Wortlaut

98,6 % des ménages suisses peuvent être équipés d'un raccordement ADSL. Cela n'est pas possible pour le 1,4 % restant, car ces ménages sont trop éloignés d'une centrale Swisscom. Ce problème concerne exclusivement les habitants de zones rurales.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les régions et les cantons particulièrement touchés ?

2. D'ici combien de temps tous les ménages suisses pourront-ils avoir un raccordement ADSL ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès de Swisscom afin que les ménages qui ont commandé un raccordement ADSL, mais qui ne peuvent l'utiliser, obtiennent une réduction sur l'abonnement de la connexion conventionnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime importantes les préoccupations des régions périphériques dans le domaine des télécommunications. Il a par exemple augmenté, au 1er janvier 2003, l'étendue de l'obligation de service universel au raccordement numérique (ISDN), comportant davantage de capacités que le raccordement analogique simple.

En Suisse, la demande en raccordements à large bande n'a pris de l'ampleur que depuis un ou deux ans. Bien qu'un tel raccordement ne fasse pas encore partie du service universel, les chances effectives d'obtenir un raccordement à large bande avec la technologie ADSL sont très élevées chez nous par rapport aux autres pays. En effet, l'ADSL est disponible sur demande pour plus de 95 % des raccordements. Cette technologie a toutefois ses limites. Ainsi, environ 1,4 % des raccordements ne peuvent pas être utilisés pour des liaisons ADSL, par manque des équipements complémentaires adéquats dans le réseau. En outre, il n'est pas judicieux d'employer pour l'ADSL des lignes de plus de 4 à 6 kilomètres de longueur, en raison des propriétés physiques du câble.

1. Dans presque toutes les régions de Suisse, il existe des raccordements dont la distance de la maison à la centrale téléphonique la plus proche est trop longue pour pouvoir installer une liaison ADSL. Au vu de leurs particularités locales et de la géographie, certaines zones rurales sont davantage concernées par ce problème que d'autres régions.

2. En raison des conditions techniques, il ne faut pas s'attendre à ce que le 1,0 % des raccordements puissent être équipés de l'ADSL. Pour le pourcentage restant, il s'agit de mettre d'autres technologies à disposition (réseau de distribution radio et TV, CATV ; radiocommunications ou satellite). Certaines de ces offres sont déjà disponibles. En vue de la prochaine période couverte par la concession de service universel, le Conseil fédéral examinera dans quelle mesure il convient d'intégrer le raccordement à large bande dans les prestations relevant du service universel et, par conséquent, dans l'obligation de service universel.

3. On ne paie que le prix du raccordement téléphonique analogique ou numérique relevant du service universel. Tout raccordement ADSL est facturé en sus. Si ce dernier n'est pas demandé ou s'il ne peut être mis à disposition, il ne doit pas être payé.

Réponse du Conseil fédéral.