Wortlaut

La mise en oeuvre d'"Armée XXI" a entraîné une transformation révolutionnaire de notre armée. Le Conseil fédéral et le Parlement étaient conscients du fait que ce processus, parsemé d'écueils, ne serait pas maîtrisé sans difficultés. Divers incidents survenus au cours de l'été passé ne sont toutefois pas passés inaperçus.

Les questions suivantes se posent à ce propos :

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'état de la mise en oeuvre d'"Armée XXI"? Comment juge-t-il, par rapport à "Armée 95", la nouvelle conception de la structure, de l'instruction et de la disponibilité opérationnelle de l'armée ?

2. Dans quelle mesure est-il prêt à faire concorder l'évolution constante de la situation globale en matière de sécurité avec les caractéristiques spécifiques de notre armée de milice ?

3. Comment compte-t-il combler les graves lacunes constatées au niveau des formations d'application et remédier aux importantes fluctuations de personnel dont ces dernières font l'objet ? Sous quelle forme les nouveaux types de menace potentiels pour notre pays seront-ils pris en compte dans l'instruction militaire ?

4. Quelles mesures dans le domaine de la communication à l'égard des militaires et du public juge-t-il nécessaires afin, d'une part, de faire la lumière sur l'évaluation actuelle des impératifs de politique de sécurité et, d'autre part, d'assurer la stabilité et la constance indispensables au bon fonctionnement d'une armée de milice ? Partage-t-il l'opinion selon laquelle la mise en oeuvre concentrée des décisions d'"Armée XXI" devrait avoir la priorité absolue ? Actuellement, une restructuration est en cours alors que la nouvelle conception n'est même pas encore en place. Comment le DDPS entend-il améliorer sa communication pour mettre fin aux indiscrétions, soit à la divulgation régulière d'idées et d'ébauches de projets encore en discussion ?

5. Comment la direction du DDPS conçoit-elle le renforcement et le développement des missions de consolidation de la paix pour ces deux à trois prochaines années ?

6. Le départ précipité du secrétaire général du DDPS et les incidents et rumeurs tout autour de cet événement inattendu pour le public ont donné lieu à des incertitudes tout en semant le doute quant aux compétences de conduite de la direction du DDPS. Comment le Conseil fédéral juge-t-il ces incidents pour ce qui est de leur cause, de leurs effets et des mesures correctrices qu'ils nécessitent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral, vu l'article 149 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, a établi un rapport pilote sur l'avancée de la concrétisation de l'"Armée XXI" dans lequel il déclare que la concrétisation se déroule selon le calendrier. Les quelques difficultés de concrétisation (p. ex. PISA), qui peuvent toujours survenir dans le cadre d'une réforme de cette importance, ont été exposées dans ce rapport et des mesures de correction ont été définies. Durant cette période de transformation, l'armée continue de fournir des prestations de qualité. Le bon déroulement de ses missions constitutionnelles est constamment contrôlé et celles-ci sont adaptées si nécessaire, en raison principalement des objectifs d'économies (report de l'attention sur l'accomplissement des tâches/spécificité des rôles). Le nouveau concept d'instruction dans les écoles de recrues, dans les écoles de cadres, ainsi que dans les cours de répétition, a fait ses preuves.

2. Au vu des menaces actuelles, la capacité et la disponibilité à pouvoir assurer pleinement cette tâche constitutionnelle qu'est la "défense nationale" n'ont pas un degré de priorité aussi élevé que celui du soutien à apporter aux autorités civiles sous la forme d'engagements de sûreté. Il apparaît, dès lors, comme concevable de réduire les capacités destinées à la "défense" classique au sens militaire du terme - en faveur d'un transfert de capacités pour des engagements de sûreté en situation de violence infraguerrière. Le savoir-faire permettant d'assurer la mission de défense du pays en cas de guerre doit, avec des noyaux de montée en puissance, être maintenu, voire développé, de sorte qu'il soit toujours possible, en cas de changement de situation, d'atteindre le niveau de capacité nécessaire à la défense nationale à partir de ces noyaux de montée en puissance. Le Conseil fédéral est convaincu qu'il faut prendre en considération toutes les possibilités qu'offre l'armée de milice et qu'il faut renforcer la crédibilité de l'armée en tant qu'un tout.

3. Une augmentation du contingent des officiers et sous-officiers de métier et limitée dans le temps pour les militaires contractuels a été concrétisée. Avec les postes supplémentaires de militaires contractuels, ce sont les postes des militaires de métier qui devraient diminuer dans l'instruction. Les mutations complexes des militaires dans le passage à la nouvelle armée ont montré, de par leurs effets, que la réduction du personnel civil dans le domaine du personnel de l'armée doit encore être poursuivie dans une certaine mesure. En limitant, en raison de la situation et du manque de ressources, la défense à l'expression de sa capacité clé pour une partie de l'armée, il ressort une spécialisation croissante des rôles dans l'exécution des missions de l'armée. Il en résulte une plus grande clarté, tant pour l'instruction que pour les commandants et la troupe.

4. Les principes régissant la politique de sécurité et l'armée - le rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse du 7 juin 1999 et le plan directeur de l'armée du 24 octobre 2001 - restent valables. Les deux ont été largement discutés sur la place publique : la politique de sécurité est claire, comme le sont également les lignes directrices de l'armée. Dans le cadre de la concrétisation de la réforme de l'armée, quelques adaptations - dans le cadre souple fixé par le plan directeur de l'armée - s'avèrent nécessaires, principalement en raison de la diminution des ressources financières et du besoin toujours élevé en engagements de l'armée dans des services d'appui. Ces adaptations ne peuvent être différées si les objectifs financiers doivent être maintenus. Il est du devoir de tout ministère de la défense et de toute armée d'établir des variantes à moyen et à long terme pour leurs planifications. Le Conseil fédéral s'efforce d'éviter les indiscrétions et de présenter au Parlement ses réflexions dans le cadre du controlling politique (art. 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire). De la sorte, et pour répondre à la question des auteurs de l'interpellation, les conditions sont remplies pour que le monde politique et celui des médias puissent différencier plus nettement les idées relevant de la planification, d'une part, et les décisions politiques effectives, d'autre part.

5. Le Conseil fédéral a solennisé l'engagement de l'armée en faveur de la promotion internationale de la paix dans les décisions qu'il a prises le 8 septembre dernier sur la concrétisation de la réforme de l'armée. Il envisage la participation d'une force armée équivalant à un bataillon dans des opérations de soutien à la paix, comme le prévoit le plan directeur de l'armée. A moyen terme, un engagement de cette importance, impliquant soit une formation, soit deux unités renforcées simultanément, doit pouvoir être effectué.

6. Le Conseil fédéral ne commente pas de telles décisions.

Réponse du Conseil fédéral.