Wortlaut

L'Office fédéral des transports a annoncé un examen global, visant à accélérer les grands projets qui prennent déjà forme et à réexaminer la pertinence des autres projets, pour 2007-2009. Cette échéance a causé une grande surprise dans les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et de Soleure. La réalisation de projets d'importance centrale est ainsi reportée de plusieurs années.

La ligne ferroviaire Bâle-Olten révèle aujourd'hui des problèmes de capacité, tant pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises, qui nécessitent d'urgence des solutions pour décharger la ligne. La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics constate, dans sa lettre du 19 mai 2004, que la deuxième étape de "Rail 2000" met en danger des projets à caractère international.

Ces projets comprennent :

1. le tunnel de Wisenberg, qui doit faire la jonction entre l'axe nord-sud, le Plateau et le noeud de ligne à grande vitesse de Bâle ;

2. les travaux permettant de désengorger l'axe est-ouest Bâle-Olten ;

3. le terminal ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le délai pour l'examen global (2008) est trop long. N'est-il pas possible de le raccourcir ?

2. Qu'est-ce qui empêche de privilégier la ligne Bâle-Olten ?

3. Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport à la lettre des douze cantons ?

4. Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport aux 18 communiqués de presse des cantons ?

5. Le tunnel de Wisenberg a-t-il été rayé de la planification ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'organisation de la consultation d'ici 2007/08 est judicieuse du point de vue de la politique des finances et des transports. De ce fait, on pourra tenir compte de la nouvelle évaluation des importants développements des transports qui se produiront d'ici 2007/08 (effet de la mise en service de la première étape de "Rail 2000" et du tunnel de base du Lötschberg, de la politique de transfert et de l'augmentation de la RPLP, évolution au tunnel de base du Saint-Gothard, éventuelles nouvelles solutions pour le trafic d'agglomération, etc.). Cela ne serait pas possible si la vérification globale était fixée en 2005/06. Avec la réalisation des mesures présentées dans le "rapport du 7 avril 2004 sur les surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués de la deuxième phase de la NLFA 1" du Conseil fédéral et concrétisées dans le "message sur les modifications du financement des projets FTP", le fonds FTP ne disposera à nouveau de ressources pour de nouveaux projets qu'à partir de 2010/11. Le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral a demandé d'analyser le futur financement des projets FTP et d'élaborer des propositions de solution. Les résultats intermédiaires ont été inclus dans son rapport du 7 avril 2004 et transmis aux commissions parlementaires. Les commissions parlementaires ont soutenu les intentions du Conseil fédéral d'élaborer un message sur les modifications du financement des projets FTP, message qui devra être traité par le premier conseil durant la session d'hiver.

2. Après l'ouverture du nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist, dernier pas avant la mise en service de la première étape de "Rail 2000", et spécialement avec l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg, la capacité du tronçon Liestal-Sissach-Olten sera utilisée intensivement. L'exploitation pourra toutefois se faire régulièrement, d'autant plus que la modernisation des installations d'enclenchement dans la région de Sissach et l'utilisation de véhicules à forte accélération dans le trafic régional d'ici à 2007 permettront d'augmenter encore un peu la capacité. Le Conseil fédéral fera actualiser les bases de planification et les prévisions de trafic dans le cadre des travaux préparatoires du projet qui sera mis en consultation en 2007/08.

3. Les mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral du 7 avril 2004 et mentionnées dans son message sur les modifications du financement des projets FTP auront pour effet que des fonds ne seront à nouveau disponibles pour de nouveaux projets qu'à partir de 2010/11. Le Conseil fédéral a donc décidé de ne réaliser que les projets prioritaires selon le calendrier prévu initialement. En font partie la première phase du raccordement aux LGV et le tunnel de base du Ceneri. La réalisation des autres grands projets ferroviaires sera revue dans le cadre du projet mis en consultation en 2007/08 à propos du futur développement des grands projets ferroviaires. Ils ne pourront être réalisés qu'à partir de 2010/11. S'ils étaient réalisés plus tôt, l'endettement du fonds FTP augmenterait massivement. Cela ne serait pas acceptable du point de vue de la politique financière.

4. Le 26 mai, le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement le message sur le raccordement aux LGV et demandé tout d'abord un crédit d'engagement de 665 millions de francs pour la réalisation de la première phase. Comme mentionné au chiffre 3, les grands projets ferroviaires non encore décidés ou financés seront revus en 2007/08 dans le cadre du projet qui sera mis en consultation. Cela concerne aussi le raccordement ferroviaire à l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Cette progression par étapes permet aussi de tenir compte des différents degrés de préparation des projets.

5. Le tunnel de Wisenberg n'a pas été biffé de la planification. La question de savoir si et quand une troisième traversée du Jura dans la région de Bâle-Olten sera nécessaire fera partie du projet mis en consultation en 2007/08.

Réponse du Conseil fédéral.