Wortlaut

En adoptant le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 2004 à 2007, le Parlement a voté un crédit de 16 millions de francs en faveur du transfert de savoir et de technologie (TST), mais refusé catégoriquement la création de la plate-forme technologique réclamée par l'administration. En outre, le Conseil fédéral a assuré le Parlement qu'il dissoudrait le Réseau suisse d'innovation (RSI/SNI) et qu'il répartirait sans autre forme de procès entre les hautes écoles et leurs services TST les fonds à venir destinés à financer le transfert de savoir et de technologie.

Voici mes questions :

1. Quand le RSI/SNI a-t-il été dissous ?

2. D'après quelle clé les 16 millions de francs en question seront-ils répartis entre les hautes écoles ?

3. Qu'adviendra-t-il du projet de plate-forme technologique (Technovation) que l'administration a lancé contrairement aux voeux du Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Réseau suisse d'innovation

Le Réseau suisse d'innovation (RSI), fortement contesté tout au long des quatre dernières années, a été dissous le 10 mars 2004 par son Conseil de fondation. La création de ce réseau se base sur le message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003. Son mandat prévoyait le soutien des universités dans la valorisation du savoir.

2. Répartition des 16 millions de francs entre les hautes écoles

Tenant compte des délibérations parlementaires concernant le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, le DFE et le DFI ont chargé un groupe de travail présidé par le vice-recteur de l'Université de Bâle, M. Gian-Reto Plattner et réunissant des représentants du monde académique et des PME, de proposer :

- un concept intégrant les différents besoins des hautes écoles et des PME ;

- une proposition de répartition des 16 millions de francs, simple et orientée sur les résultats à atteindre.

Le Conseil fédéral prendra connaissance de ces travaux cet automne lors de sa décision concernant la modification de l'ordonnance sur la recherche.

3. Plate-forme d'information technologique

Le comité de pilotage du projet, composé des directeurs du SECO, de l'OFFT et du GSR, a décidé, fin mai 2004, de mettre un terme au projet-pilote "Technovation" tout en essayant de favoriser la réutilisation de certains modules dans le cadre d'un concept élargi de plates-formes spécifiques existantes ou en cours de réalisation au SECO (plate-formes "Biotech" et "MedTech" ainsi que le portail en faveur des PME).

Réponse du Conseil fédéral.