Wortlaut

Les substances actives Fipronil (p. ex. Régent TS) et Imidaclopride (p. ex. le Gaucho) sont des insecticides très controversés. Ceux-ci sont utilisés dans plusieurs cultures en Suisse (maïs, colza, céréales, betteraves fourragères et sucrières).

Les apiculteurs, entre autres, soupçonnent ces deux produits d'être responsables de grandes pertes dans les populations d'abeilles.

Par conséquent, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Le principe de précaution, qui figure dans la Déclaration de Rio, peut-il être invoqué pour interdire ces produits en Suisse ?

- Y-a-t-il une autre gamme de produits phytosanitaires susceptibles de remplacer avantageusement le Régent TS et le Gaucho dans l'agriculture suisse ?

- Le fardeau de la preuve n'est-il pas inversé après l'homologation d'un produit phytosanitaire, notamment lorsqu'il s'agit d'études multifactorielles ?

Begründung

Depuis plusieurs années, les populations d'abeilles de l'ouest de la France (Vendée) sont décimées par un mal ravageur. Les apiculteurs et les milieux de la protection de l'environnement accusent deux insecticides, le Régent TS (substance active Fipronil) et le Gaucho (substance active Imidaclopride) d'en être la cause principale.

Depuis lors, le gouvernement français par son Ministère de l'agriculture a entrepris des démarches qui ont abouti à la suspension de la vente d'un produit alors que l'autre a été retiré du marché par le fabricant.

En ce qui concerne l'interdiction de la vente, le Ministère de l'agriculture s'est notamment basé sur le principe de précaution qui figure dans la Déclaration de Rio, publiée le 13 juin 1992. Il autorise à prendre toutes mesures nécessaires et raisonnables pour faire face à des risques éventuels, même sans disposer des connaissances scientifiques nécessaires pour en établir l'existence.

Des problèmes de mortalité et d'affaiblissement plus élevés que la moyenne sont également apparus dans les populations d'abeilles, tant en Suisse que dans plusieurs pays européens et au Canada. De l'automne 2002 au printemps 2003 ils ont été particulièrement élevés.

En matière de produits phytosanitaires, les fabricants ont parfois beau jeu d'invoquer toute une gamme de facteurs qui, seuls ou en interactions réciproques, peuvent créer des problèmes dans les populations d'abeilles. Ils mentionnent, par exemple, les parasites, les micro-organismes pathogènes, les autres substances toxiques, les mauvaises conditions météorologiques, des souches acariens Varroa très résistantes, les infections virales, une alimentation défectueuse ou insuffisante. Ce dernier point met en cause les compétences mêmes des apiculteurs !

Or, dans l'affaire qui nous occupe, ce n'est pas tant les fabricants qui apportent la preuve irréfutable de l'innocuité de leurs produits sur les abeilles ; ce sont les stations de recherche gouvernementales qui font ces vérifications post-homologation. En attendant les résultats, les produits sont, dans la plupart des cas, toujours utilisés. Donc, nous pourrions, en l'espèce, parler d'inversion du fardeau de la preuve.

Dans l'agriculture, il existe souvent plusieurs gammes de produits et matières actives qui sont susceptibles de s'attaquer à des maladies ou lutter contre ce qu'on appelle communément des ravageurs. Certaines molécules ont jusqu'ici créé, et créeront certainement encore, d'importants problèmes environnementaux.

Or, d'anciens produits sont remplacés par d'autres qui semblent moins dommageables pour l'environnement. Dans le cas qui nous occupe, il serait judicieux de trouver des solutions.

Stellungnahme des Bundesrates

D'une manière générale, les produits phytosanitaires (PPS) ne peuvent être mis en circulation en Suisse que s'ils ont été homologués (art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires). Le rôle de l'homologation obligatoire est d'assurer, d'une part, qu'un PPS ne peut être mis en circulation que s'il se prête suffisamment à l'usage prévu et n'entraîne pas d'effets secondaires nuisibles inacceptables, ni ne présente de risques pour l'environnement, y compris les animaux et, partant, pour l'être humain lorsqu'il est utilisé conformément aux prescriptions. Depuis quelques années, les dossiers de demande doivent satisfaire à des exigences plus sévères pour la mise en circulation d'un PPS en Suisse, notamment en ce qui concerne le domaine de la sécurité. Lors de l'examen et de l'évaluation d'une demande, l'autorité d'homologation se réfère aux découvertes scientifiques les plus récentes et tient compte des directives en vigueur à l'échelle internationale. L'octroi d'une autorisation est étayé par une analyse et une évaluation scientifiques et méthodiques. Des études circonstanciées concernant la toxicité des produits phytosanitaires pour les abeilles font partie intégrante des exigences à satisfaire pour l'homologation de ces produits. Si les abeilles sont mises en danger par l'usage, l'homologation n'est pas accordée. Le régime de l'autorisation ou, autrement dit, l'examen et l'évaluation des produits phytosanitaires et des substances qu'ils contiennent, avant leur mise en circulation, est une des principales mesures préventives prises en vue de protéger l'être humain, les animaux et l'environnement.

