Wortlaut

Plusieurs incidents sont survenus à la centrale nucléaire de Fessenheim qui se situe à quelques kilomètres de la Suisse, en Alsace, en France voisine.

Je rappelle qu'il s'agit de la plus vieille centrale nucléaire de France. Elle est par ailleurs située dans une région à grand risque sismique (un tremblement de terre a d'ailleurs eu lieu tout dernièrement dans cette région).

Le Conseil fédéral doit se préoccuper de cette situation critique. Je lui demande donc :

- qu'il informe le Parlement et la population sur l'état de la situation ;

- qu'il nous indique s'il a entrepris des démarches auprès des autorités françaises pour lui faire part de l'inquiétude grandissante des populations concernées ;

- s'il est prêt à exiger de la France le démantèlement de cette vieille centrale nucléaire.

Stellungnahme des Bundesrates

L'interpellation est fondée sur deux éléments : le vieillissement d'une installation industrielle nucléaire et la sismicité du fossé rhénan.

Les autorités de sûreté des pays de l'OCDE veillent à ce que les réacteurs nucléaires soient entretenus de façon à ce que le vieillissement de leurs composants ne diminue en aucun cas la sûreté de l'ensemble. Pour ce faire, elles effectuent régulièrement des inspections dans les installations et se communiquent leurs enseignements et réflexions.

La France connaît en particulier ce que l'on appelle la visite décennale. Tous les dix ans, une centrale nucléaire subit un arrêt prolongé afin de permettre une visite approfondie de tous ses composants. Ainsi, la centrale de Fessenheim se prépare à subir sa troisième visite décennale en 2007.

Si une centrale nucléaire est bien entretenue, que les opérations de maintenance sont effectuées correctement et que les composants usés ou fatigués sont remplacés à temps, on ne peut pas dire que l'installation est moins sûre. Pour certains réacteurs, on peut même dire qu'ils sont plus sûrs aujourd'hui que le jour de leur mise en service, du fait qu'entre-temps ils ont été dotés de nouveaux composants plus sûrs et plus performants.

Au sein de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires, les spécialistes des deux pays échangent des informations sur les expériences faites au cours de visites et lors de l'examen périodique de sûreté ainsi que les enseignements qu'ils en tirent. Nos spécialistes sont ainsi informés des résultats de la seconde visite décennale, notamment de ceux qui concernent les réacteurs de la génération de Fessenheim, ainsi que des réflexions qui sont faites pour la préparation de la troisième visite décennale.

Les autorités de sûreté nucléaire suisses n'ont pas d'élément qui leur permette de penser que l'état des réacteurs de la centrale de Fessenheim est dégradé et que, de ce fait, ils poseraient un risque accru à la population des cantons frontaliers du Jura et de Bâle.

Concernant les aspects techniques du risque sismique dans la région de Bâle et de la vulnérabilité des centrales nucléaires, la Commission franco-suisse a pris position en date du 22 septembre 2002. Elle a complété sa réponse en mai 2003, suite à la demande du délégué du canton de Bâle. Ces informations sont connues des représentants des cantons dans la commission.

Ces dernières années, un programme de vérification globale de la conception parasismique des réacteurs nucléaires a été mené dans nos deux pays séparément. En France, ce programme a été initié en 2001 et s'est poursuivi jusqu'à aujourd'hui. Il comprend l'analyse du comportement sismique des éléments importants pour la sûreté ainsi que, pour Fessenheim, l'inspection d'environ 700 matériels et équipements relativement à leur comportement sismique. Selon l'autorité française de sûreté nucléaire, 90 % de ces derniers se sont révélés robustes, les autres sont l'objet d'actions correctives afin d'être mis à niveau. Le point de la situation sera effectué lors de la prochaine réunion de la commission début juillet de cette année.

En conclusion, le Conseil fédéral s'en remet à l'avis de son autorité de sûreté nucléaire pour évaluer le risque posé par les éléments qui fondent l'interpellation et, éventuellement, formuler des mesures à prendre. Celle-ci estime que les données dont elle dispose quant à l'état général de la centrale et à sa tenue au séisme ne requièrent pas une démarche auprès des autorités françaises pour leur demander l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim ou pour leur exprimer une inquiétude particulière.

À ce sujet, le Conseil fédéral aimerait relever la qualité et l'esprit d'ouverture des échanges entre les autorités de sûreté nucléaire de nos pays notamment au sein de la Commission mixte et il souligne, par ailleurs, qu'au sein de cette dernière les cantons frontaliers de l'Alsace sont actuellement représentés par deux délégués.

Enfin, le Conseil fédéral considère sa réponse comme une information à l'intention du Parlement dans le sens où le demandait l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.