Wortlaut

Il y a eu des changements dans la formation supérieure en Suisse. La loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, l'ordonnance correspondante et le processus de Bologne mis en oeuvre visent à garantir la reconnaissance des études aux niveaux national et international. Cette reconnaissance devrait à son tour permettre d'accroître la compétitivité des diplômés suisses sur le marché du travail.

Pour beaucoup d'étudiants, la coordination des études et de l'école de recrues pose un problème. Consciente de cette problématique, la Conférence des hautes écoles spécialisées suisses (Conférence des HES) a tenté de prendre contact suffisamment tôt avec le DDPS au sujet du concept "Armée XXI" afin de rechercher une solution par la collaboration. Visiblement, des déclarations ont été faites dès le début lors de ces prises de contact, notamment en ce qui concerne le fractionnement de l'école de recrues en deux temps (16 + 5 semaines) et la prise en compte de la 43e semaine. Il apparaît toutefois que ces périodes clés n'ont pas été prises en considération lors de la mise en oeuvre d'"Armée XXI". Le problème de la coordination des études et de l'école de recrues demeure donc entier pour les étudiants.

Considérant cette problématique particulière et pressante, le Conseil fédéral est prié de prendre position sur les questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la manière dont se déroulent les discussions entre la Conférence des HES et le DDPS ? Comment juge-t-il l'issue de ces discussions ?

2. Recherche-t-on une solution au problème actuel de la coordination entre les études et l'école de recrues ?

3. À partir de quel moment l'étudiant peut-il se voir proposer une solution au problème ?

4. Le Conseil fédéral peut-il indiquer aux étudiants une solution provisoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

En lançant la nouvelle armée, le Conseil fédéral veut également améliorer la compatibilité entre les études supérieures et l'instruction militaire de base. La période des examens de maturité variable selon les cantons et les différentes dates fixées pour le début des études dans les écoles supérieures empêchent cependant l'établissement d'une réglementation uniforme. Pour améliorer cette situation, l'armée propose diverses solutions aux étudiants.

Étudiant sans proposition d'avancement militaire

En principe, l'école de recrues (ER) doit être effectuée en une seule fois. Cependant, elle peut être interrompue après 13 semaines pour permettre à la personne concernée de commencer ses études. Les cinq, voire huit, semaines restantes doivent être effectuées l'année suivante. Le commandant responsable peut, de plus, accorder des congés, dans le cadre des dispositions légales :

- une absence ininterrompue pouvant aller jusqu'à 10 % de la durée de l'ER = 14 jours, et

- des jours supplémentaires pris séparément jusqu'à hauteur de 20 % de la durée de l'ER = 29 jours.

Du point de vue du Conseil fédéral, il s'agit là d'une réglementation plutôt libérale de la part de l'armée.

Étudiant avec proposition d'avancement militaire

Par rapport à l'"Armée 95", l'instruction des cadres s'est simplifiée. Grâce au nouveau modèle, qui donne trois possibilités par année de commencer l'ER, l'instruction des cadres peut être effectuée en une seule fois. Il est ainsi possible, par exemple, de devenir officier au bout d'un an, ce qui, jusqu'en 2003, n'était possible qu'après deux années civiles révolues.

Plusieurs possibilités sont offertes aux futurs cadres de l'armée pour coordonner au mieux leur service militaire et leurs études :

- Les futurs sous-officiers peuvent interrompre leur instruction après 21 semaines - après l'école de sous-officiers ou après celle des sous-officiers supérieurs (sergent-major ou fourrier) - et après 28 semaines, c'est-à-dire avant l'instruction en formation.

- Les futurs officiers peuvent interrompre jusqu'à trois reprises leur instruction de cadre militaire : après 22 semaines (après l'école d'aspirants officiers), après 26 semaines (après le stage central de formation d'officiers) et après 41 semaines (avant l'instruction en formation).

Dans de tels cas, la réglementation des congés est la même que celle applicable aux étudiants sans proposition d'avancement.

Les hautes écoles et les services de consultation ont reçu une information écrite au sujet de cette réglementation. De plus, une brochure contenant des informations de base nécessaires à la coordination des études a été distribuée aux participants aux journées d'information organisées par les cantons.

Le Conseil répond aux diverses questions comme suit :

1. Un contact personnel a été établi entre le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, son secrétaire général ainsi que le secrétaire général de la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées et les organes compétents du DDPS. Le secrétaire général du DDPS, le commandant de l'instruction supérieure des cadres de l'armée, le commandant de la région territoriale 2, ainsi que le chef du personnel de l'armée, ont régulièrement pris part aux derniers entretiens communs. En raison de la diversité des intérêts, des exigences et des conditions temporelles impossibles à coordonner (périodes des examens de maturité, dates fixées pour le début des études supérieures, dates de commencement de l'ER), aucune nouvelle solution n'a pu être trouvée jusqu'à présent. Par contre, l'information des étudiants a été considérablement améliorée. En outre, il a été convenu de suivre de près la phase transitoire des années 2004 et 2005, et d'analyser régulièrement les résultats obtenus pour pouvoir, dès 2006, effectuer en temps voulu des adaptations et des améliorations.

2. Pour améliorer la compatibilité entre les études supérieures et l'instruction militaire de base, des statistiques seront réalisées, pour la première fois à compter de cette année, auprès des étudiants concernés. Elles doivent permettre, entre autres, de relever le nombre des étudiants qui effectuent des écoles de cadres ou de ceux qui interrompent leur école de recrues après 18 ou 21 semaines. Un groupe de travail - composé de représentants des hautes écoles et de collaborateurs du DDPS - étudiera d'autres possibilités d'améliorer dès 2006 la coordination entre l'armée et les études supérieures. Jusque-là, il est aussi prévu d'harmoniser parfaitement les semestres selon le modèle de Bologne.

3./4. Comme indiqué dans l'introduction, des solutions sont d'ores et déjà proposées aux étudiants pour leur permettre de concilier au mieux leurs études et leur instruction militaire de base.

Réponse du Conseil fédéral.