En Suisse, la substance active Fipronil est homologuée uniquement dans le désinfectant des semences Régent TS, pour les cultures de maïs et de céréales. Cette substance active n'est pas autorisée sur les tournesols, la culture qui, en France, est au centre des controverses. En Suisse, seuls 5 à 10 % des semences de céréales sont traitées avec cette substance, alors qu'elle n'est pas utilisée sur les semences de maïs. De plus, il est bien connu que les abeilles ne vont pas butiner dans les champs de céréales.

Pour ce qui est de la substance active Imidaclopride, elle est autorisée en Suisse en tant que désinfectant des semences de maïs, de betteraves à sucre et fourragères et de colza. Elle n'est pas autorisée dans la culture des tournesols.

Le fait que :

- la mortalité des abeilles a été observée dans des régions où l'on ne pratique aucune des cultures susceptibles d'être traitées avec ces substances, par exemple à haute altitude,

- ce phénomène a été constaté dans des champs de tournesols, qui n'avaient été traités ni avec du Fipronil ni avec de l'Imidaclopride,

- d'une manière générale, ce phénomène est observé plus fréquemment que l'utilisation limitée de ces deux substances actives le laisse supposer,

indique clairement que les substances actives précitées ne jouent pas un rôle primordial dans la mortalité des abeilles observée. À ce jour, aucun cas de perte d'abeilles n'a pu être imputé, preuves à l'appui, à l'utilisation de ces substances actives.

Pour évaluer ces deux substances actives, l'autorité d'homologation se base, outre ces observations plutôt épidémiologiques, avant tout sur les données contenues dans les dossiers y relatifs.

Dans l'UE, le Fipronil fait l'objet d'une réévaluation dans le cadre du programme de contrôle des substances actives en cours. Pour l'examen et la réévaluation, la Suisse se base sur les mêmes données que l'UE. Il va de soi qu'à part les principaux domaines d'examen, les aspects concernant la mise en danger des abeilles sont également examinés. Toutes les données dont nous disposons à ce jour, qu'elles aient été déjà connues précédemment ou qu'elles nous aient été transmises dans le cadre de la réévaluation, ne permettent pas de conclure à un lien causal entre les pertes d'abeilles et l'utilisation autorisée du Fipronil.

Pour l'Imidaclopride, l'autorité d'homologation suisse a entrepris ces dernières années, en se fondant sur les nouvelles données à disposition, des appréciations régulières de la situation, notamment en ce qui concerne une éventuelle mise en danger des abeilles. Jusqu'ici, ces examens n'ont pas permis d'établir un lien de causalité entre les pertes d'abeilles observées et l'utilisation de l'Imidaclopride dans le domaine phytosanitaire.

Il existe depuis plusieurs années un contact direct entre l'autorité d'homologation suisse et l'autorité compétente française, ainsi que celles des autres pays de l'UE, qui permet à la Suisse d'avoir connaissance des résultats et des évolutions dans l'UE et de les intégrer dans ses propres mesures. De même, les contacts directs avec les associations d'apiculteurs en Suisse et à l'étranger sont exploités afin de rechercher, en collaboration étroite avec la pratique, toutes les causes possibles de la mortalité des abeilles, et non seulement les substances actives en question, de les combattre et, si possible, de les éliminer. Il est par exemple notoire qu'un parasite de l'abeille, le Varroa, entraîne des pertes dans les colonies d'abeilles soit par son attaque directe, soit par la transmission de maladies.

