Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la construction de la nouvelle gare de transit de Zurich reste partie intégrante de la convention sur les prestations passée avec les CFF pour la période 2007-2010 et que l'ouverture puisse avoir lieu comme prévu en 2013.

Begründung

En 2001, les électeurs du canton de Zurich ont accepté à 82 % des voix un crédit de 580 millions de francs pour la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire Wiedikon/Altstetten - gare principale de Zurich-Oerlikon avec une nouvelle gare souterraine de transit. Dans ce cadre, le canton de Zurich prend en charge 40 % des coûts de cet important projet national, qui coûtera au total 1450 millions de francs. Les travaux de planification et de gestion de projet se déroulent comme prévu. Jusqu'à présent, 90 millions de francs ont été engagés à titre d'investissements préalables. Pour que la nouvelle gare de transit de la Löwenstrasse puisse être mise en service en 2013, il faut que les travaux des principaux éléments commencent fin 2006.

Le 7 avril 2004, le Conseil fédéral a annoncé que, en 2007/08, il soumettrait à une analyse globale tous les projets, hormis les gros projets ferroviaires qui se trouvent déjà en phase de construction. Pour la gare de transit de la Löwenstrasse, cela signifierait que les travaux ne pourraient pas commencer fin 2006. Il ne faudrait donc pas s'attendre à une mise en service avant 2020. Ce retard est inacceptable.

La gare principale de Zurich est le centre névralgique du réseau ferroviaire suisse. En volume, son trafic dépasse de loin celui de toutes les autres gares. Avec la mise en service de "Rail 2000" à la fin de l'année 2004 et la troisième étape des travaux d'aménagement du RER, le noeud ferroviaire zurichois et ses corridors d'accès sont surchargés au maximum.

Si des capacités supplémentaires ne sont pas créées rapidement sur le noeud de Zurich, on court le risque d'un chaos généralisé à la fois sur le rail et sur la route. Les conséquences pourraient être imprévisibles, tant pour les transports publics zurichois et suisses que pour l'économie suisse en général.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La construction de l'infrastructure des transports publics est financée par le budget ordinaire et par le fonds FTP. Le contre-projet à l'initiative Avanti ayant été rejeté, un autre projet "Dopo Avanti" permettra de financer les infrastructures nécessaires dans les agglomérations. Les premiers débats parlementaires sont en cours dans les commissions.

Le financement de la convention de prestations entre la Confédération et les CFF se fait par le compte financier. La convention sert en premier lieu à maintenir la substance et la capacité de l'infrastructure actuelle. Par ailleurs, des extensions ponctuelles du réseau et de petits projets d'accroissement de la capacité peuvent aussi être financés à ce titre. Étant donné les plans financiers en vigueur, il faut partir du principe qu'un grand projet comme la ligne diamétrale de Zurich ne sera pas financé dans ce cadre. Le prochain plafond de dépenses (2007-2010) devrait être renforcé s'il faut maintenir simultanément la capacité et la sécurité de l'infrastructure actuelle. Cela est cependant contraire aux objectifs fédéraux en matière de politique financière.

Les tendances prévisibles de l'environnement économique et de la politique des transports nous ont incités le 9 septembre 2003 à charger le DETEC et le DFF d'analyser le futur financement de l'infrastructure ferroviaire. Les résultats intermédiaires de l'étude ont été présentés aux commissions parlementaires dans le cadre de notre rapport du 7 avril sur "les coûts supplémentaires concernant le crédit additionnel et la libération partielle des comptes bloqués de la deuxième phase du crédit NLFA 1". Les commissions ont soutenu notre intention de faire élaborer un message sur cette base.

Les mesures proposées dans le message "sur les modifications du financement des projets FTP" délestent le compte financier de la Confédération et permettent de réaliser selon le calendrier initial les projets absolument prioritaires pour la politique des transports. Tous les projets FTP restants, non encore prêts à être mis en chantier - deuxième étape de la NLFA 1 (tunnels du Zimmerberg et de l'Hirzel), deuxième phase du raccordement aux LGV et deuxième phase de "Rail 2000" - seront soumis à une vérification globale. En 2007/08, nous mettrons en consultation un nouveau projet sur le futur développement des grands projets ferroviaires. Tous les projets précités seront évalués. La consultation englobera aussi les autres grands travaux ferroviaires dont le financement n'est pas assuré actuellement. Outre la ligne diamétrale de Zurich, mentionnons à ce titre les deux autres grands projets du trafic d'agglomération (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse CEVA, liaison Stabio-Arcisate FMV). La date de la consultation est judicieuse dans l'optique de la politique des finances et des transports. En effet, on pourra notamment tenir compte d'ici 2007/08 des importantes évolutions des transports (p. ex. mise en service de la première étape de "Rail 2000", etc.).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.