Wortlaut

La culture est un élément essentiel de l'identité de chaque peuple. Les différentes formes de culture, qui sont autant de facettes importantes et uniques, enrichissent le potentiel spirituel global du pays. La richesse de notre patrimoine culturel d'aujourd'hui repose en grande partie sur le sens artistique et culturel très développé des générations précédentes. L'État moderne se doit de préserver et d'entretenir cet héritage culturel à l'intention des générations futures.

Or, la préservation n'est pas tout. L'art et la culture vivent tout autant de la confrontation avec les courants et les tendances actuels et de l'anticipation du futur. Notre État a donc également pour tâche d'encourager les genres et les formes d'art et de culture les plus divers pratiqués aujourd'hui, de soutenir les institutions culturelles et de leur fournir les conditions-cadres leur permettant d'exercer pleinement leur activité civique.

Conformément à la Constitution, les cantons doivent assumer une grande partie de l'encouragement de la culture. La Confédération soutient toutefois les entreprises culturelles d'intérêt national. Elle y consacre des moyens importants, soit en les octroyant directement à des associations et à des organisations culturelles, soit par l'entremise d'institutions mandatées, comme, par exemple, Pro Helvetia.

Le Conseil fédéral est prié de donner son point de vue sur les questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il à la culture populaire ?

2. Quels sont les moyens financiers et les autres prestations consacrés directement ou indirectement (par le biais de Pro Helvetia, p. ex.) au soutien de la culture ?

3. Quels sont les critères d'attribution des moyens financiers engagés par la Confédération ?

4. Quels en ont été les bénéficiaires (montants supérieurs à 100 000 francs)?

5. Quelles ont été les parts respectives des différents secteurs culturels (p. ex. cinéma, théâtre, musique, arts plastiques, littérature, culture populaire, etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

La culture populaire est un phénomène infiniment divers qui, tout en vivifiant les traditions, est lui-même sujet à une évolution permanente et se refuse à toute définition immuable. Aux yeux du Conseil fédéral toutefois, la culture populaire a une importance indéniable. L'encouragement fédéral de la culture s'en tient en principe à la définition que l'Unesco a donnée de la culture :

"La culture peut être considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances."

La Confédération répartit ses activités entre différents organismes qui disposent pour agir de bases juridiques ou d'un mandat politique. L'encouragement fédéral de la culture au plan intérieur repose sur l'interaction entre l'Office fédéral de la culture (OFC) et la fondation Pro Helvetia. Centrées sur des projets bien délimités, les activités culturelles de la Suisse à l'étranger sont exercées conjointement par l'OFC, Pro Helvetia, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), sa Division politique III notamment, la Direction pour le développement et la coopération (DDC) et Présence Suisse (PRS). Les organismes que nous venons de mentionner se rencontrent périodiquement au sein de la "Pentapartite", afin de coordonner leurs stratégies et leurs activités.

L'OFC est rattaché au Département fédéral de l'intérieur (DFI); il est l'autorité compétente de la Confédération en matière culturelle, pour l'encouragement de la culture, la préservation et la transmission des valeurs culturelles. L'OFC encourage la vie culturelle et crée les conditions permettant à celle-ci de se développer et de s'épanouir dans sa diversité et en toute indépendance. Il soutient la création dans les domaines du cinéma, des arts plastiques et du design. Le soutien et la promotion des activités extrascolaires, les sujets touchant spécifiquement les communautés linguistiques et culturelles italophones et romanches font également partie de ses attributions. L'OFC veille à ce que les intérêts de la protection des sites habités, des monuments historiques et de l'archéologie soient préservés. Il est responsable de collections précieuses, de bibliothèques et d'archives ; il exploite des musées, organise des expositions et des colloques et définit la politique culturelle de la Confédération. Il se subdivise en trois domaines qui sont l'encouragement de la culture, la Bibliothèque nationale suisse et le Musée national suisse.