Au vu de ces considérations, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions :

1. Principe de précaution

L'application du principe de précaution lors de l'homologation des produits phytosanitaires se fonde sur l'article 148a de la loi sur l'agriculture (RS 910.1) et sur l'art. 1, al. 2, de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Conformément à l'art. 148a, al. 1, des mesures de précaution peuvent être prises :

a. s'il semble plausible qu'un moyen de production (donc p. ex. un produit phytosanitaire) puisse avoir des effets secondaires intolérables pour la santé de l'être humain, des animaux, des végétaux ou pour l'environnement ; et

b. si la probabilité de tels effets paraît considérable ou que les conséquences peuvent être graves.

En présence d'une telle situation, l'autorité d'homologation peut, en vertu de l'art. 2a, let. b, de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, retirer une autorisation ou en limiter a posteriori la durée de validité ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions.

À ce jour, les conditions pour le retrait de l'autorisation ne sont pas réunies pour l'autorité d'homologation suisse.

Cette appréciation repose sur les faits suivants :

- Toutes les études scientifiques faites jusqu'ici montrent qu'une utilisation conforme aux prescriptions des produits phytosanitaires contenant les substances actives Fipronil et Imidaclopride ne mettent en danger ni les êtres humains, ni les animaux, ni l'environnement. Cette affirmation s'applique spécifiquement aussi aux abeilles.

- Dans le cadre de l'examen de l'Imidaclopride pour les indications autorisées en Suisse et lors d'un échange d'informations avec les autorités collégiales de l'UE, il est ressorti qu'en cas d'application correcte, il n'y a pas lieu de s'attendre à un effet nuisible sur les abeilles, ni sur d'autres insectes encore plus sensibles (p. ex. pucerons).

- Comme mentionné plus haut, l'utilisation limitée et ciblée de ces deux substances actives en tant que désinfectants des semences ne permet pas d'expliquer les dégâts observés sur les populations d'abeilles. Pour la culture qui, en France, est au centre des discussions, c'est-à-dire le tournesol, le Fipronil et l'Imidaclopride ne sont pas autorisés en Suisse. En conséquence, ces substances ne sont pas appliquées et donc, elles n'entrent pas en ligne de compte en tant que cause des dommages observés sur les tournesols.

- En pratique, il n'y a pas de preuves plausibles selon lesquelles les pertes d'abeilles en Suisse sont à attribuer à l'utilisation de produits phytosanitaires.

2. Produits de substitution

Il existe une alternative aux produits phytosanitaires contenant les deux substances actives en question, pour une seule indication, c'est-à-dire contre les vers fil de fer dans les céréales. Ce produit, nommé "Cruiser", contient la substance active Thiamethoxam et bénéficie d'une autorisation provisoire jusqu'à fin 2004. D'autres produits pouvant entrer en ligne de compte sont pour l'instant en cours d'évaluation.

3. Inversion du fardeau de la preuve

La réglementation actuelle dans le domaine des produits phytosanitaires prévoit que le requérant doit apporter la preuve que son produit se prête à l'usage prévu et qu'il n'exerce pas d'effet nuisible inacceptable sur les plantes utiles et ne présente pas de risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement, lorsqu'il est utilisé conformément aux prescriptions. Le fardeau de la preuve incombe donc aujourd'hui déjà entièrement au requérant (ordonnance sur les produits phytosanitaires, chap. 2, section 1 : homologation dans le cadre d'une procédure d'homologation).

Le fardeau de la preuve reste chez le détenteur après l'autorisation d'un produit phytosanitaire. L'article 11 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires oblige le détenteur à fournir toutes nouvelles informations portant sur les effets secondaires du produit pour l'homme, les animaux et l'environnement.

Les recherches, qui vont bien au-delà du dossier d'autorisation à présenter, par exemple les éclaircissements dans le contexte de l'étude multifactorielle menée actuellement en France, et sur lesquelles les autorités suisses se tiennent au courant, servent en premier lieu à acquérir des connaissances supplémentaires sur des rapports de causalité complexes. Par exemple, dans cette étude, il s'agit, concrètement, d'évaluer l'incidence relative des différentes causes possibles, et non seulement celle des produits phytosanitaires, dans les pertes d'abeilles observées.

L'autorité d'homologation suisse continue à se tenir au courant des évolutions et des recherches en cours dans ce domaine et exigera, si nécessaire, d'autres études ou veillera à les mettre en oeuvre elle-même. Elle considère que la mortalité des abeilles observée est un problème sérieux, dont il faut rechercher la cause sur une grande échelle afin de le combattre efficacement.

Réponse du Conseil fédéral.