Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à prendre ou à proposer des mesures appropriées afin :

1. de trouver une solution au problème de la circulation en agglomération et de garantir l'aménagement et l'entretien de base des voies de communication (rail et routes nationales et principales);

2. de garantir que la participation nette par habitant sera équitablement répartie pour les frais nécessaires à de tels aménagements (investissements, entretien).

Begründung

Étant donné les moyens limités dont on dispose, il est aujourd'hui urgent d'établir des priorités plus claires dans l'aménagement de nos infrastructures de transport. Les réactions au contre-projet à l'initiative Avanti ont montré que la résolution des problèmes de circulation en agglomération mérite, pour des motifs économiques, une plus grande attention que celle qui lui est accordée aujourd'hui. Garantir un aménagement de base sur tout le territoire est devenu tout aussi nécessaire, pour des raisons à la fois économiques et politiques. Sur ce plan, la priorité doit être mise sur l'aménagement et l'entretien des infrastructures existantes. Il est urgent de reconsidérer les projets en cours sous cet angle et de définir un ordre de priorités clair, doté d'une assise politique solide.

La mise en oeuvre d'infrastructures de base correspondant aux besoins du trafic dépend également de la possibilité de dégager les moyens nécessaires à l'échelle cantonale. Le système de financement actuel se caractérise par une répartition très inégale des charges entre les régions. Un réajustement est indispensable pour que les infrastructures de base soient garanties à long terme, avec un réseau adapté et couvrant tout le territoire. Mais pour cela, il faut revoir les systèmes de financement actuels, par exemple ceux concernant les routes, fortement subordonnés au classement. Il faut tout particulièrement se pencher sur les financements ajournés dans le cadre de la NPF (nouvelle répartition des tâches). Bien sûr, des écarts sont acceptables dans la répartition par habitant. Mais ces écarts devraient évoluer dans les mêmes limites que pour les autres services publiques (enseignement, police, aide sociale, etc.).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'un système rail-route conçu de manière globale et optimale peut contribuer de manière importante à la croissance économique et qu'il est notamment nécessaire d'intervenir en matière de trafic d'agglomération.

Des discussions approfondies ont eu lieu, en particulier au sein des Commissions des transports et des télécommunications du Parlement, sur l'élaboration concrète d'une nouvelle base constitutionnelle pour le trafic d'agglomération. À cet égard, les systèmes de financement actuels et la répartition des charges entre les régions devront aussi être reconsidérés.

Le Conseil fédéral décidera, sur la base de ces discussions, de la suite de la procédure à adopter. Une coordination avec les travaux relatifs à la nouvelle péréquation financière devra être entreprise.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.