La fondation Pro Helvetia est une fondation de droit public de la Confédération. Elle agit de manière autonome dans le cadre de son mandat légal, sous la surveillance du DFI et sous la haute surveillance du Conseil fédéral. La fondation s'est vu confier, entre autres tâches, le soin de "maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractères originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la culture populaire" (loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia du 17 décembre 1965, art. 2 al. 1 let. a). Lorsque Pro Helvetia fixe des priorités claires dans les domaines de la compréhension et des échanges avec l'étranger, et qu'elle ne consacre que relativement peu de moyens à la promotion de la culture populaire, de la connaissance du pays ou de ses dialectes, elle ne fait que suivre les résolutions prises par le Parlement dans le cadre des débats consacrés au message sur le financement 2000-2003.

Sur la base des compétences qui lui sont attribuées au sein de l'administration fédérale, le DFAE n'a aucun mandat institutionnel d'encouragement, en Suisse, de la culture en général ou de la culture populaire. Présenter la Suisse et ses particularités culturelles à l'étranger fait partie intégrante du mandat légal de Présence suisse. Quant à celui de la DDC, il prévoit aussi l'encouragement des rencontres culturelles, par exemple entre les cultures des pays du sud et la culture suisse.

Les programmes d'allègement décidés par le Parlement ont rendu nécessaire l'établissement de priorités dans l'encouragement de la culture au niveau fédéral. La Confédération soutiendra la culture populaire notamment là où celle-ci favorise la compréhension et recherche le dialogue avec les formes culturelles contemporaines.

L'article 69 de la Constitution fédérale du 14 avril 1999 a donné, pour la première fois, une base constitutionnelle à l'encouragement fédéral de la culture, un encouragement plus général que l'aide sectorielle apportée au cinéma (art. 71 Cst.), au patrimoine (art. 78 Cst.), aux langues (art. 70 Cst.), pour lesquels des articles constitutionnels existaient déjà. L'OFC a reçu mandat d'élaborer une loi sur l'encouragement de la culture qui permettra de piloter l'ensemble de l'encouragement de la culture au niveau fédéral en clarifiant les rôles respectifs des différents organismes fédéraux ainsi que la collaboration avec les cantons, les villes et les communes et en assurant la cohérence des mesures d'encouragement.

1. Le Conseil fédéral se sent lié par la définition que l'Unesco a donnée de la culture. Par sa richesse, cette définition dépasse de beaucoup une acception étroite de l'art et englobe aussi la culture populaire. Le Conseil fédéral accorde par conséquent une grande importance à la culture populaire.

Heureusement, dans la plupart des cas, la culture populaire peut faire appel à suffisamment de forces pour se financer et se préserver. A preuve les nombreux groupes, associations et organisations qui se consacrent d'une manière ou d'une autre à ces formes d'expression artistiques ou culturelles. Au contraire de la culture populaire, il est d'autres sphères culturelles qui ont besoin d'un soutien étatique, parce qu'elles ne touchent pas, ou pas encore, un large public. C'est pourquoi, à l'exception de projets concernant la compréhension, l'encouragement fédéral de la culture n'accorde pas de subventions aux projets présentés par des amateurs ni à ceux que l'on peut assimiler à des loisirs ou à des activités associatives qui sont clairement du ressort des communes. Par contre, des projets culturels réunissant des amateurs et des professionnels sont pris en compte. L'OFC apporte un soutien aux associations faîtières nationales des grandes organisations d'amateurs exerçant leurs activités dans la culture populaire (soutien des organisations culturelles). Dans le cadre de leurs activités, la fondation Pro Helvetia et Présence Suisse soutiennent elles aussi la culture populaire.

2. Les comptes 2003 montrent que l'OFC a consacré 159 579 948 francs à l'encouragement de la culture. Cette somme comprend les versements à la fondation Pro Helvetia et à d'autres institutions culturelles (42 043 808 francs), aux communautés culturelles et linguistiques (6 769 719 francs) ainsi que les dépenses engagées pour la diffusion de la culture et les activités socio-culturelles (32 508 633 francs), pour le cinéma (28 924 838 francs), pour les arts plastiques et le design (5 855 743 francs), pour les sites, les monuments historiques et le patrimoine culturel (36 464 472 francs), pour les archives (4 290 735 francs). Enfin, 2 722 000 francs ont été affectés à la rubrique "divers". Les prestations indirectes fournies par l'OFC (conseils, aide lors de recherche de fonds, rôle d'intermédiaire lors d'établissement de contacts, patronages et accompagnements de projets) sont très précieuses et nombreux sont ceux qui en bénéficient.

