Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse des incidences probables de la raréfaction puis de l'épuisement des ressources pétrolières, ainsi que des scénarios futurs en matière de politique énergétique, économique et sociale. Ceux-ci devraient répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les alternatives énergétiques possibles, à l'exclusion du nucléaire, et quels investissements doit-on se préparer à faire pour les développer ?

- Quelle part auront les stratégies de réduction de la consommation ?

- Quelles limites écologiques devra-t-on mettre à l'exploitation de ressources énergétiques, en raison des produits (charbon, ressources pétrolières non conventionnelles), des méthodes de production, des modes d'extraction, de la localisation des gisements ou des effets secondaires de la consommation sur l'environnement ?

- La raréfaction du pétrole aura-t-elle des effets positifs sur l'évolution du climat, compte tenu du développement probable des énergies renouvelables ?

- Dans quelle mesure les habitudes de vie de la population vont-elles se modifier, notamment par rapport à la mobilité ?

- Si l'évolution va dans le sens d'un recours beaucoup plus étendu aux transports publics et aux transports ferroviaires, quels moyens financiers ceux-ci auront-ils pour acquérir les capacités nécessaires pour absorber le flux des voyageurs et des marchandises ?

- Réciproquement, quels sont les investissements superflus auxquels il sera judicieux de renoncer (extension du réseau routier, aéroports)?

- Selon l'évolution des prix du pétrole et la probabilité d'une hausse très rapide, ou, au contraire, de fortes variations, quel modèle économétrique doit-il être mis en place, en tenant compte de l'impact du marché pétrolier sur le PIB et sur l'inflation, et par conséquent sur les recettes fiscales ? À partir de là, comment les collectivités publiques financeront-elles les investissements nécessaires pour développer les alternatives énergétiques et les infrastructures nécessaires aux transports publics ?

- Comment les entreprises pourront-elles faire face à une modification rapide du marché du pétrole, en particulier celles qui utilisent les dérivés du pétrole dans la fabrication de leurs produits (textiles, engrais, revêtement des routes, etc)?

- Quels effets auront les hausses du prix du pétrole sur la répartition des richesses et sur l'accès aux ressources énergétiques dans la population, et comment éviter que les écarts ne se creusent entre riches et pauvres, à l'intérieur du pays, d'une part, et entre pays développés et pays en développement, d'autre part ?

- Compte tenu des tensions, des conflits et des violences que le marché du pétrole engendre déjà et des risques d'extension probable de ces conflits, quelles seront les répercussions de cette situation sur notre politique extérieure (notamment du fait de notre dépendance vis-à-vis de pays instables du point de vue politique) et sur notre politique d'aide au développement ?

Begründung

Même si les experts ne sont pas tous d'accord entre eux, leurs avis convergent sur un point : le pic de la production pétrolière mondiale est proche. Selon l'"Association for the Study of Peak Oil" (ASPO), ce serait même à partir de 2010 que les réserves de pétrole commenceraient à décliner. C'est en tout cas dans ce sens que s'est exprimé son fondateur, le docteur Colin Campbell lors du séminaire organisé par l'OFEN le 27 février dernier. D'autres personnalités présentes à cette occasion n'ont pas fondamentalement remis en question son analyse. A ceux qui persistent à croire que de nouveaux gisements seront découverts, ou que les méthodes d'extraction de plus en plus perfectionnées permettront encore longtemps de faire couler le pétrole à flot, les scientifiques de l'ASPO répondent que le pic des nouvelles ressources a déjà été atteint dans les années 1960, et que, sauf à creuser sous les océans, ce qui coûte une fortune, on n'en trouvera plus guère. Certes, les grandes compagnies pétrolières annoncent des réserves prouvées encore impressionnantes, mais les récents aveux de Shell, selon lesquels elle aurait surestimé ses réserves d'au moins 20 %, laissent planer un doute sur la véracité de leurs affirmations. Quelque 1000 milliards de barils ont été produits jusqu'ici, et les réserves mondiales sont estimées entre 800 et 1200 milliards. C'est ensuite que les évaluations divergent : lors du séminaire de l'OFEN, il a été dit que les nouveaux gisements et les techniques perfectionnées d'extraction permettent d'espérer des nouvelles réserves dans une fourchette de 170 à 1650 milliards de barils (!), alors que l'ASPO les estiment à 133 milliards de barils.

Bien entendu, le délai de l'épuisement total dépendra de notre capacité à gérer et à diminuer notre consommation. À cet égard, il faut remarquer que depuis 1973, globalement, le transport routier a doublé et le transport aérien triplé. On estime que la demande d'énergie connaîtra en 2020 une augmentation de 57 % par rapport à 1997. Dans tous les cas de figure, il faut s'attendre à une forte hausse du prix du pétrole. Certains évoquent même un montant de 80, voire 100 dollars le baril ! Selon le docteur Colin Campbell, "la question de savoir quand nous allons produire la dernière goutte de pétrole n'est pas vraiment pertinente. La fin de la production va s'étendre sur une longue période et ne surviendra pas avant plusieurs décennies. Le moment critique est celui où le volume de production atteindra son sommet et commencera à décliner. Ce sera l'heure de vérité, beaucoup plus significative que la production de l'ultime baril" (interview de Colin Campbell, Internet, "La fin du pétrole"). Certains observateurs estiment que notre civilisation connaîtra alors une des crises les plus aiguës de son histoire et que le choc atteindra tous les secteurs de l'économie. "Ce ne sera pas un simple choc pétrolier, ce sera la fin du monde tel que nous le connaissons" affirme l'ex-ministre européen de l'environnement Yves Cochet (interviewé par "Le Temps", 29 avril 2004), alors que Colin Campbell annonce que la fin du pétrole "sonnera le glas de l'ère de prospérité dans laquelle nous vivons" et que "la présomption universelle de croissance économique qui gouverne le monde depuis plus d'une centaine d'années devra céder la place au déclin".

