Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied une campagne d'information à l'attention des multinationales afin de leur expliquer le système dual de formation et de les inciter à offrir des places d'apprentissage.

Begründung

Parmi toutes les entreprises en mesure de proposer des places d'apprentissage, seules 30 % d'entre elles le font vraiment. Les multinationales pourraient offrir un grand nombre de nouvelles places d'apprentissage, mais comme elles manquent d'informations ou ne connaissent pas les particularités de notre système dual de formation, elles ne le font pas. Il est donc primordial de renseigner les responsables de ces multinationales sur notre système de formation, de les inciter à offrir des places d'apprentissage et de les soutenir dans cette démarche.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est réputée dans le monde entier pour son personnel qualifié. La victoire de l'équipe suisse au concours mondial des métiers 2003 à Saint-Gall a montré une fois de plus que notre système dual de formation professionnelle est compétitif au niveau international. L'Allemagne et l'Autriche connaissent également ce système.

La volonté des entreprises de former des apprentis a fait l'objet d'une étude de grande envergure menée par le Centre de recherche sur l'économie de l'éducation de l'Université de Berne. Cette étude portait sur le rapport coût/bénéfice de la formation d'apprentis dans l'optique des entreprises suisses. Elle montre, d'une part, que la formation d'apprentis est globalement rentable pour les entreprises formatrices. D'autre part, elle explique également pourquoi certaines entreprises ne prennent pas d'apprentis. La principale raison est que, pour ces entreprises, la formation d'apprentis représente un bénéfice trop faible, notamment lorsque les coûts de formation ne peuvent être compensés par des prestations productives de l'apprenti ou par une économie réalisée ultérieurement au niveau des coûts de recrutement.

L'élaboration des ordonnances sur la formation (les anciens règlements d'apprentissage) a également une influence très importante sur la volonté des entreprises de former des apprentis. C'est pourquoi l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a créé un poste consacré à cette problématique à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle, afin d'examiner à chaque fois la question du rapport coût/bénéfice lors de la révision des ordonnances sur la formation.

Les premières analyses laissent supposer que la probabilité que des entreprises offrent des places d'apprentissage est moindre dans le cas de multinationales que dans celui d'entreprises suisses. Cette supposition n'a cependant pas encore été confirmée. S'agit-il d'une méconnaissance du système dual de formation professionnelle ou de cultures d'entreprise différentes ? Les multinationales présentent-elles une spécialisation plus marquée, incompatible avec la formation ? Les bases manquent qui permettraient à la Confédération de mener une campagne d'information ciblée sur les multinationales.

De plus, les cantons ont déjà pris toute une série de mesures qui ont fait leurs preuves et qui s'appliquent également aux multinationales : ils effectuent avec succès sur leur territoire un marketing des places d'apprentissage. Les offices de formation professionnelle et les organisations régionales du monde du travail connaissent très bien les conditions et particularités régionales. Ils entretiennent des relations avec les entreprises, y compris avec les multinationales. Au nombre des mesures qui ont fait leurs preuves, on peut citer l'engagement de promoteurs des places d'apprentissage, la création de réseaux d'entreprises formatrices ainsi que le placement et l'accompagnement individualisé (mentorat) de jeunes à la recherche d'une place d'apprentissage.

De son côté, la Confédération veille à ce que des conditions-cadres optimales soient proposées. L'OFFT met actuellement sur pied un centre de coordination pour la promotion de réseaux d'entreprises formatrices. Un réseau de conseillères et de conseillers aide les cantons et les organisations du monde du travail lors de la création et de la constitution de réseaux d'entreprises formatrices. De plus, la Confédération propose aux cantons un soutien financier complémentaire pour la mise en oeuvre de leur marketing des places d'apprentissage lorsque la situation dans ce domaine est tendue.

Ainsi, un ensemble de mesures est déjà mis en oeuvre à plusieurs niveaux. Elles ont pour but d'assurer une offre suffisante en places d'apprentissage, indépendamment de la nationalité des entreprises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.