Wortlaut

- Est-il dans le rôle de l'État, ici la Confédération, d'investir en permanence des sommes importantes pour rester à la pointe d'un point de vue technique dans le domaine des passeports et de la biométrie, alors qu'il existe en Suisse des entreprises privées qui possèdent les structures nécessaires et la technologie pour faire face à ces évolutions et qui, par vocation, doivent fournir ce genre de prestations pour garantir leur pérennité ?

- Aussi, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il serait préférable que la Confédération, sous son strict contrôle, confie à l'industrie suisse, la mise à jour technologique du passeport biométrique, sa confection et les adaptations techniques de production qui en résultent ?

Begründung

Lors de sa séance du 15 septembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé l'introduction de données biométriques dans le passeport suisse. Le Conseil fédéral a décidé que l'établissement de ce nouveau type de passeports aura d'abord lieu dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de cinq ans.

Cette décision est motivée par l'exigence des États-Unis selon laquelle tous les passeports délivrés à partir du 26 octobre 2005 devront être munis de données biométriques afin de permettre l'entrée sans visa aux États-Unis. Indépendamment de ces exigences, le Conseil fédéral a pris sa décision en tenant compte du fait que les documents d'identité contenant des données biométriques allaient certainement s'imposer à l'échelon international.

Selon le Conseil fédéral, le projet pilote permettra, d'une part, de garantir rapidement aux ressortissants suisses la possibilité de demander un passeport muni de données biométriques, s'ils en ont vraiment besoin. D'autre part, les expériences faites dans les cinq bureaux prévus permettront de préparer l'introduction définitive, dans toute la Suisse, de passeports munis de données biométriques. Le Conseil fédéral a motivé sa décision en précisant qu'"en approuvant le projet pilote et en rejetant l'introduction immédiate de données biométriques dans les documents d'identité dans toute la Suisse, le Conseil fédéral entend empêcher de mauvais investissements qui seraient liés à l'utilisation d'une technique qui n'a pas encore fait ses preuves."

Le budget prévu pour la réalisation de ce projet, qui s'étendra de 2005 à 2010, est estimé à près de 14 millions de francs, répartis entre les coûts d'investissement (3,5 millions), les coûts liés au projet (4 millions) et ceux liés à l'exploitation (6,5 millions). Afin de couvrir les frais engendrés par l'introduction de cette nouvelle technologie, le prix du passeport biométrique devra être adapté en conséquence.

Je souligne qu'il est essentiel de constater que l'évolution technologique dans le domaine de l'identification s'accélère de plus en plus. De mon point de vue, il est du rôle de nos entreprises d'être à l'avant-garde de cette évolution.

Stellungnahme des Bundesrates

Les documents d'identité, qui recouvrent, selon la définition légale, le passeport et la carte d'identité, sont des documents officiels attestant légalement et sans équivoque la nationalité suisse et l'identité de leur titulaire légitime vis-à-vis des autorités, des organisations, des sociétés et des particuliers, en Suisse comme à l'étranger. Ils sont dès lors indispensables pour voyager hors de nos frontières et pour régler les affaires pour lesquelles il faut officiellement décliner son identité. Les documents d'identité suisses actuels jouissent d'une excellente réputation à travers le monde, dont notre pays profite aussi indirectement. Cela dit, les documents doivent être constamment améliorés afin de garantir une sécurité maximale contre les contrefaçons ; cet aspect figure toujours au centre des préoccupations de l'État qui établit les documents. À ce jour, aucun passeport 2003 suisse n'aurait été falsifié.

Au vu de ce qui précède, le rôle de l'État est de définir et de mettre en oeuvre des mesures spéciales, visant à garantir, grâce à des moyens techniques, une sécurité sans faille lors de la saisie et du traitement des données ainsi que lors de la confection des documents d'identité. Il convient notamment de veiller comme il se doit à la protection de la personnalité des titulaires des documents. En effet, les données utilisées pour établir les documents d'identité sont sensibles.

Cela dit, la Confédération collabore déjà étroitement avec des entreprises privées pour la mise au point et la confection des documents. Ainsi, elle a conclu avec la société Orell Füssli AG un contrat d'entreprise générale, qui porte sur la technologie et la confection du passeport 2003, ce qui lui permet d'avoir recours au savoir-faire de l'industrie privée. En outre, cette société achète les différents composants du passeport ou les fabrique elle-même. Actuellement, l'Office fédéral des constructions et de la logistique n'effectue que la personnalisation du passeport, c'est-à-dire l'introduction des données personnelles sensibles (photo, nom, etc.). La carte d'identité suisse est, quant à elle, entièrement fabriquée et suivie sur le plan technologique par la société privée Trüb AG. Les deux sociétés en question sont domiciliées en Suisse.

Sur la base de ces expériences, la Confédération s'efforcera de collaborer le plus étroitement possible avec des entreprises de l'industrie privée et avec celles qui sont à la pointe de la technologie dans ce domaine pour établir le passeport biométrique. Dans un souci de réduction des coûts et de gestion optimale des ressources, la confection du futur passeport biométrique fera l'objet d'un appel d'offres public au moment de son introduction définitive.

Réponse du Conseil fédéral.