Dans notre pays, l'OFEN n'est pas resté inactif puisqu'il a mis sur pied des séminaires et des groupes d'étude, et qu'il a présenté en novembre 2003 un rapport commandé à des experts bâlois, intitulé "Versorgung mit fossilen Treib- und Brennstoffen". Se disant modérément optimistes, ses auteurs estiment que l'évolution du marché du pétrole sera suffisamment lente pour que des alternatives énergétiques se mettent en place de manière progressive, et que "en termes de politique d'approvisionnement, rien ne justifie une intervention urgente de l'État". Nous estimons au contraire que la situation pourrait se dégrader plus rapidement que prévu, et que l'analyse doit aller au-delà du seul marché du pétrole pour se porter aussi sur les politiques publiques en matière d'investissements, de soutien à l'économie et sur les impacts de cette situation sur notre quotidien. Si l'OFEN se préoccupe bien de ces questions, notamment avec le concept "visions 2050", on ne dispose jusqu'ici que du cadre, et pas de la substance de ces prévisions. Comme l'écrit la revue "ENET-NEWS" (mars 2004): "On constate que les directives nécessaires manquent encore largement avant de pouvoir prendre les décisions adéquates en matière de recherche et de développement, et il en est de même pour les investissements qui influenceront dans une large mesure le système énergétique de 2050."

A tout cela s'ajoute que si rien n'est entrepris rapidement, le prix des produits pétroliers deviendra prohibitif pour les pays en développement. L'or noir sera réservé aux pays développés qui ont les moyens de se l'offrir à n'importe quel prix, ce qui engendrera des frustrations, des tensions, des violences et des guerres. La guerre en Irak est déjà une guerre pour le pétrole. Combien y en aura-t-il d'autres ces cent prochaines années ? Colin Campbell et d'autres scientifiques appellent les gouvernements à ratifier un protocole "d'épuisement", dit protocole de Rimini, selon lequel les États importateurs réduiraient leur consommation de 2,5 % par année, de manière à maintenir des prix abordables pour les pays du tiers monde. Or jusqu'ici, personne ne bouge. Dans les pays du sud, déjà aujourd'hui, le pétrole apparaît comme une malédiction. C'est du moins ce que rapportent les observateurs qui suivent la situation au Tchad, par exemple, car "l'arrivée du pétrole sur ce continent est plus souvent synonyme de conflits, de corruption et de pauvreté que de développement), ("Le Courrier", 11 mai 2004). D'ailleurs la Banque mondiale envisage de renoncer totalement à encourager les pays en développement à investir dans le pétrole. Comment évoluera notre politique de coopération au développement dans ces conditions ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DETEC a chargé l'OFEN d'élaborer de nouveaux scénarios en matière d'énergie. Une partie substantielle des questions soulevées dans le postulat sont traités dans ces scénarios, qui tiennent compte de la politique énergétique actuelle et de celle envisageable à l'avenir, des données économiques et démographiques actuelles, du contexte international ainsi que des dernières connaissances, notamment celles concernant la technique énergétique et l'évaluation de la disponibilité des ressources fossiles. Les travaux sont réalisés en collaboration avec des experts, et l'OFEN en débat avec les milieux intéressés par la politique énergétique. Ils servent à fournir les bases en vue des décisions à prendre, notamment afin de définir les objectifs et les mesures de protection du climat et de politique énergétique pour la période après 2010 (le programme Suisse Énergie et les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus par la loi sur le CO2 sont définis pour 2010). Dans les prochaines années, la question du remplacement à long terme des centrales nucléaires existantes jouera un rôle croissant. Si l'on tient compte d'une durée d'exploitation comprise entre 50 et 60 ans, la dépendance vis-à-vis des importations de courant électrique augmentera rapidement à partir de 2020 si l'on ne développe pas de nouvelles capacités de production d'électricité en Suisse. Les travaux dans le domaine de l'énergie sont coordonnés avec la mise à jour des perspectives de trafic, également en cours au DETEC (Office fédéral du développement territorial), en tenant compte de ces dernières. Les résultats de ces travaux seront publiés dès l'automne 2004.

Plusieurs questions relatives à l'avenir sont examinées dans des analyses de sensibilité, notamment les possibles répercussions d'une hausse soudaine du prix du pétrole sur les déplacements, l'économie et l'approvisionnement énergétique. En revanche, les perspectives énergétiques n'englobent pas d'autres questions telles que les futures habitudes de la population ou l'ampleur nécessaire des investissements dans les transports. La vue d'ensemble du DETEC sur la politique des transports, prévue pour 2007, d'autres projets de recherche et l'observation permanente du développement mondial pourront fournir des réponses à ces questions. La Direction du développement et de la coopération observe les facteurs déterminants susceptibles de jouer un rôle dans l'orientation de la politique suisse en matière de développement. Le Centre d'analyse et de prospective et service historique se penche sur la question des répercussions que pourront avoir la diminution des réserves de pétrole et la forte augmentation des besoins énergétiques dans le monde entier au cours des prochaines décennies sur les développements géopolitiques et, de ce fait, sur la politique extérieure de la Suisse.

Dans le cadre de la coopération au développement, la Suisse soutient déjà, au niveau bilatéral et multilatéral (global environment facility) des projets et des stratégies favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables. Par ailleurs, elle s'emploie à faire en sorte que la Banque mondiale se consacre davantage à la promotion de ces énergies.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.