Wortlaut

Depuis quelques années, les pays asiatiques et tout particulièrement la Chine sont les champions de la croissance. Poussées par la vague de la mondialisation, les entreprises de cette région du monde investiront de plus en plus en Europe. La Suisse a attiré essentiellement des holdings et des sociétés de gestion nord-américaines et européennes par le passé. Afin de favoriser la croissance et l'emploi, il faut améliorer les conditions d'implantation des investisseurs asiatiques, notamment des holdings et des sociétés de gestion. Il convient d'exploiter au mieux la situation géographique de la Suisse, en plus de ses atouts traditionnels.

1. Le gouvernement ne pense-t-il pas qu'il faut mieux "vendre" les atouts de la Suisse, notamment aux investisseurs chinois, pour qu'elle puisse soutenir la concurrence ?

2. Prend-on des mesures afin d'améliorer la coordination entre la Confédération, les cantons, l'économie et les institutions chargées de la formation, à l'instar de ce qui se fait pour le tourisme ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir la promotion de la place économique et du secteur des exportations (notamment les PME), sans que cela ait d'incidence sur le budget (les dépenses s'élèvent aujourd'hui à 2,4 millions de francs par an pour l'ensemble du monde)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. La Suisse constitue un espace économique ouvert de petite taille. À ce titre, elle doit se soumettre à la concurrence internationale entre places économiques. Cette concurrence, grâce à l'implantation de nouvelles sociétés, offre à la Suisse une possibilité de remplacer les emplois perdus du fait de la division internationale du travail. Les entreprises compétitives, dont les activités génèrent une forte valeur ajoutée et qui contribuent ainsi à la croissance économique et à la prospérité de la Suisse, sont particulièrement intéressantes.

Le Conseil fédéral rejoint l'auteur de l'interpellation sur la nécessité de renforcer la promotion de la place économique suisse en Asie, plus particulièrement en Chine, qui est un pays en transition à fort potentiel économique. "Location : Switzerland" a créé une plate-forme de coordination pour la prospection du marché chinois dans laquelle elle s'est associée aux cantons intéressés, à l'Osec - Business Network Switzerland (Osec), à la Swiss Organization for Facilitating Investment, à Suisse Tourisme (ST), à Présence Suisse (PRS) et à la Chambre de commerce Suisse-Chine. Le Groupement de la science et de la recherche (GSR), rattaché au DFI, est également partie prenante. Dans ce contexte, il est prévu de participer à des foires et d'organiser des séminaires à l'intention des investisseurs. Les partenaires sont systématiquement invités à s'associer à ces démarches.

Le domaine d'activité "International" de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI), un service spécialisé de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, est elle aussi active en Chine. Après une étude de faisabilité réalisée l'année dernière, elle a mis en place en janvier 2004, dans le cadre de ses activités de promotion habituelles (partenariat public-privé), une plate-forme dédiée à la Chine dont le but est d'offrir à ses clients, principalement aux PME, un accès au secteur de la R&D chinois ainsi que de promouvoir et de simplifier la coopération avec des partenaires chinois. CTI International collabore en l'espèce avec d'autres services de la Confédération, comme le GSR.

2. Pour la prospection des marchés, "Location : Switzerland" travaille essentiellement avec les services de promotion économique cantonaux et intercantonaux, pour qui elle est devenue un fournisseur central et incontournable de prestations dans la prospection d'investisseurs directs étrangers. La Confédération et les cantons s'emploient de concert à rendre plus transparente la concurrence entre places économiques à l'intérieur de la Suisse. En adoptant tous ensemble, en 2003, le code pour le marketing de la place économique, les services cantonaux de promotion économique ont fait un premier pas en direction de la mise en place d'un suivi généralisé et homogène (surveillance, observation). Depuis lors, on a pu publier pour la première fois des données uniformes sur l'implantation d'entreprises étrangères et sur le nombre d'emplois ainsi créés.

D'autres organes de la Confédération collaborent avec "Location : Switzerland" pour l'aider à atteindre ses objectifs. Le responsable du programme est par ailleurs membre de la Commission PRS, qui coordonne les activités de PRS, de "Location : Switzerland" et d'autres organes fédéraux. Actuellement, la coopération porte surtout sur l'organisation de voyages de journalistes étrangers en Suisse. En outre, "Location : Switzerland" et PRS participent, avec d'autres partenaires, aux coûts d'infrastructure et aux salaires des employés d'une antenne suisse au Japon.

L'Osec propose aux PME suisses désireuses de faire la promotion de leurs produits dans les foires internationales de s'y présenter sous un toit commun suisse. "Location : Switzerland" participe aux frais de location des stands communs et fait la promotion de la place économique suisse.

Le principal partenaire de "Location : Switzerland" au niveau fédéral est le DFAE, grâce à son vaste réseau de représentations. Cette coopération permet une utilisation optimale des synergies, car les représentations du DFAE sur les marchés étrangers oeuvrent également pour le compte d'autres organes de la Confédération (PRS, ST, Osec, Pro Helvetia, etc.). Les délégués de "Location : Switzerland" sont intégrés aux représentations suisses à Washington, New York et Tokyo, où ils disposent d'un soutien logistique et d'un accès aux réseaux de contacts privilégiés que les diplomates suisses entretiennent sur place. S'y ajoutent l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, les chambres de commerce suisses, ainsi que des partenaires privés tels que les cabinets d'avocats et les bureaux de consultants actifs au niveau international, les experts fiscaux, les services d'encadrement du personnel en cas de transfert, etc.

3. Dans sa séance du 17 novembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse, dans lequel il propose d'autoriser un plafond de dépenses de 9,8 millions de francs pour une période de deux ans (2006-2007). Sur ce montant, 3 millions de francs seront réalisés sous forme d'émoluments de tiers. Cela permettra notamment de poursuivre le travail effectué à ce jour, de renforcer de manière ciblée les activités sur les marchés connus et de prospecter de nouveaux marchés d'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.