Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de présenter dans un rapport les moyens possibles pour l'intégration de Glaris, chef-lieu du canton du même nom, dans le réseau des routes nationales. Il recherchera notamment dans les deux projets fédéraux que sont la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons et le plan sectoriel des transports des solutions propres à intégrer Glaris dans le réseau des routes nationales ou dans le réseau de base.

Begründung

Les conseillers aux États d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures ont déjà soumis le 15 juin 2004 un postulat similaire concernant l'intégration de la région d'Appenzell dans le réseau des routes nationales. Glaris fait partie, avec Herisau et Appenzell, des quatre chefs-lieux qui ne sont pas encore intégrés au réseau des routes nationales. Le canton de Glaris est donc confronté à des problèmes similaires à ceux des deux Appenzell.

1. Égalité devant la Constitution et application de la législation fédérale

L'art. 2, al. 3, de la Constitution dispose que la Confédération doit veiller à garantir une égalité des chances aussi grande que possible. L'égalité des chances est une condition nécessaire à la prospérité économique. Et cette prospérité dépend à son tour de la desserte par le réseau routier. Les habitants du canton de Glaris devraient donc se voir accorder la même chance que les habitants des autres cantons et le chef-lieu du canton de Glaris être intégré au réseau des routes nationales. Les articles 82ss. de la Constitution, entre autres, disposent que la circulation, et plus particulièrement la desserte, est l'une des tâches fondamentales de la Confédération. L'art. 1, al. 1, de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN) dispose que les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général seront déclarées routes nationales par l'Assemblée fédérale. C'est notamment en se fondant sur cette définition que la Confédération a intégré les chefs-lieux de canton que sont Frauenfeld, Schaffhouse, Delémont, Sarnen, Stans et Sion dans le réseau des routes nationales. Le chef-lieu du canton de Glaris présente désormais des caractéristiques comparables à celles de ces chefs-lieux, de sorte qu'une égalité de traitement s'impose. Rappelons ici que la ville de Glaris, avec les autres communes limitrophes du plateau, englobe environ 12 000 habitants et constitue un centre de services pour tout le canton. La communication avec l'espace zurichois revêt une importance considérable pour la ville de Glaris et pour tout le canton. C'est pourquoi cet axe représente une voie de communication importante au sens de l'art. 1, al. 1, LRN.

2. Desserte actuelle du canton de Glaris

Actuellement, le canton de Glaris n'est desservi que de façon périphérique par la route nationale A3. Le tronçon de la route nationale A3 qui se trouve aujourd'hui sur le territoire de ce canton ne fait que longer la frontière cantonale. Pourtant, le canton de Glaris doit, en tant que canton d'implantation, participer selon les règles ordinaires aux coûts du tronçon de 16 kilomètres (dont un tiers est constitué de tunnels) sans pour autant pouvoir profiter vraiment de ce tronçon. Il n'existe de route à deux voies que jusqu'à Näfels. Le chef-lieu du canton se situe à 14 kilomètres de la route nationale A3 et n'est donc pas desservi. On enregistre un volume de trafic moyen de près de 20 000 automobiles par jour entre Glaris et Näfels. Cette circulation traverse chaque jour des villages étroits et surcharge énormément ces derniers. Le trafic allant en augmentant sur la route principale A17, laquelle constitue l'artère vitale de la région de Glaris, il menace de nuire fortement à l'accessibilité de la région. Le caractère décisif que revêt la desserte d'une région pour l'avenir de cette dernière a déjà été confirmé par l'Assemblée fédérale à d'autres occasions où il était question du même sujet. Il est donc impératif que le canton de Glaris soit placé sur pied d'égalité avec les autres cantons suisses en matière de raccordement au réseau des routes nationales. Ces autres cantons disposent d'ailleurs en partie de tronçons de route nationale sur lesquels la circulation journalière est beaucoup moins élevée qu'elle ne l'est entre Glaris et Näfels. Citons à titre d'exemple, et en nous fondant sur les résultats du comptage automatique de la circulation routière 2003 publié par l'Office fédéral des routes, les tronçons A16, A4 entre Altdorf et Schwyz, A7 entre Frauenfeld et le lac de Constance et A28 en direction du val Pratens - cette liste n'étant pas exhaustive.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à examiner cette requête dans le cadre du plan sectoriel des transports.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.