La fondation Pro Helvetia a consacré en 2003 une somme de 23 264 515 francs au financement de divers projets (détails cf. annexe II). Là encore, les prestations indirectes fournies par la fondation (conseils, patronages et accompagnements de projets) ont une grande valeur, et les bénéficiaires sont nombreux.

Le DFAE a consacré en 2003 430 000 francs à des activités culturelles particulières. Le DFAE dispose, dans les représentations diplomatiques et consulaires, d'une infrastructure présente sur l'ensemble du globe. Les prestations sur place en faveur des acteurs culturels, et des artistes suisses font partie de leurs tâches (conseils, rôle d'intermédiaire lors d'établissement de contacts, soutien logistique, aide lors de recherche de fonds, activités de représentation).

La part des investissements consacrés par PRS aux activités culturelles représente près de 20 % de son budget et atteint un montant maximum de 2 000 000 francs environ. Présence suisse fournit en outre des prestations indirectes en diffusant et en rendant accessibles des informations, en invitant des délégations étrangères à des voyages d'études en Suisse, en remplissant le rôle d'un centre de compétence chargé de rendre compte de la perception de la Suisse à l'étranger, en assumant la responsabilité de la participation suisse aux expositions universelles et lors de grandes manifestations internationales, et en mettant sur pied des projets liés directement à la Suisse à l'étranger et avec l'étranger.

La DDC consacre près de 3 500 000 francs à l'encouragement des cultures locales au sud-est de l'Europe et en Ukraine. En Suisse, elle encourage les rencontres avec les cultures du Sud et de l'orient et dépense près de 2 000 000 francs à cet effet.

3. Les acteurs de l'encouragement de la culture au plan fédéral fondent leur activité sur le mandat politique qui leur a été assigné et sur les bases légales dont ils disposent. La Confédération engage ses moyens au mieux de l'intérêt national et les répartit en prenant en considération la diversité linguistique et culturelle, le soutien à apporter aux minorités culturelles et linguistiques, l'identité et l'intégration des communautés linguistiques et culturelles vivant en Suisse, la cohérence nationale, la compréhension et les échanges culturels, la préservation et l'entretien du patrimoine et de la mémoire collective, l'accès à la formation et à la culture, le rayonnement culturel et la présence de la Suisse par-delà ses frontières.

4. Les bénéficiaires listés à l'annexe I ont tous reçu des crédits d'encouragement de 100 000 francs ou plus en 2003.

5. Se reporter à la liste de l'annexe II pour voir la part que chaque secteur a reçue. Les dépenses consacrées à la culture populaire sont contenues dans les montants indiqués.

Annexe I. Les données suivantes concernent l'année 2003.

OFC. Section I, art et design, fondation pour la photographie suisse à Winterthour : 1 188 000 francs ; Institut suisse de Rome : 300 000 francs.

Section II, culture et société. Soutien de la formation culturelle des adultes

Fédération suisse pour la formation continue : 500 000 francs ; Verein Lesen & Schreiben für Erwachsene : 303 800 francs ; Movendo, Bern (Gewerkschaftliche Bildungszentrale Schweiz): 150 000 francs ; Schweizerischer Bund für Elternbildung : 150 000 francs ; association des Universités Populaires Suisses : 300 000 francs.

Salons du livre à l'étranger, Buchverleger-Verband der deutschsprachigen Schweiz, Zürich : 413 000 francs ; association suisse des éditeurs de langue française, Lausanne : 188 500 francs.

Littérature pour les enfants et la jeunesse : 660 000 francs.

Bibliomedia (Bibliothèque pour tous): 2 049 700 francs.

Organisations culturelles, Conseil suisse de la musique : 174 000 francs ;

association suisse des musiciens : 338 100 francs ; autrices et auteurs de Suisse : 536 200 francs ; Schweizerischer Bühnenverband : 107 000 francs ;

association suisse de théâtre pour l'enfance et la jeunesse : 217 300 francs ;

Centre Suisse ITI : 110 000 francs ; association artistes-théatres-promotion Suisseschweiz : 178 900 francs ; Vereinigte Theaterschaffende des Schweiz : 174 000 francs ; asociation suisse des réalisatrices et réalisateurs de films : 149 700 francs ; Schweizerischer Dachverband des Künstlerischen Tanzes : 193 300 francs ; Vereinigung Schweizerischer Berufsverbände des Tanzes : 145 000 francs ; visarte : 289 800 francs.

