Wortlaut

Dans le cadre de l'élaboration du message relatif à la loi sur l'encouragement de la culture, le Conseil fédéral est chargé d'examiner de près les thèmes suivants et d'intégrer dans la loi les résultats de cet examen :

1. évaluation des mesures d'encouragement prises jusqu'ici par la Confédération ;

2. collaboration entre la Confédération et les cantons, ainsi qu'avec les communes : il s'agit d'examiner avant tout comment la Confédération envisage de collaborer avec les cantons et avec les communes ;

3. détermination des points forts en matière de contenu, avec un plan directeur financier quadriennal, sur le modèle de ce qui se fait en matière de formation et de recherche ;

4. structure organisationnelle : meilleure efficacité de l'encouragement de la culture par la réorganisation des institutions et la remise à plat des structures établies (concentration - pas d'éparpillement, suppression des doublets). On cherchera notamment à savoir s'il ne serait pas judicieux de regrouper tout l'encouragement de la culture au sein de l'Office fédéral de la culture. Ce dernier devrait toutefois être épaulé par des commissions spécialisées fortes, composées de représentants du monde de la culture. Sous ce rapport, le rôle, les tâches et la structure organisationnelle (fondation) de Pro Helvetia devraient faire l'objet d'un examen critique. En ce qui concerne la nouvelle section des affaires culturelles du DFAE, il faudrait vérifier enfin s'il est bien judicieux de créer encore une nouvelle unité fédérale compétente en matière culturelle ;

5. encouragement de la formation musicale : l'étude portera notamment sur la manière dont le Conseil fédéral entend concrétiser le mandat que lui confère l'art. 69, al. 2, de la Constitution fédérale en matière de formation musicale, avant tout à l'égard de la jeunesse (je rappelle ici l'intervention Danioth/Bieri 99.3502).

Begründung

Pour toute société, la culture joue un rôle central : elle est formatrice de son identité, elle permet à l'individu de se situer par rapport à soi-même et par rapport à autrui. Le Parlement attend prochainement le projet de loi sur l'encouragement de la culture, en application de l'article de la Constitution fédérale relatif à la culture (cf. les objectifs de la législature).

Le projet coïncide avec une période de restrictions budgétaires. Il n'est donc pas question que, sur la base de la loi en préparation, la Confédération multiplie les dépenses en faveur de l'encouragement de la culture, malgré l'urgence de la tâche.

Étant donné les circonstances, il est bien plus important que la Confédération collabore sous forme de partenariat avec les cantons et les communes pour assumer le rôle subsidiaire que la Constitution lui confère (cf. l'avant-projet de 2003 élaboré par le groupe d'experts chargé de préparer une loi sur l'encouragement de la culture). La Confédération doit en outre développer un schéma directeur précisant où et comment elle entend à l'avenir placer ses priorités en matière d'encouragement de la culture. Son objectif doit être de mener, dans ce domaine, une politique globale et dynamique. La discussion approfondie du dossier de la politique culturelle par les commissions parlementaires préparatoires (CSEC) a montré qu'un réexamen fondamental de l'encouragement fédéral de la culture - sur le plan du contenu comme sur celui de l'organisation - était judicieux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.