Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire rapport au Parlement, dans trois ans, sur la mise en oeuvre de l'intégration de l'assurance militaire à la CNA.

Ce rapport fournira notamment des renseignements sur les synergies obtenues, sur les économies réalisées ainsi que sur le degré de réalisation des objectifs visés.

Il devra en outre fournir des renseignements sur les autres mesures prévues.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.