Huit organisations de défense de la culture populaire (p. ex. la fédération nationale des costumes suisses) ont reçu un soutien d'un montant global de 305 000 francs.

Bénéfice de la frappe des monnaies. Contribution au capital de la fondation Gottfried Keller, Winterthour : 250 000 francs ; contribution au Musée de la communication, Berne : 500 000 francs ; fonds Taggeldkasse Bildender KünstlerInnen, Zurich : 100 000 francs ; contribution à l'"Encyclopédie d'Yverdon", fondation de Félice, Yverdon-les-Bains : 180 000 francs ; contribution à l'international Menuhin Music Academy, Gstaad : 100 000 francs ; contribution au Verein Pro Gonzenbergwerk, Sargans : 100 000 francs ; projet d'exposition 4x1=1++++, exposition itinérante : 100 000 francs ; contribution au projet Medienkunst, Berne : 100 000 francs ; contribution au projet "World New Music Days 2004", Zürich : 200 000 francs ; contribution au projet d'exposition "Archimob", La Croix-Lutry : 100 000 francs ; contribution au projet de Musée Paul Klee, Berne : 200 000 francs ; contribution au projet Musée Suisse du vitrail, Romont : 127 000 francs.

Activités extrascolaires, Nouvelle Planète - "Jeunes sans Frontière", Assens/VS : 135 000 francs ; Schweizerischer Bund für Naturschutz Basel : 105 200 francs ; Cevi Schweiz/Union Chrétiennes Suisse : 366 600 francs ;

Pfadibewegung Schweiz : 882 200 francs ; Intermundo : 108 500 francs ;

Younet.org : 131 000 francs ; Conseil suisse des activités de jeunesse : 480 000 francs ; Bund Evangelischer Schweizer Jungscharen : 358 900 francs ;

Blauring/Jungwacht : 469 000 francs ; Dachverband Offene Jugendarbeit : 132 000 francs.

Des organisations oeuvrant dans le domaine des activités extrascolaires (ainsi le Landdienst-Horizon ferme) ont bénéficié de subventions pour un montant total de 3 102 500 francs.

Sessions des jeunes : 147 312 francs.

Gens du voyage : 444 000 francs.

Contributions fédérales à la promotion de la langue, de la culture linguistique et de la compréhension, promotion de la culture et des langues romanche et italienne : 6 769 700 francs ; Forum Helveticum : 109 400 francs ;

Schweizerischer Feuilletondienst : 150 000 francs.

Section III Cinéma : "Dans la peau", Amos Films, Zoltan Horvath : 106 514 francs ; "Garçon stupide", Saga, L. Baier : 120 000 francs ; "Le musicien d'ascenseur", Cinémagination, Samuel + Fred. Guillaume, 125 000 francs ; "Matchmaker - Das Geheimnis" ...., C-Films AG & Blue Production GmbH,

Gabrielle Antosiewicz, 140 000 francs ; "Hippie masala", Ueli Grossenbacher, Ueli Grossenbacher : 150 000 francs ; "Wanakam", Freihändler Filmprod, Thomas Isler : 150 000 francs ; "Jo Siffert", Hugofilm,

M. Lareida : 155 000 francs ; "Katzenball", Cobra Film AG, V. Minder : 195 000 francs ; "Dimitri clown", T&C Film AG, C. Labhart : 240 000 francs ; "Strähl", DV, Manuel Hendry : 320 000 francs ; "Love express", Navarro Films sa, Elena Hazanov : 350 000 francs ; "Au large", Light Night, Marzal : 500 000 francs ; "Die Bise", Catpics Coproductions sa, Bettina Oberli : 500 000 francs ; "Max Musicien d'ascenseur", Cinémagination, Frères Guillaume : 500 000 francs ; "Sainap Gaschajewa", Doc Productions, E. Berkraut : 190 000 francs ; "La musique du coeur", PCT cinéma - télévision sa/Aquarius Film Production, Jacqueline Veuve : 200 000 francs ; "Do you remember Nicaragua", Maximage, Kristina Konrad : 285 000 francs ; "Paul s'en va", Filmograph, A. Tanner : 300 000 francs ; "The Giant Buddhas",

