Wortlaut

1. Il a fallu attendre quatre ans pour faire parvenir une demande de changement de zone pour l'ancien siège du TFA, situé à l'adresse Adligenswilerstrasse 24, à Lucerne. Quels sont les coûts engendrés à ce titre ?

2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les fluctuations du personnel à l'OFCL sont très supérieures à la moyenne, en particulier au niveau de l'encadrement chargé de l'immobilier ?

3. Si oui, que pense-t-il faire pour remédier à ces fluctuations anormalement élevées du personnel d'encadrement de l'OFCL ?

Begründung

La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 04.3393 du 18 juin 2004 "Inutilisation d'un immeuble de l'OFCL" n'est pas satisfaisante. Pour les professionnels, il est évident que l'OFCL aurait dû déposer une demande de changement de zone pour le bâtiment concerné dès l'an 2000.

Apparemment, la direction de l'OFCL a reçu des propositions en 2000. À cette époque, il était clair que le Tribunal fédéral des assurances allait déménager. La demande aurait pu être retirée sans problème par la suite si, contre toute attente, il avait été possible de continuer d'utiliser ce bâtiment dans le secteur public. En attendant quatre années, on a causé un dommage de l'ordre du million de francs. L'immeuble est toujours vide - il n'est ni loué, ni vendu, ce que le CDF commente par ce doux euphémisme : "des solutions plus économiques auraient pu être trouvées."

Le manque de discernement dans la gestion immobilière est dû, selon les professionnels, aux changements de personnel exagérément fréquents au niveau des cadres qui s'occupent du patrimoine immobilier à l'OFCL et à une sélection inadéquate des chefs de division. Tous les chefs de division de ce secteur ont été remplacés une ou plusieurs fois. Pratiquement aucune division n'a été dirigée plus de deux ans par la même personne. Les trois divisions prises dans leur ensemble ont été dirigées par neuf personnes depuis 1999. Même les cadres intermédiaires ne cessent de changer (31 personnes ayant occupé 19 postes d'encadrement). Et ce, en dépit du fait que, début 1999, le directeur de l'OFCL en personne a pu sélectionner tous les chefs de division et de section dans le cadre de procédures d'évaluation. L'exode se poursuit. Les meilleurs collaborateurs quittent l'office ou recherchent un emploi. Les dommages qui en découleraient sont incalculables.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa réponse à l'interpellation Teuscher du 18 juin 2004, le Conseil fédéral s'est prononcé sur le changement de zone du bâtiment situé à la Adligenswilerstrasse 24 à Lucerne. Par ailleurs, ce dossier a déjà été examiné et traité de façon définitive par le Contrôle fédéral des finances et par la Délégation des finances.

2. L'OFCL a été fondé le 1er janvier 1999 à la suite de la fusion de l'ancien Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM/EDMZ), d'unités de l'ancien Office des constructions fédérales, de deux divisions de l'Administration fédérale des finances (service de coordination des constructions civiles et service des immeubles) et d'unités du Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères.

Effectuée dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA-NOVE), cette restructuration a eu notamment pour conséquence que tous les postes de collaborateurs et de cadres de l'office ont été mis au concours puis réoccupés et que des réductions de personnel d'environ 18 % ont dû être réalisées avant la fin de 2003.

Il est évident que la création d'un office, assortie de diminutions d'effectif, entraîne des fluctuations de personnel élevées pendant un certain temps.

Le Conseil fédéral souligne que le projet "Le travail d'équipe au quotidien", lancé en 2001, a contribué à améliorer la satisfaction du personnel et à soutenir le changement de culture au sein de l'OFCL. Ce projet est maintenant dirigé par une équipe interne qui, en tant qu'organe neutre, conseille et soutient les collaborateurs comme les supérieurs de l'office.

Les résultats de l'enquête faite auprès du personnel de l'administration fédérale en 2004 révèlent en outre que les efforts consentis en relation avec le projet précité portent leurs fruits, comme en témoignent les indicateurs relatifs au personnel de l'OFCL qui ont évolué de façon positive.

De plus, les indicateurs économiques portant sur la structure des âges et la fluctuation naturelle du personnel montrent au Conseil fédéral que, vu la moyenne d'âge du personnel de cet office, nombre de collaborateurs ont pris leur retraite au cours des dernières années ou vont la prendre prochainement. Ainsi, comparé à l'ensemble de l'administration fédérale, l'OFCL présente un taux de fluctuation naturel supérieur à la moyenne, ce dont le Conseil fédéral est pleinement conscient.

Réponse du Conseil fédéral.