Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si et dans quelle mesure :

1. les cultures agricoles et sylvicoles permettent d'absorber et de compenser les émissions de CO2 en Suisse ;

2. elles devraient, à cet effet, être encouragées de façon ciblée, les moyens nécessaires devant être puisés dans les recettes découlant de la législation sur le CO2, y compris les mesures volontaires telles que le centime climatique ;

3. de telles mesures d'encouragement seraient compatibles avec les réglementations de l'OMC.

Il est en outre chargé d'élaborer un rapport à ce sujet.

Begründung

Comme chacun le sait, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions, notamment de CO2, dans le cadre du Protocole de Kyoto. Elle a édicté à cet effet la loi sur le CO2. Les mesures prévues visent surtout à réduire les émissions de CO2, objectif qui reste d'actualité. Tant qu'elles ne suffisent pas, il est toutefois opportun d'encourager l'absorption de CO2. Le but de la réduction des émissions de CO2 dans l'atmosphère reste commun aux deux types de mesures. L'indemnisation des cultures agricoles permettrait en plus de compléter les paiements directs étatiques, voire de les remplacer, sans pour autant contrevenir aux réglementations internationales sur le commerce. Contrairement aux paiements directs actuels, elle rémunérerait en outre des prestations.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

On dispose maintenant d'une première estimation des potentiels en puits de carbone que recèlent l'agriculture et la sylviculture en Suisse (Fischlin A. et al.: Bestandesaufnahme zum Thema Senken in der Schweiz, Zurich, 2003 ; http ://www.umwelt-schweiz.ch/imperia/md/content/oekonomie/klima/politik/31.pdf). D'autres travaux sont en cours, qui font notamment le point sur l'étendue des effets de puits pouvant être pris en compte selon le Protocole de Kyoto, recensent ces effets et étudient les aspects économiques de l'utilisation des puits.

Le Conseil fédéral examinera avec soin les avantages et les inconvénients ainsi que les conditions générales d'une prise en compte des puits. Il présentera ensuite un rapport sur le sujet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.