Christian Frei Filmproduktionen, Christian Frei : 350 000 francs ; "Transit",

Filmkollektiv ZH, C. Kühn : 350 000 francs ; "Die Vogelpredigt oder Das Schreien der Mönche", Ombra-Films, Clemens Klopfenstein : 400 000 francs ; "Achtung, Fertig, Charlie !", Zodiac Pictures International, Mike Eschmann : 480 000 francs ; "Le voyage en suisse", Vega Film AG, Léa Fazer : 500 000 francs ; "Scheintot", Ariana Film, H.-U. Schlumpf : 500 000 francs ; "Hildes Reise", Triluna, C. Vorster : 510 000 francs ; "Absolut", Laïka Film, R. Wyder : 550 000 francs ; "Ricordare Anna", Dschoint Ventschr AG,

Walo Deub : 850 000 francs ; "Mein Name ist Eugen", Kontraprod., M. Steiner : 1 000 000 francs ; "Agathe", Caravan Prod/TSR, Anne Deluz : 230 000 francs ; "Operation Stradivari", Peacock Film GmbH/TSI, Rolando Colla : 230 000 francs ; "Sternenberg", Bernard Lang/SF DRS, Christoph Schaub : 280 000 francs ; 2. tranche : 140 000 francs ; "Lücken im Gesetz", Fama Film AG/SF DRS,

Christof Schertenleib : 280 000 francs ; "Bonhomme de chemin", SAGA-Productions sàrl/TSR, Frédéric Mermoud : 280 000 francs ; "Notre musique", Vega, J.-L. Godard : 300 000 francs ; "L'adversaire", Vega, N. Garcia : 200 000 francs ; "Agata e la tempesta", Amka, Soldini : 300 000 francs ; "Das Haus", Maximage, M. Struminger : 125 000 francs ; "Höllenfahrt - Un Tour d'enfer", Dschoint Ventschr AG, Didi Danquart/Werner Schweizer : 50 000 francs ; "Poids léger", SAGA Productions sàrl et Pan-Européenne Productions, Jean-Pierre Ameris : 259 650 francs ; "Pas sur la bouche", Vega, A. Resnais : 225 000 francs ; "Confiture", CAB Production SA, Lieven Debrauwer : 180 000 francs ; "Ich spiele Leben", Triluna, Antonio Svoboda : 150 000 francs.

Écoles de cinéma. Hochschule für Gestaltung und Kunst Zürich : 475 200 francs ; Hochschule für Gestaltung und Kunst Luzern : 277 200 francs ; École des beaux-arts de Genève : 198 000 francs.

Festivals. Festival internazionale del film di Locarno : 1 178 100 francs ; les journées cinématographiques de Soleure : 297 000 francs ; Visions du Réel, Nyon : 297 000 francs ; Festival international de films de Fribourg : 198 000 francs ; Cinéma Tout Ecran, Genève : 158 400 francs.

Cinémathèque. Cinémathèque, Lausanne : 1 998 315 francs.

Revue de cinéma. "Filmbulletin", Winterthour : 118 000 francs.

Organisations. Swiss Films : 940 500 francs ; La Lanterne Magique : 247 500 francs ; FOCAL : 1 188 000 francs.

Section IV Patrimoine culturel et monuments historiques : Commune/canton/objet : Aadorf/TG, Klosterkirche, Dachstuhl : 100 000 francs ; Arlesheim/BL, Schloss Birseck, Ringmauer, Teil Süd und Nord : 100 000 francs ; Diessenhofen/TG, Holzbrücke über den Rhein : 100 000 francs ;

Ebikon/LU, Amtshaus, ehemalige Klosteranlage : 100 000 francs ; Gachnang/TG, Greuterhof, Scheune : 100 000 francs ; Horw/LU, Pfarrkirche St. Katharina : 100 000 francs ; Isorno/TI, Oratorio del Sassello (G.E. Boner-Fonds): 100 000 francs ; Leytron/VS, Maison Rossier : 100 000 francs ;

