Wortlaut

Au niveau cantonal, d'innombrables commissions d'éthique sont actives dans le domaine de la recherche médicale. Qui plus est, il existe, depuis juillet 2001, une Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine. Les tâches principales de la commission nationale sont d'informer le public sur les questions importantes, d'encourager le dialogue public sur des questions éthiques, d'élaborer des recommandations en matière de pratique médicale, et de signaler les lacunes juridiques et les problèmes d'exécution. De plus, la commission conseille le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons si ceux-ci en font la demande.

Vu qu'une telle tâche de conseil a été attribuée à la commission nationale, on peut se demander si les commissions d'éthique cantonales ont encore une raison d'être, notamment dans les cantons où il n'y a pas de recherche universitaire. La question se pose en particulier de savoir si les travaux de toutes ces commissions ne débouchent pas sur des résultats contradictoires. Une coordination des différents organes et leur regroupement dans les cantons universitaires ou même au niveau fédéral permettraient de créer des conditions uniformes et de garantir un examen plus rapide des nouveaux projets de recherche. Une telle mesure serait d'autant plus souhaitable que les projets de recherche qui doivent faire l'objet d'un examen préalable par une commission d'éthique sont automatiquement soumis au droit fédéral.

Dans le but de renforcer la recherche médicale en Suisse, je charge le Conseil fédéral d'examiner quelles sont les conditions générales nécessaires à une coordination au niveau national ou à un regroupement des différentes commissions d'éthique, puis de prendre les mesures pertinentes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.