Wortlaut

Sous mandat conjoint de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et de la société REMP SA (Recherches et études des médias publicitaires), l'entreprise Publicom AG a réalisé une étude redéfinissant les zones économiques de la Suisse, étude fondée sur des critères à la fois politiques, économiques et culturels. C'est notamment sur la base de ces zones que les grands annonceurs publicitaires décident quels journaux constituent les supports appropriés pour leurs campagnes d'annonces.

Or, cette nouvelle carte des zones économiques favorise de façon patente les grandes agglomérations urbaines au détriment des zones économiques dont la concentration urbaine est moins grande. A titre d'exemple, rappelons que la zone économique 15 (Fribourg) est ainsi amputée de la Broye fribourgeoise et vaudoise, ainsi que du district de la Veveyse, au profit de la zone 12 (Lausanne). De même, la zone économique 16 (Bas-Valais) est amputée du district - pourtant valaisan - de Monthey, de nouveau au profit de la zone Lausanne.

Cette nouvelle répartition des régions précitées ne semble pas correspondre à la réalité du terrain. Considérant notamment que ce redécoupage aura des conséquences dramatiques pour les journaux régionaux fribourgeois et valaisans, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la participation financière de la Confédération à la réalisation de cette étude ?

2. En tant que co-commanditaire de cette étude (via l'OFCOM), et en considérant à titre d'exemple les situations précitées, la Confédération considère-t-elle que la redéfinition des zones économiques proposée par Publicom correspond à la réalité du terrain ? Est-elle satisfaite du résultat de l'étude ?

3. En tant que co-commanditaire de cette étude, la Confédération est-elle consciente que cette nouvelle définition des zones économiques de la Suisse met en péril les journaux régionaux au profit des grands journaux qui, de fait, sont établis dans les grands centres urbains et appartiennent à de grands groupes de presse ?

4. La Confédération approuve-t-elle cet état de fait ?

5. Si non, la Confédération compte-t-elle, en tant que co-commanditaire, prendre des mesures pour faire rectifier cette étude ? Quelles pourraient être ces mesures ?

6. Le Conseil fédéral considère-t-il toujours que la REMP SA est "un organisme neutre", comme il l'avait dit le 16 février 2000 en réponse à l'interpellation 99.3635 de Josef Zisyadis intitulée "Coût de l'envoi des journaux à petit tirage"?

7. Quelles conséquences cette étude pourrait-elle avoir dans le cadre de la réforme de la politique régionale de la Confédération ?