Metzerlen/SO, Klosteranlage Mariastein, Klosterkirche Inneres : 100 000 francs ; Rheineck/SG, Löwenhof, Gartenpavillon : 100 000 francs ; Schlatt (TG)/TG, Klosterkirche St. Michael : 100 000 francs ; Sursee/LU, Notgrabung Areal Käppelimatt/Chrüzliegg : 100 000 francs ; Onsernone/TI, Casa patriziale (ex Moschini): 100 974 francs ; Luterbach/SO, Dieselaggregat von 1911 : 101 220 francs ; Leuk/VS, Ringackerkapelle, Einsiedelei : 101 234 francs ; Carouge GE, Temple, Place du Temple, intérieur et extérieur : 104 993 francs ; TI Tetti in piode 2002 : 105 751 francs ; Schönenwerd/SO,

Bally-Park, historischer Industriekanal : 106 586 francs ; Bernex/GE, Église Saint-Maurice : 107 621 francs ; Krummenau/SG, Ehemalige Klosteranlage : 108 700 francs ; Bern/BE, Klösterlistutz 2 und 4, Felsenburg : 109 865 francs ; Näfels/GL, Franziskanerkloster Mariaburg : 110 000 francs ; Schwyz/SZ ; Reding-Haus, Schmiedgasse 6 (01.065.05): 111 281 francs ;

Brienz/Brinzauls/GR, Ruine Belfort, 1ère étape : 111 860 francs ; Lugano/TI,

Cattedrale di San Lorenzo, 1ère étape : 112 176 francs ; Thunstetten/BE,

Schloss Thunstetten, Nord-und Westfassaden Hauptgebäude : 121 000 francs ; Orbe/VD, Site de Boscéaz, Villa romaine, archéologie : 122 414 francs ; Beinwil (SO)/SO, Spiesshaus (Gebäude Nr. 115): 122 426 francs ; Schönenwerd/SO, Schlösschen im Felsgarten, Oltenerstrasse 10 : 127 445 francs ; Burgdorf/BE, Zumsteinhaus, Bahnhofstrasse 94 : 131 359 francs ;

Hofstetten bei Brienz, Freilichtmuseum Ballenberg, Häusergruppe aus Cugnasco : 133 000 francs ; Glarus/GL, Evangelische Stadtkirche (Gesamtrestauration Schlussetappe): 135 958 francs ; Alpnach/OW, Biedermeierschulhaus Schlosshof : 137 932 francs ; Altdorf (UR)/UR, Gemeindehaus : 139 912 francs ; Curtilles/VD, Château de Curtilles : 140 000 francs ; Meride/TI, Chiesa di San Silvestro : 140 375 francs ; Marin-Epagnier/NE, Site Les Piécettes et Sur le CrÍt, archéologie : 143 458 francs ; Romont FR, Abbaye de la Fille-Dieu, couvent : 145 000 francs ;

Fribourg/FR, Cathédrale Saint-Nicolas, étapes 1999-2002 : 148 446 francs ;

Cham/ZG, Doppelwohnhäuser Luzernerstrasse 35/37 und 39/41 : 150 000 francs ; Fribourg/FR, Église Saint-Pierre : 150 000 francs ; Luzern/LU, Schloss Steinhof, Alters- und Pflegeheim : 151 293 francs ; Basel/BS, Archäologische Notgrabung Münsterplatz 1+2 : 160 000 francs ; Farvagny/FR, Chapelle Notre-Dame : 162 500 francs ; Auw/AG, Alte Mühle : 165 440 francs ; VS, Demande globale toitures 2003, Type A : 171 635 francs ; Pfaffnau/LU, Ehemalige Klosteranlage, Klosterkirche : 172 480 francs ; Schänis/SG, Pfarrkirche St. Sebastian und Laurentius : 180 000 francs ; Ingenbohl/SZ, Grand Palais, 1ère étape (03.001.01): 186 147 francs ;

