce danger.

2. Pourquoi l'OFEFP émet-il de telles recommandations sans que les stations de recherches aient publié des résultats d'investigations sur le sujet ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l'OFEFP de revenir aussi rapidement que possible sur de telles recommandations, inutiles et non conformes à la pratique ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'OFEFP a expliqué la situation juridique dans les informations concernant l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair) No 13 sur la réduction des émissions d'ammoniac provenant de la garde d'animaux de rente dans les exploitations agricoles Les dispositions de l'OPair (RS 814.318.142.1) s'appliquent aussi, sans restrictions, aux installations agricoles, et ce depuis son entrée en vigueur en 1986. Ce qui est nouveau, c'est le constat scientifique que les émissions d'ammoniac d'origine agricole polluent fortement nos écosystèmes avec des apports d'azote.

Comme l'exécution de l'OPair en matière d'agriculture est de la compétence des cantons, la Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (Cercl'Air) a publié au printemps 2003 la recommandation No 21-A sur la couverture des nouvelles installations de stockage du lisier, en complément aux Informations de l'OFEFP. Cette recommandation traite en détail des modifications nécessaires sur les plans de la construction et de l'exploitation des nouveaux silos de lisier prévus.

1. La recommandation No 21-A de Cercl'Air fait expressément mention des dangers et renvoie à la brochure No 7, "Dangers dus au gaz dans l'agriculture", du Service de prévention des accidents dans l'agriculture. La recommandation conclut toutefois qu'une application correcte des instructions contenues dans cette brochure permet d'éviter les risques d'accidents dus au gaz.

2. La couverture des silos de lisier a donné lieu à un grand nombre d'études et de rapports scientifiques qui en prouvent la fonctionnalité et l'utilité. Par ailleurs, conformément à un projet en cours de la Station fédérale de recherches de Tänikon, mandaté par l'OFEFP, les projets de construction actuels seront suivis sur le plan technique pour qu'ils répondent à la recommandation No 21-A de Cercl'Air. Il n'y a donc aucune raison d'attendre encore pour appliquer la recommandation.

3. Le Conseil fédéral constate qu'il y a encore beaucoup à faire pour réduire les émissions d'ammoniac provenant de l'agriculture. Il l'a déjà souligné dans son rapport du 23 juin 1999 sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons (FF 1999, 6983-7007) et dans son rapport du 21 mai 2003 sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires (FF 2003, 4332-4340).

La couverture des nouveaux silos à lisier est d'ailleurs une mesure très efficace et peu coûteuse. Elle permet de réduire les émissions d'ammoniac jusqu'à 90 % par rapport aux silos ouverts. En outre, un kilo d'azote non émis nécessite un investissement nettement moindre que, par exemple, un pot catalytique équipant les voitures de tourisme ou un brûleur Low-NOx dans les maisons individuelles.

Dans ces conditions objectives et légales, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'annuler les informations No 13 de l'OFEFP ni de suggérer à Cercl'Air de retirer sa recommandation.

Réponse du Conseil fédéral.