Wortlaut

Faisant partie de la première étape de "Rail 2000", la ligne ferroviaire du Pied du Jura a été aménagée en ligne à double voie le long du lac de Neuchâtel. Plus à l'est, on a cependant renoncé à doubler la voie entre Gléresse et Douanne. Le seul tronçon resté à voie unique sur l'axe Lausanne/Genève-Bienne-Olten se révèle de plus en plus comme un goulet d'étranglement. Malgré tous les efforts consentis en faveur de la double voie longeant le lac de Neuchâtel, l'offre en matière de trafic voyageurs à longue distance ne peut pas être étoffée comme le prévoyait le projet "Rail 2000". Le goulet de Gléresse empêche le passage à la cadence semi-horaire initialement prévue entre Lausanne et Bienne.

La ligne ferroviaire du Pied du Jura sert en outre d'axe principal au trafic-marchandises entre l'ouest et l'est du pays. La politique de transfert des marchandises de la route au rail ne peut entrer en vigueur que si le rail offre des capacités suffisantes. Aujourd'hui déjà, l'attribution des créneaux de passage sur la ligne Neuchâtel-Bienne soulève des conflits d'intérêts. La suppression de certains trains régionaux au profit de convois de marchandises, qui figurait dans le projet d'horaire 2004, n'a pu être empêchée que par l'opposition véhémente des cantons de Neuchâtel et de Berne.

À cela s'ajoute l'élimination longtemps attendue des nuisances considérables que subit Gléresse. Les problèmes liés au bruit et à la protection du site, de même que les risques liés au transport de substances dangereuses, comme le kérosène, ne peuvent être éliminés que par un tunnel de contournement à deux voies.

Malgré le peu de moyens dont disposent les CFF pour leurs investissements d'infrastructure, il faut trouver une solution financière et technique permettant de supprimer aussi rapidement que possible le goulet d'étranglement de Gléresse.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'impact du tronçon à voie unique entre Gléresse et Douanne sur le trafic ferroviaire est-ouest, en fonction des différents types de trafic ?

2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'aménagement d'un tronçon à deux voies entre Gléresse et Douanne doit être traité en priorité dans le programme d'infrastructure des CFF ?

3. Est-il prêt à soutenir les CFF pour qu'ils fassent de cet investissement une priorité et à mettre à leur disposition les moyens nécessaires, au plus tard avec la prochaine convention sur les prestations ?

4. Est-il prêt à prendre également en compte les demandes légitimes de la région en matière d'environnement et de sécurité et de faire passer la ligne dans le tunnel planifié de longue date ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'introduction du nouvel horaire, le 12 décembre 2004, de la première étape de "Rail 2000" ne menace pas la stabilité de l'horaire sur la ligne du Pied du Jura, même si le tronçon à simple voie entre Gléresse et Douanne n'est pas aménagé à double voie. A moyen terme, l'objectif est d'améliorer encore le système de la cadence semi-horaire dans le trafic longues distances. La ligne du Pied du Jura forme d'ailleurs la colonne vertébrale du trafic marchandises intérieur.

De même que les gares de jonction, le tronçon à simple voie Gléresse-Douanne détermine la capacité de la ligne en question. Il convient d'examiner les répercussions de nouveaux développements de l'offre en tenant compte des trafics voyageurs et marchandises.

2. La question d'un éventuel aménagement du tronçon à voie unique entre Gléresse et Douanne sera examinée en vue du projet à mettre en consultation en 2007/08 portant sur la future évolution des grands projets ferroviaires.

3. cf. chiffre 2.

4. Les procédures relatives à la lutte contre le bruit et les vibrations sur le tronçon à simple voie sont en cours. Dans l'optique d'un éventuel aménagement à double voie, il est concevable de construire un tunnel. Celui-ci permettrait de diminuer nettement les nuisances liées aux émissions sonores, à l'environnement et au paysage. On décidera dans le cadre des vérifications précitées si, quand et dans quel cadre le projet en question pourra être réalisé.

Réponse du Conseil fédéral.