Luzern/LU, Pauluskirche, Gebäude Nr. 527 : 186 613 francs ; Dornach/SO,

Goetheanum, 2ème étape : 190 000 francs ; Môtiers NE, Château d'Ivernois (Maison Boy de la Tour): 195 000 francs ; Mammern/TG, Ruine Neuburg : 195 349 francs ; Bürglen (UR)/UR, Kapelle "Unserer lieben Frau im Riedertal": 200 000 francs ; Castasegna/GR, Villa Garbald : 200 000 francs ;

Hospental/UR, Kapelle und Pfrundhaus St. Karl : 200 000 francs ; Niederurnen/GL, Fabrikareal Jenny, Kosthaus LB Nr. 106 : 200 000 francs ;

Thun/BE, Hotel Bellevue, Chalet-Gruppe Göttibachweg : 200 000 francs ;

Zillis-Reischen/GR, Evangelische Kirche St. Martin, Romanische Bilderdecke : 200 000 francs ; Köniz/BE, Schloss, Archäologische Untersuchungen : 206 665 francs ; Veytaux/VD, Château de Chillon : 206 833 francs ; Einsiedeln/SZ, Kloster in der Au, Trachslau (26.033.03): 212 077 francs ; Genève/GE, Cathédrale Saint-Pierre, aménagement du site archéologique : 216 000 francs ; Luzern/LU, Hotel Schweizerhof, Gebäude Nr. 60c : 217 198 francs ; Saint-Maurice/VS, Abbaye, Cour du Martolet, archéo. 1ère étape : 222 148 francs ; Unterseen/BE, Archäologische Untersuchungen, Kirchgasse 13/15/17, Habkerngässli : 225 137 francs ;

Belp/BE, Schloss Oberried, Seftigenstrasse 120 : 232 177 francs ; Muri bei Bern/BE, Schloss Gümligen, Dorfstr. 107 : 237 648 francs ; St. Gallen/SG,

Kathedrale : 238 000 francs ; Montana/VS, Ancien Sanatorium Bella Lui : 240 000 francs ; Luzern/LU, Regierungsgebäude, Bahnhofstr. 15 : 248 871 francs ; Beromünster/LU, Chorherrenstift St. Michael, Kustorei Nr. 3 : 250 583 francs ; Mendrisio/TI, Casa Croci (Carlasch): 251 700 francs ; Willisau Stadt/LU, Pfarrkirche St. Peter und Paul, Gebäude Nr. 79a : 260 436 francs ;

Brig-Glis/VS, Stockalperschloss, Gartenanlage : 278 498 francs ; GR, Steinplattenbedachungen, Sammelgesuch 2003 : 290 020 francs ; Brienzersee/BE, Dampfschiff DS Lötschberg : 295 000 francs ; Basel/BS,

Münster, Etappe 2002 : 296 968 francs ; Bellinzona/TI, Chiesa di Santa Maria delle Grazie : 299 094 francs ; Hauterive FR, Abbaye d'Hauterive, Cloître : 300 000 francs ; Windisch/AG, archäologische Grabung im Legionslager Vindonissa : 300 000 francs ; Basel/BS, archäologische Notgrabung, Areal Novartis : 400 000 francs ; Hofstetten bei Brienz,

Freilichtmuseum Ballenberg, Vierkanthof aus Novazzano : 400 000 francs ;

Delémont/JU, Château, rue du 23-Juin 23 et 25 : 436 979 francs ; Chur/GR,

Kathedrale St. Mariä Himmelfahrt : 481 507 francs ; Gelfingen/LU, Schloss Heidegg, Gesamtrestaurierung : 499 979 francs ; Trogen/AR, Zellwegerscher Fünfeckpalast : 500 000 francs ; Augst/BL, Römerstadt Augusta Raurica, étape 2002 : 510 000 francs ; Müstair/GR, Kloster St. Johann ; Archäologie :

530 000 francs ; Bern/BE, Münster, étape 2001 : 600 000 francs ; Müstair/GR, Kloster St. Johann, Restaurierung : 602 906 francs ; Sion/VS, Église et Château de Valère : 679 953 francs ; Seengen/AG, Schloss Hallwil : 712 911 francs ; Schlieren/ZH, Gasometer Nr. 1 (Vers.- Nr. 351): 720 000 francs ; Lausanne/VD, Cathédrale : 981 224 francs ; Avenches/VD, Site archéologique Aventicum, archéologie : 1 025 600 francs ; La Chaux-de-Fonds/NE, Théâtre, Avenue Léopold-Robert 29 : 1 125 000 francs ;

Fondation Pro Helvetia. Swiss Institute New York, programme annuel 2003 : 120 000 francs ; Swiss Peaks, Festival Suisse à New York : 500 000 francs ;

Théâtre de Vidy, partenariat 2003-04 : 200 000 francs ; Consulat général suisse de Dortmund, Scene Schweiz : 200 000 francs ; Mira Suiza, Priorité suisse à Madrid : 240 000 francs ; Gallerie 57/34,6 km, culture et migration : 250 000 francs ; L'autre Méditerranée, culture suisse et de l'Orient : 220 000 francs ; Bolivie, travail de développement culturel (phase terminale): 150 000 francs ; Kleintheater Veranstalter ktv : crédit pour des projets d'échange suisse 250 000 francs ; Centro culturale svizzero di Milano : 930 000 francs ;

Centre culturel suisse de Paris : 1 800 000 francs.

DFAE. Div. pol. III, pas significatif.

DDC. Swiss Cultural Program : antennes en Europe de l'est (géré par Pro Helvetia): 3 500 000 francs ; PRS. Swiss Peaks New York (organisation à but non lucratif selon le droit US): 870 000 francs ; Ambassade suisse Washington (E-Newsletter, rencontre d'anciens étudiants): 235 000 francs ;

Swiss Center of North America : 275 000 francs ; Somerset House, London : 250 000 francs ; ambassade Suisse de Madrid (Progr. priorit. Espagne, not. ARCO'03, Noche de Gala): 370 000 francs ; Swiss Info (divers Websites): 170 000 francs ; autorités régionales Castilla y Leon, Espagne (projet "environnement-protection de la nature"): 200 000 francs ; Radio Onda Rambla/Onda Cero, Barcelona (projet d'émission "Protagonistas"): 200 000 francs ; projet House of Switzerland, Athènes : 354 000 francs ; service d'échanges pédagogiques, Bonn (Jugendpartnerschaften D-CH): 200 000 francs ; projet Westwind-Schweiz au Tirol 2003 : 100 000 francs ; projet d'ouverture de l'ambassade Stockholm : 135 000 francs ; projet de participation suisse à l'occasion des fêtes du tricentenaire de Saint-Petersbourg : 230 000 francs ; projet CHinSHA (Shanghai, Chine): 100 000 francs.

Annexe II. OFC. Section I Art et design, Art : 3 087 703 francs ; design : 2 768 040 francs.

Section II Culture et société. Formation culturelle des adultes : 1 528 800 francs ; salons du livre à l'étranger : 655 500 francs ; littérature pour les enfants et la jeunesse : 792 000 francs ; Bibliomedia (bibliothèque pour tous): 2 049 700 francs ; organisations culturelles : 3 960 000 francs ; bénéfice de la frappe des monnaies : 2 772 000 francs ; activités de jeunesse extrascolaires : 6 650 820 francs ; sessions des jeunes : 147 312 francs ; gens du voyage : 444 000 francs ; promotion de la langue, de la culture linguistique et de la compréhension : 7 500 000 francs.

Section III Cinéma. Activités en faveur de la culture cinématographique : 28 924 838 francs.

Section IV Patrimoine culturel et monuments historiques. Patrimoine culturel et monuments historiques : 36 464 472 francs.

Fondation Pro Helvetia. Arts visuels et cinéma : 3 643 494 francs ; musique : 3 089 998 francs ; littérature et sciences humaines : 2 978 398 francs ;

théâtre/danse : 4 431 824 francs ; culture & société : 1 602 427 francs ;

manifestations internationales : 2 609 313 francs ; communication : 1 113 053

francs ; montants engagés de manière interdisciplinaire : 3 796 108 francs.

La culture populaire n'est pas un domaine en soi (elle concerne la musique, la littérature, les arts plastiques, etc.).

DFAE, DDC, PRS. Le travail du DFAE à l'étranger ne tend pas à soutenir la culture en priorité.

Réponse du Conseil fédéral.